Délibérations

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Réforme et cession de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes et de véhicules deux roues

Résumé

Le présent rapport a pour objet de proposer la mise à la réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes et de véhicules deux roues dont la vétusté ou le kilométrage sont importants. Les véhicules roulants ainsi réformés seront repris aux conditions financières de reprise des véhicules fixés par les différents marchés d'acquisition de véhicules notifiés à savoir : marchés 05/195 ; 05/196 ; 05/197 ; 05/198 ; 05/199 et marché PA/07/166 pour les véhicules deux roues. Les véhicules non roulants seront repris par un ferrailleur agréé, soit rachetés par l'assurance à l'état d'épave.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Bail des Docks : Location de surfaces supplémentaires au 10.7 rez-de -chaussée - Approbation de l'avenant n°4

Résumé

Par délibération du 18 Décembre 2006, un bail unique de 9 ans a été conclu pour la location des surfaces occupées par MPM au sein de l'immeuble des Docks en remplacement des 9 baux antérieurement pris. Aux termes de ce bail, il a été convenu que MPM s'engageait à prendre toutes surfaces supplémentaires se libérant au fur et à mesure dans le but de regrouper à moyen terme une grande partie des services à l'Atrium 10.7 et au 1er étage de l''Atrium 10.8. Ainsi, il est proposé par avenant N°4 au bail initial, la prise à bail d'une nouvelle surface (136m²) située dans l'Atrium 10.7 au RdC prochainement libérée qui permettra une meilleure fonctionnalité pour MPM tant au niveau de l'accueil que pour la surveillance des accès aux ascenseurs de l'Atrium 10.7.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de partenariat pour la réalisation d'une enquête globale des déplacements auprès des ménages dans les Bouches-du-Rhône

Résumé

Le Conseil Communautaire a approuvé le 29 juin 2007 la participation de MPM à la réalisation d'une enquête globale des déplacements auprès des ménages des Bouches-du-Rhône. Son programme porte sur : - une enquête "déplacements auprès des ménages", - trois enquêtes "cordon" (TER, cars départementaux et véhicules particuliers), - l'exploitation des données et l'analyse des résultats, - la communication tout au long de l'enquête. Son coût global est estimé à 3 919 292 euros TTC. Depuis, le Conseil Général du Vaucluse a souhaité rejoindre le partenariat initial et apporter une contribution de 3 360 euros HT. Par ailleurs, le planning des versements doit être étendu à l'année 2010. Ces deux points font l'objet de l'avenant n° 1.

Objet

Opération Tramway. Prolongement de la ligne 2 de la station Gantès jusqu'à Arenc - Approbation du marché relatif à la signalisation des carrefours

Résumé

Dans le cadre du prolongement du réseau de Tramway de la station Gantès jusqu'à Arenc, le Bureau Communautaire a approuvé le lancement d'une consultation en vue de la passation d'un marché, à prix unitaire d'une durée de 13 mois, relatif à la signalisation des carrefours. Les travaux consistent à réaliser les équipements de signalisation à destination des automobilistes, des piétons, cyclistes, conducteurs de bus et de tramway ainsi que les équipements de détection des véhicules (détection des véhicules routiers et détection sélective des tramways). A l'issue de la consultation, la Commission d'Appel d'Offres réunie le 10 décembre 2008 a décidé d'attribuer le marché à la société SNEF pour un montant global de : 215 353,71 euros HT.

Objet

Opération métro Timone - Fourragère. Convention n°07/1116 passée avec le Conseil Général des Bouches du Rhône portant autorisation d'occupation temporaire d'un terrain situé Boulevard Louis Armand à Marseille (12ème arrondissement) - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

Une convention a été établie entre MPM et le Département dans laquelle ce dernier a consenti une autorisation d'occupation temporaire à titre gracieux pendant la durée nécessaire à la réalisation des travaux précités jusqu'au 31 juillet 2008. Cette convention approuvée par le Bureau de la Communauté le 18 décembre 2006, a été notifiée le 10 mai 2007 sous le n°07/1116. Depuis, compte tenu des impératifs de réalisation des travaux sur ce secteur et du phasage qui en a découlé, le planning de réalisation objet de la convention nécessite d'être actualisé dans le cadre du présent avenant sans incidence financière, ayant pour unique d'objet de porter la date prévisionnelle de fin de chantier au 31 juillet 2009.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du marché relatif aux travaux de fouilles archéologiques, de la place "Carré Saint Jacques" à la Ciotat

Résumé

Au vu de l'analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 3 décembre 2008 a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse de l'entreprise INRAP pour un montant de 1 769 418,48 euros HT correspondant au prix global et forfaitaire. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à le signer

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Indemnisation des préjudices commerciaux causés par les travaux du tramway

Résumé

La Commission d'Indemnisation Amiable s'est prononcée lors de sa séance du 8 Décembre 2008 sur : 1) la recevabilité de 3 nouvelles demandes d'indemnisation. 2)11 indemnisations de professionnels riverains au vu des expertises judiciaire réalisées pour un montant de 217 411 euros Il est donc proposé au Bureau de délibérer sur : 1) les décisions relatives à la recevabilité de ces 3 nouvelles demandes d'indemnisation, 2) le montant des 11 indemnisations proposées. Le montant global des indemnisations à ce jour adoptées s'élèvera par conséquent à 3 778 487 euros

Objet

Marché n° 07/159 Axe littoral sens Nord/Sud - Génie civil passé avec la société GTM GCS - Approbation d'un avenant de transfert au bénéfice de la société GTM SUD

Résumé

Il s'agit approuver l'avenant de transfert de la société GTM GCS au profit de la société GTM SUD suite à l'apport partiel d'actif de sa branche complète et autonome d'activité "Travaux Publics et Génie Civil des régions Languedoc Roussillon, Provence Alpes Côte d'Azur et Corse".

Objet

Marché n° 00/5110 passé avec la société CEBTP - Approbation de l'avenant de transfert au bénéfice de la société CEBTP SOLEN

Résumé

Il s'agit d'approuver l'avenant de transfert de la société CEBTP au profit de la société CEBTP SOLEN suite à la fusion par voie d'absorption.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération Tramway. Convention n°04/1248 de déviation et de protection des réseaux enterrés passée avec France Télécom - Approbation de l'avenant n°2

Résumé

La réalisation du projet de Tramway a nécessité qu'il soit procédé à la modification, au déplacement et à la protection des réseaux situés dans l'emprise du projet. A cette fin, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a conclu une convention de déviation de réseaux avec France Télécom, pour les 2 phases de réalisation du Tramway et un coût total estimé à 943 000 euros Cette convention a été approuvée par délibération du Bureau de Communauté du 9 juillet 2004 et notifiée à France Télécom le 7 octobre 2004 sous le n°04/1248. Un premier avenant sans incidence financière a été approuvé par délibération du Bureau du 26 juin 2006. A ce jour, les déviations de réseaux de la première phase ont été intégralement effectuées. Toutefois, la réalisation de la phase 2 ayant été ajournée, les travaux de déviation de réseaux de ladite phase prévues dans la convention n°04/1248 ne se justifient plus et c'est pourquoi il est proposé d'approuver la passation d'un avenant n°2 ayant pour objet de clôturer ladite convention et d'en arrêter le montant définitif à la somme de 581 230,16 euros, correspondant aux travaux de déviation de réseaux de la phase 1 effectués et payés à ce jour