Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Adhésion à l'Institut du Véhicule Décarboné et Communiquant et de sa Mobilité et paiement de la cotisation 2020

Résumé

Dans une optique de partenariat futur, les deux entités se sont par ailleurs rapprochées et ont signés un accord de confidentialité. L’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’institut VEDECOM facilitera l’émergence de partenariats dans plusieurs domaines dont le covoiturage à l’échelle métropolitaine et le projet MaaS. Aussi, compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par l’institut VEDECOM, la Métropole Aix-Marseille-Provence, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur l’ensemble de son territoire, souhaite adhérer à cette fondation en tant que « membre donateur actif ». Incidence financière : 3 000 € par an. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Attribution d'une subvention complémentaire exceptionnelle à l'association Mobilidées pour 2020 - Approbation de l'avenant n°1

Résumé

La Métropole soutient l’association Mobilidées qui a pour objectif la mise en œuvre du PDMIE de la ZI des Paluds, de la ZC Auchan d’Aubagne, la ZA de l’Apage de Gémenos et les zones du Pôle Alpha et Napollon, représentant l’un des bassins d’activités les plus importants du Territoire. Des suites du dé-confinement, elle fait face à un surcroît d’activité, met en œuvre un ensemble de pistes cyclables temporaires dites « corona-pistes » sur ces zones, répondant aux demandes des entreprises et des salariés, et initie l’actualisation complète du PDMIE sur 2020 et 2021 en créant un emploi supplémentaire. Incidence financière : Une subvention complémentaire exceptionnelle de 10 000 € s’ajoutant aux 40 000 € initialement attribués au titre de la compétence Mobilité-Déplacements. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de la parcelle bâtie cadastrée section CL n° 28, appartenant à Monsieur Philippe Lafont, sise 5 Boulevard de la République sur la commune d’Istres dans le cadre du projet de requalification du centre-ville

Résumé

Monsieur Philippe Lafont est propriétaire de l'immeuble en R+2 constitué en rez-de-chaussée d'un local commercial d'environ 30 m² et au 1er et 2ème étage d'un appartement d’environ 89 m², sur la parcelle cadastrée section CL n° 28, d'une contenance cadastrale d'environ 66 m², située 5 Boulevard de la République à Istres. La Métropole Aix-Marseille-Provence a manifesté son intérêt pour l'acquisition à titre onéreux, à son profit, dudit bien immobilier, dans le cadre d'un projet de requalification du centre-ville d'Istres. Incidence financière : Ladite acquisition est approuvée pour un montant de 193 000 €. L’ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention avec la ville de Vitrolles pour la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence aux actions d’animation

Résumé

Il est proposé de reconduire la convention qui définit les actions de prévention mises en place par la Métropole AMP avec la ville de Vitrolles afin de réaliser les actions suivantes : - Utilisation du réseau des Bus de l’Etang et accompagnement des enfants scolarisés à Vitrolles (primaires, collèges et Lycées) par les agents de l’unité de Prévention-Médiation dans le cadre de spectacles organisés par la ville de Vitrolles. - Mise à disposition d’infrastructures sportives et de matériels par la ville de Vitrolles dans le cadre de l’organisation d’une journée d’animation sportive avec les élèves de CM2 de l’ensemble du territoire du réseau des Bus de l’Etang. Incidence financière : Mise à disposition du transport urbain sur les temps de fonctionnement du réseau «Les bus de l’Etang» Convention conclue à titre gratuit Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux du lot n° 1, propriété de Madame Annie Bartolin, constitué d'un logement d'une superficie de 85,36 m², sur la parcelle CL 34 sise 7 place des Carmes à Istres, dans le cadre de la poursuite de la maîtrise foncière de cet ilot stratégique du centre-ville

Résumé

Madame Annie Bartolin est propriétaire du lot n° 1 de la copropriété existante d’une superficie d'environ 40 m² en rez-de-chaussée, sur la parcelle cadastrée section CL n° 34, située 7 place des Carmes à Istres. La Métropole Aix-Marseille-Provence a manifesté son intérêt pour l'acquisition à titre onéreux, à son profit, dudit bien immobilier, dans le cadre de la poursuite de la maîtrise foncière de cet ilot stratégique pour la collectivité. Incidence financière : Ladite acquisition est approuvée pour un montant de 109 000 €. L’ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour un montant de 4 500 €. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une nouvelle convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la société " Autobus de l’Etang " et la ville de Vitrolles

Résumé

Constatant une recrudescence des actes d’incivilités sur certaines lignes du réseau ainsi qu’aux abords des gares routières et des arrêts de bus, la Métropole Aix-Marseille Provence et la ville de Vitrolles avaient délibéré respectivement le 18 mai 2017 et le 3 octobre 2017 pour mettre en place un dispositif permettant de diminuer le sentiment d’insécurité dans les bus et de renforcer la lutte contre les infractions routières, notamment celles liées au stationnement sur les arrêts de pose et dépose de voyageurs et couloirs de bus. Cette convention permettait également que la police municipale inclut dans ses patrouilles, la surveillance des sites de transport en commun du réseau y compris dans les véhicules. La convention a pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles la police municipale de la Ville de Vitrolles apporte le concours de ses agents au profit de la société AUTOBUS DE L’ETANG pour le renforcement de la sécurisation du réseau. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour la remise en état du parking Pelletan à Fos-sur-Mer suite à un incendie

Résumé

Cette convention de maîtrise d’ouvrage déléguée concerne les travaux de réparation et la remise en conformité du parking Pelletan, situé avenue Camille Pelletan, 13771, Fos-sur-Mer. Les principaux éléments sont les suivants : La charge du parking Pelletan a été conduite depuis le 3 janvier 2018 à la Commune de Fos-sur-Mer par la Métropole dans le cadre de la convention de gestion n°17/1344. Le parking Pelletan nécessite la réalisation de travaux urgents, suite aux incendies survenus la nuit du 10 au 11 mars 2020, que la Métropole confie à la Commune de Fos-sur-Mer par convention de maitrise d’ouvrage déléguée. Incidence financière : Coût prévisionnel des travaux estimés : 800 k€ TTC.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Bilan de concertation du Projet "REPONSES"

Résumé

La Métropole accompagne et apporte un soutien financier depuis deux ans au projet REPONSES dont l’objectif est de renouer le dialogue et d’apporter des réponses concrètes à la population en matière de santé-environnement par le biais de concertations et d’informations directes. Financé de manière tripartite entre l’état, les collectivités et les industriels, la mise en œuvre du plan d’actions découlant du bilan présenté, est une priorité et la condition de réussite de ce projet. Il est proposé de poursuivre le soutien technique et financier au programme REPONSES. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d’une convention avec la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône relative au point de captage de la Fontaine Mary-Rose de Grans

Résumé

Par arrêté préfectoral du 12 décembre 2011, autorisant le Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence fusionné au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence depuis le 1er janvier 2016, à prélever, traiter et distribuer les eaux provenant du captage de Mary-Rose situé sur la commune de Grans, est prescrite une concertation entre la Métropole et la Chambre d’agriculture en raison de leurs compétences respectives en matière de protection de la ressource en eau potable. Cette concertation prend la forme de la présente convention. Incidence financière : Le coût prévisionnel de la mission est estimé à 6 675 € H.T.

Rapporteur : Madame VENTRON Amapola

Objet

Attribution d’une subvention à l’Union des Diffuseurs de Créations Musicales (UDCM) en faveur des éco-manifestations

Résumé

Mise en place d’un partenariat en faveur de l’élaboration d’une charte des éco-manifestations métropolitaines dans le cadre du PCAEM. Incidence financière : 20 000€ au budget principal métropolitain 2020 – Chap 65, nature 65748, fonction 74.