Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Réhabilitation de l'ovoïde - Mise en œuvre des programmes de travaux des schémas directeurs d'assainissement du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile "

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite mettre en œuvre les programmes de travaux des schémas directeurs d’assainissement et réaliser les actions suivantes : Travaux de création d’accès sur l’ovoïde ; Travaux de mise en conformité du déversoir d’orage des Escourtines ; Finalisation du diagnostic ; Travaux d’urgence sur les secteurs dégradés ; Etude portant sur la stratégie de réhabilitation de l’ouvrage. La Métropole a délégué au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile la gestion de la compétence Assainissement. Pour financer ce projet estimé à 3 000 000 euros HT, l’Agence de l’Eau sera sollicitée à hauteur de 50% et le Conseil Départemental à hauteur de 30 % (sous réserve d’inscription dans le partenariat Département-Métropole).

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'une subvention au Comité Départemental de Randonnée pédestre des Bouches-du-Rhône pour l'organisation du tour de l'Etang de Berre - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Le Comité Départemental de Randonnée Pédestre des Bouches-du-Rhône (CDRP13) organise le tour de l'Etang de Berre, marche d'endurance et fête de la Randonnée. Cette manifestation se déroulera du 16 au 18 octobre 2020 avec une épreuve sportive autour de l'Etang de Berre et des animations au parc de Figuerolles à Martigues. Incidence financière : 5 000 €. Co-financement : 32 000 € Conseil départemental 13 Soutien Métropole N-1 : 0 €.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'une subvention au profit de l'Union Athlétique de la Vallée de l'Huveaune pour l'organisation des Championnats de France d'épreuves combinées d'athlétisme - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

L'Union Athlétique de la Vallée de l'Huveaune (UVAH) qui a pour objet la promotion de la pratique de l'athlétisme au travers d'événements sportif organise les championnats de France d'épreuves combinées d'athlétisme les 19 et 20 septembre 2020 au stade Delattre de Tassigny à Aubagne. Incidence financière : 4 000€. Co-financement : 8 000 € Conseil départemental 13 6 000 € Conseil régional 6 000 € Ville d’Aubagne Soutien Métropole N-1 : 0€

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une convention de servitude, au profit de la société Enedis, sur la parcelle cadastrée section B n° 523, sise au lieu-dit "Mas Neuf" à Istres, dans le cadre de l’amélioration du réseau électrique de la commune d’Istres

Résumé

Cette convention de servitude concerne la parcelle cadastrée section B n° 523 située sur la commune d’Istres, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de l'amélioration du réseau public d'électricité, il est nécessaire pour la société Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, de procéder à la construction d'une canalisation souterraine sur une partie de ladite parcelle. La présente convention est consentie pour un montant unique et forfaitaire de 20 euros, au titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice de ses droits par la société Enedis, versés à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : La présente convention est consentie pour un montant unique et forfaitaire de 20 euros, versé à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les charges liées aux frais de publication et/ou d'enregistrement de la présente convention de mise à disposition sont à la charge exclusive d'Enedis. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une convention de servitude, au profit de la société Enedis, sur les parcelles cadastrées sections AE n° 58 et AE n° 34, sises au lieu-dit "Petite Crau" à Miramas, dans le cadre de l’amélioration du réseau électrique de la commune de Miramas

Résumé

Cette convention de servitude concerne les parcelles cadastrées sections AE n°58 et AE n° 34 situées sur la commune de Miramas, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans le cadre de l'amélioration du réseau public d'électricité, il est nécessaire pour la société Enedis, gestionnaire du réseau de distribution d'électricité, de procéder à la construction d'une canalisation souterraine sur une partie desdites parcelles. La présente convention est consentie pour un montant unique et forfaitaire de soixante-dix euros, au titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice de ses droits par la société Enedis, versés à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : La présente convention est consentie pour un montant unique et forfaitaire de soixante-dix euros, versé à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Les charges liées aux frais de publication et/ou d'enregistrement de la présente convention de mise à disposition sont à la charge exclusive d'Enedis. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition temporaire de véhicule entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la régie de la halle d’athlétisme de Miramas

Résumé

Il s'agit d’approuver une convention de mise à disposition de véhicule entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la régie de la halle d’athlétisme de Miramas pour les besoins de l’activité de ladite régie et permettre ainsi aux agents de la régie de se déplacer sur l’ensemble du territoire métropolitain dans le cadre des missions qui sont les leurs. Incidence financière : La régie remboursera les frais inhérents à l’utilisation du véhicule mis à disposition. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution d’une subvention d’investissement au CNRS relative à l’opération CEREGE - Aide à l’acquisition d’outils analytiques - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre du fonctionnement optimal de la plateforme expérimentale « Magnétisme, Matériaux et Géophysique de Terrain (MMGT) il est indispensable de remplacer un des 2 magnétomètres en panne. La pérennité de la plateforme est compromise à court terme si cet appareil n’est pas remplacé par une nouvelle version. Incidence financière : 80 000 euros HT.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) et paiement de la cotisation 2020

Résumé

L’Association Internationale des Parcs Scientifiques (IASP) a pour but de favoriser les échanges d’expériences entre les pays adhérents et d’encourager les partenariats entre les membres de l’association. Afin de bénéficier des travaux, et du rayonnement international de l’association, la Métropole souhaite renouveler son adhésion à l’association IASP. Incidence financière : 1 800 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'Urssaf Paca

Résumé

Les missions d’accompagnement et d’information des entreprises ainsi que la connaissance de leur activité, sont des tâches partagées entre l’Urssaf Paca et la Métropole Aix-Marseille- Provence. Ainsi il est proposé que le partenariat entre ces deux structures se traduise par une convention portant notamment sur la mise en place de points de contacts uniques, un service d’accompagnement adapté (création, forte croissance, entreprises en difficultés), l’échange d’informations diverses (dispositifs, actualités etc..),l’échange de données statistiques régulières et ponctuelles, ainsi que la mise en place d’un groupe de travail. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'un avenant à la convention conclue avec l’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée, la Ville de Marseille, le Grand Port Maritime de Marseille et la Chambre de Commerce et d’Industrie Aix Marseille Provence relative à la promotion du territoire au MIPIM 2020 et au SIMI 2020

Résumé

La crise sanitaire du printemps 2020 a entrainé le report, puis l’annulation du MIPIM. Cette décision impacte la participation de la Métropole et de ses partenaires aux deux salons prévus en 2020, le MIPIM et le SIMI, notamment sur le plan financier avec des dépenses inférieures aux prévisions. Le présent avenant à la convention partenariale qui prend en compte ces conséquences, établit un nouveau budget prévisionnel et rééquilibre les contributions financières de nos partenaires. Incidence financière : 107 000 €. Co-financement :Euromediterranée 36 500 €, GPMM 22 500 €, Ville de Marseille 8 400 € et CCIAMP 5 600 €.