Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 4 logements collectifs locatifs sociaux dénommée Le Belcoden située Avenue Paul Brutus à Fuveau

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 841 567 euros concernant 4 logements collectifs locatifs sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 609 281 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 335 104,55 euros Garantie Ville de Fuveau (45 %) : 274 176,45 euros Co-financement : Subvention Métropole : 23 973 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 4 646,53 euros concernant 2 dossiers.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de réhabilitation de 249 logements sociaux dénommée Fonscolombes située Boulevard Fonscolombes à Marseille (3ème arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 4 228 815 euros, concernant la réhabilitation de 249 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 3 703 999 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 399 945 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 1 666 799,55 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 2 037 199,45 euros Co-financements : Subvention Conseil Régional : 11 974 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 7 logements locatifs sociaux dénommée La Provençale située Avenue Emile Zola, Angle Puget à Gréasque

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 743 180 euros concernant 7 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 312 499 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM 3F Sud effectuée à partir de son bilan 2019, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 5 697 000 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (55 %) : 171 874,45 euros Garantie Ville de Gréasque (45 %) : 140 624,55 euros Co-financement : Subvention État : 34 000 euros Subvention Métropole : 51 681 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux dénommée Marinabay située Chemin des Arbouses à La Ciotat

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 364 091 euros, concernant 4 logements locatifs sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 214 863 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 13 707 341 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 96 688,35 euros Garantie Ville de La Ciotat (55 %) 118 174,65 euros Co-financement : Subvention Ville de la Ciotat : 40 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 37 logements collectifs locatifs sociaux dénommée La Calanque située Saint Just à Marseille (4e arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 5 233 343 euros, concernant 37 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 4 710 008 euros proposé par la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse. L’analyse financière de la SA HLM Unicil, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 2 119 503,60 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 2 590 504,40 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 570 logements sociaux dénommée Consolat située Chemin du Ruisseau Mirabeau à Marseille (15e arrondissement) - Abrogation de la délibération n° FAG 011-5786/19/BM

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 2 220 000 euros concernant 570 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 220 000 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Unicil effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 15 557 631 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 999 000 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 1 221 000 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération de construction de 24 logements collectifs locatifs sociaux dénommée La Reynarde située Traverse de la Penne à Marseille (11e arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 032 394 euros, concernant 24 logements sociaux. Cette opération est financée par un emprunt de 2 554 155 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Vilogia, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 22 811 554 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 1 149 369,75 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 1 404 785,25 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de construction de 20 logements sociaux dénommée Les Amaryllis située 122 Chemin des Amaryllis à Marseille (12ème arrondissement)

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 302 601 euros, concernant 20 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 2 394 341 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la SA HLM Logirem, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 16 399 945 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) 1 077 453,55 euros Garantie Ville de Marseille (55 %) 1 316 887,55 euros Cofinancements : Subvention Etat : 98 000 euros Subvention Région : 150 000 euros Subvention Département : 150 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération de construction de 23 logements sociaux dénommée Gendarmerie située Avenue Charles de Gaulle à Mallemort

Résumé

La Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie pour une opération d’un montant total de 3 150 643,95 euros, concernant 23 logements sociaux. Cette opération est financée par deux emprunts d’un montant total de 2 463 769 euros proposés par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’analyse financière de la Société Française des Habitations Economiques, effectuée à partir de son bilan 2018, met en évidence un résultat comptable bénéficiaire de 11 306 930 euros. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie. Incidence financière : Garantie Métropole (45 %) : 1 108 696,05 euros Garantie Ville de Mallemort (55 %) : 1 355 072,95 euros Co-financement : Subvention Métropole Aix-Marseille-Provence : 8 000 euros Subvention ville de Mallemort : 84 000 euros