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Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°2 à la convention de gestion pour la gestion de l'éclairage public de la commune de Plan-de-Cuques Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°2 à la convention de gestion pour la gestion de l'éclairage public de la commune de Septèmes-Les-Vallons Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant aux consorts Quinti dans le quartier de Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Aquisition d'une parcelle de terrain appartenant à M. QUINTI Daniel nécessaire à la réalisation d'une voie de bouclage à Ensuès-la-Redonne.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Mobilité

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange


Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux dépenses liées à la gestion de l'éclairage public sur les communes du Territoire Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Par délibération n°VOI 007-8048/19/CM du Conseil de la Métropole en date du 19 décembre 2019, une autorisation de programme n° 2020101600 intitulée « Dépenses liées à la gestion de l'Eclairage Public sur les communes du Territoire Marseille Provence » d’un montant de 17 080 000 € a été inscrite au Budget Primitif 2020. En raison de l’établissement et de la validation de nouvelles conventions de maitrise d’ouvrage déléguée et de la prorogation des conventions de gestion comprenant de l’investissement récurrent sur l’année 2021 ; du lancement en parallèle d’une consultation générale sur l’état du parc d’éclairage public sur l’ensemble des communes du Territoire Marseille Provence (marché public d’audit ), il est apparu nécessaire de porter le montant de l’autorisation de programme à 30 000 000 € TTC.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Approbation du montant de la redevance d'occupation du domaine public sur le périmètre du Territoire Marseille-Provence par des équipements radioélectriques installés par les opérateurs télécoms dans le cadre du programme New Deal Mobile Information du Conseil de Territoire


Résumé

En 01/2018, l’accord du New Deal Mobile a été signé entre les opérateurs de téléphonie mobile Orange, Bouygues Télécom, SFR et Free Mobile et l’ARCEP. L’objectif est d’accélérer la couverture numérique des territoires sur les zones non sécurisées et non couvertes par un réseau mobile. Il est nécessaire d’établir un montant de redevance d’occupation du domaine public spécifique aux sites choisis. Le montant proposé est de 1 250 € HT, soit 1 500 € TTC.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Constitution d’une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 111 m², sur une parcelle appartenant à Madame Michèle FOUQUE sis Allée Minier à Allauch Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage définitive en tréfonds sur la parcelle cadastrée DD 95 sur la commune d’Allauch appartenant à Madame Michèle FOUQUE afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à la société BRGM située 117 avenue de Luminy à Marseille 8ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d'acquérir un terrain afin de répondre aux besoins de sécurité incendie et d'améliorer les abords du site de la Technopôle de Luminy.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe à Marseille 13è et 14ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Approbation de l'avenant 14 à la convention de concession Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Approbation du compte rendu annuel d’activité à la collectivité au 31/12/2019 de la concession d’aménagement de la ZAC des hauts de sainte Marthe à Marseille 13è et 14è, passée avec la SOLEAM. La participation de la Métropole à l’équilibre du bilan s’élève à 47 804 751 euros soit une augmentation de 2 millions euros par rapport au dernier bilan approuvé. Cette augmentation s’explique par l’augmentation du poste travaux Mirabilis liée à l’aménagement de l’îlot 25 Nord.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement Grand Centre Ville à Marseille Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L'objet du rapport est l'approbation du Compte Rendu Annuel à la collectivité CRAC au 31 décembre 2019 de la concession « Grand Centre-Ville » 2011-2025 -Le montant total des dépenses passe de 235 886 604 €TTC à 195 643 337€ TTC -Le montant total des recettes privées et subventions passe de 92 589 845 euros TTC à 52 346 585 euros TTC -la participation d’équilibre passe de 61 348 623 euros à 60 525 423 euros, dont 45 385 423 euros à la charge de la Métropole et 15 140 000 euros déjà acquittés par la ville de Marseille -la participation aux aménagements métropolitains passe de 46 774 977 euros à 47 598 177 euros sur lesquels la TVA est récupérable, -la contribution de la ville de Marseille au programme des équipements municipaux demeure à 31 429 717 euros TTC, pour partie en participation et pour partie en acquisition in fine. -l’apport en nature de foncier gratuit reste valorisé à 3 743 500 euros.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Ilot prioritaire Noailles-Ventre - Projet de Déclaration d'Utilité Publique au profit de l'EPF PACA sur le secteur Rome-Palud - Marseille - 1er arrondissement Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L’îlot prioritaire du PPA « Noailles-Ventre » intègre le secteur compris entre les rues Moustier, Palud (côté pairs et impairs), Estelle et Rome, ciblé par la convention d’intervention foncière « Grand Centre-Ville de Marseille » entre l’EPF PACA, la Métropole et la ville de Marseille. Dans le cadre de cette convention, il est proposé de lancer, pour les X parcelles visées par le présent rapport, une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique au profit de l’EPF PACA, en vue de constituer la réserve foncière nécessaire au projet de renouvellement urbain restant à définir sur l’îlot prioritaire Noailles-Ventre, après les études techniques nécessaires et en concertation.