Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au marché 07/065 ayant pour objet les opérations de déchargement, transport, mise en balles et mise en place des déchets dans le casier de stockage sur le CSD de la Crau.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au marché de prestations de reprographie et de duplication de documents sur supports bureautiques.

Résumé

Un appel d'offres a été lancé en vue de la passation d'un marché de prestations de reprographie et de duplication de documents sur supports bureautiques pour les besoins de fonctionnement des services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Dans le cadre de la mise en place d'un nouveau logiciel de paye, il est nécessaire de prévoir l'adjonction de prestations de mise sous pli au bordereau des prix unitaires du marché 07/141 SUPERPLAN, pour garantir la confidentialité du conditionnement des bulletins de salaires. Cette adjonction n'entraîne aucune modification du dimensionnement du marché dont les montants, minimum et maximum, demeurent inchangés.

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Grand Projet de Ville Marseille - Septèmes - Quartier la Savine (Marseille 15ème) - Convention avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU)

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention de rénovation urbaine de la cité de la Savine dans la Zone Urbaine Sensible "Saint Antoine Est", passée avec l'ANRU, le Conseil Général, le Conseil Régional, la Ville de Marseille, l'association Foncière Logement, la SA d'HLM Logirem, la Caisse des dépôts et consignations, le GIP pour le GPV, et l'Etat. La cité de la Savine comprend aujourd'hui 930 logements, et malgré les efforts précédents, reste très enclavée. . Les objectifs globaux visent, par la recomposition de la domanialité et la requalification du site à créer une réelle mixité sociale et à une meilleure intégration sociale et urbaine des habitants. Le coût global de l'opération est de 82 032 124 euros TTC. La contribution de Marseille Provence Métropole est de 1 379 463 euros et concerne l'aménagement d'espaces publics dont elle sera maître d'ouvrage.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Dégrèvement sur factures d'eau 2007 suite à des fuites d'eau sur les installations privées à Plan-de-Cuques

Résumé

Par délibération n° DPEA 4/416/CC du 13 mai 2005, le Conseil de Communauté a adopté les modalités suivantes de calcul relatives au dégrèvement sur les factures d'eau suite à des fuites sur les installations privées et a précisé que les demandes de dégrèvement supérieures à 500 m3 seront présentées au conseil. Dix demandes correspondant à ce cas ont été présentées : M. Michel ARINI pour un dégrèvement d'un montant de 624,06 euros TTC, Mme Odette AUDE pour un dégrèvement d'un montant de 1 139,14 euros TTC, M. Pierre BIGONI pour un dégrèvement d'un montant de 1 744,88 euros TTC, Mme Yvette DELESTRADE pour un dégrèvement d'un montant de 3 048,92 euros TTC, M. Jacques BOYADJIAN HEGOP pour un dégrèvement d'un montant de 844,68 euros TTC, Mme Solange CHANCEAUX pour un dégrèvement d'un montant de 942,27 euros TTC M. Augustin DE PERTAT pour un dégrèvement d'un montant de 4 521,22 euros TTC, M. Jean-Claude GUEDJ pour un dégrèvement d'un montant de 2 697,25 euros TTC, La société LOU RASCOUS, Gestion immobilière du Midi, pour un dégrèvement d'un montant de 7 563,40 euros TTC, M. Francis MORGANTI pour un dégrèvement d'un montant de 1 613,64 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule - Approbation du bilan de la concertation et nouvel arrêt du projet

Résumé

Après arrêt du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule, en séance du Conseil Communautaire le 08 octobre 2007, le Préfet a émis son avis sur ce document. En concertation avec les services de l'Etat et de la Commune, il est apparu nécessaire de modifier le projet initial pour tenir compte des remarques du Préfet. C'est pourquoi un nouvel arrêt du projet s'avère nécessaire. Par ailleurs, la concertation avec les habitants et les personnes concernées a été réouverte par délibération du 28 juin dernier, jusqu'au nouvel arrêt du projet, et il convient conjointement au nouvel arrêt du projet, d'en dresser le bilan.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget principal pour un montant de 684 594.94 Euros.

Résumé

Monsieur le Receveur des Finances de Marseille a transmis à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole un état de sommes irrécouvrables pour le budget principal de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Le comptable demande à être dégagé de sa responsabilité pour l'admission en non valeur du titre correspondant. En effet, l'examen du document joint à l'appui de cette demande atteste les diligences vainement engagées par le Comptable pour parvenir au recouvrement des créances proposées à l'admission en non valeur. Il apparaît que le motif invoqué est l'impossibilité de désintéresser les créanciers privilégiés. Le montant total des sommes irrécouvrables s'élève à 684 594.94 euros (six cent quatre vingt quatre mille cinq cent quatre vingt quatorze euros et quatre vingt quatorze centimes) pour le budget principal. Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d'approuver l'admission en non valeur de cette créance irrécouvrable.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer ponctuellement l'exercice du Droit de priorité à la commune de Marignane à l'occasion de l'aliénation d'un bien.

Résumé

La Communauté Urbaine est titulaire de plein droit sur l'ensemble de son territoire de l'exercice du droit de priorité. Il s'agit de déléguer à la demande de la commune de Marignane, l'exercice ponctuel du droit de priorité.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Approbation du montant des redevances de crémation pour l'année 2009,

Résumé

Approbation du montant des redevances de crémation pour l'année 2009

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Concession d'aménagement n°98/432 "la Barasse" à Marseille (11ème arrdt) - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2007 Approbation de l'avenant n°7.

Résumé

La concession arrive à échéance le 9 décembre 2009 Le compte rendu annuel indique que 9,8 ha de terrains à vocation d'activité, dont environ 5 hectare on fait par ailleurs l'objet d'une réserve foncière à RFF et à MPM (3ème voie ferrée et halte-station). RFF s'est rapprochée du concessionnaire pour convenir d'une cession amiable des terrains. Un protocole foncier a été élaboré pour une réitération en 2008, la commercialisation des terrains est suspendue en attendant que les études de la Ville et de MPM sur l'aménagement de la Vallée de l'Huveaune soient terminées. Le montant de la participation à verser par la MPM diminue de 79 419 euros. Ce trop perçu sera reversé à la fin de la concession. Enfin, une avance de trésorerie de 900 000 euros, consentie par la MPM à la SEML Marseille Aménagement sera également reversée à la fin de la concession.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Remboursement à la commune de Cassis des frais de personnel liés à l'activité de la régie comptable des parkings de Cassis pour 2008 et 2009 - Approbation d'une convention

Résumé

Les parkings en enclos et le parking de la Viguerie situés sur la commune de Cassis ont été transférés à la Communauté urbaine MPM. Ces parkings sont exploités en régie depuis 2003. Pour autant, la fonction de régisseur est assurée depuis 2004 par du personnel de la commune de Cassis. Ainsi, MPM et la ville de Cassis avaient voté une convention n° 07/1150 afférente à la délibération n°TRA 8/1082/CC du 18 décembre 2006, afin de compenser les dépenses de mise à disposition du personnel pour les années 2004, 2005, 2006, 2007. La convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2007, pour autant le personnel de Cassis est toujours mis à disposition de MPM. En conséquence, il convient d'approuver cette nouvelle convention ayant pour objet le remboursement des frais de personnel pour 2008 et 2009 inhérents au fonctionnement de la régie comptable communautaire pour les parkings de Cassis. Ce montant prévisionnel des dépenses annuelles est de 30 000 euros.