Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d'un bien immobilier sis quartier de Capevaire, résidence la Mariélie sur la commune de Berre l'Etang cadastré section AL numéro 142 Lots 163, 148 et 125 au bénéfice de CDC Habitat Social

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a fixé une stratégie territoriale durable et intégrée de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé visant à résorber sur une dizaine d’années son parc de logements indignes grâce à une action renforcée et intégrée. A cet effet, elle souhaite céder à CDC Habitat Social un bien immobilier situé Quartier de Capevaire, résidence la Mariélie, à Berre l’Etang, afin d’engager le redressement des copropriétés dégradées. Incidence financière : Recette : 45 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Peynier relative à la réalisation de certaines missions d'entretien du Parc de Persuasion de Peynier

Résumé

En mars 2020, le parc de persuasion est entré en service. Pour des raisons de proximité, il est proposé de conventionner avec la commune de Peynier afin de disposer des services municipaux qui auront en charge l’entretien et la maintenance du site. Les travaux relevant de la section d’investissement seront réalisés directement par la Métropole. Un forfait annuel pour l’entretien du pôle sera versé à la commune suivant les modalités suivantes: -50 % à la date de mise en application de la présente convention, -50 % sur présentation d’une demande solde à la fin de la période. Incidence financière : 9 565,60 € H.T.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Renouvellement de la convention avec la commune de Saint-Chamas relative à la réalisation de certaines missions d'entretien du Pôle d'échanges multimodal de Saint-Chamas

Résumé

Pour des raisons de proximité, depuis 2015 le pôle d’échange de Saint-Chamas est entretenu par les services municipaux de la commune. La convention de mise à disposition du personnel arrivera à échéance le 2 décembre 2020. Il vous est proposé de renouveler celle-ci pour une durée d’un an renouvelable tacitement chaque année sans toutefois pouvoir dépasser 5 ans. Les travaux relevant de la section d’investissement seront réalisés directement par la Métropole. Un forfait annuel pour l’entretien du pôle sera versé à la commune suivant les modalités suivantes: -50 % à la date de mise en application de la présente convention, -50 % sur présentation d’une demande solde à la fin de la période. Incidence financière : 14 170 € H.T.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'entretien et d'exploitation avec le département des Bouches-du-Rhône pour la sécurisation de l'arrêt de bus Les Figons, dans le cadre d'une expérimentation de signalisation dynamique horizontale

Résumé

Le Département des Bouches du Rhône et la Métropole Aix-Marseille-Provence se sont entendus pour transférer la maitrise d’ouvrage à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la mise en œuvre, par la société AXIMUM, d’une expérimentation de signalisation dynamique horizontale, dans le but d’augmenter la sécurisation de l’arrêt de bus Les Figons, situé sur la RD17, commune d’Aix en Provence. Incidence financière : 80 000€ HT (participation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’expérimentation, soit 50% du coût, le reste étant pris en charge par la société Aximum). Pas de montant financier dans la convention. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la Ville d'Aix-en-Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à réalisation du Pont de Guiramande à Aix-en-Provence

Résumé

Il s’agit d’approuver la convention de transfert temporaire de Maitrise d’ouvrage entre la ville d’Aix-en-Provence et la Métropole d’Aix-Marseille-Provence en vue de la réalisation par cette dernière du pont de la Guiramande à Aix-en-Provence ; ouvrage qui participe à l’amélioration des transports urbains et modes actifs par une meilleure desserte du Parc relais Krypton. L’entretien du pont et des infrastructures et équipements afférents sera réalisé par la ville d’Aix-en-Provence après leur mise à disposition par la Métropole. Incidence financière : le coût de l’opération Pont de la Guiramande s’élève à 5 000 000 euros HT soit 6 000 000 euros TTC. Le projet bénéficie d’une subvention de la Région de 750 000 €. Co-financement : Région.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la reconduction d’une convention avec le foyer socio-éducatif du lycée Caucadis de Vitrolles pour la mise en place d’actions de prévention

Résumé

La convention définit les actions de prévention mises en place par la Métropole Aix Marseille Provence en partenariat avec le lycée CAUCADIS : - Mise à disposition de transport et accompagnement - Actions de sensibilisation et d’information sur l’utilisation du réseau de transport Incidence financière : - Mise à disposition du transport urbain sur les temps de fonctionnement du réseau «Les bus de l’Etang » - Prise en charge du transport occasionnel à hauteur de 800 euros Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition d'une emprise foncière appartenant à Monsieur Montaldo pour la réalisation d'équipements publics - 110 chemin du Camp de Sarlier à Aubagne - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Dans le cadre de l’aménagement de la future zone d’activités du Camp de Sarlier à Aubagne, du foncier doit être acquis afin de mener à bien l’opération. Dans cet objectif, des négociations amiables sont en cours. Ainsi, Monsieur Montaldo nous cède une partie de son foncier pour les besoins de l’opération. Incidence financière : 70 000 euros + frais d’actes.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une nouvelle convention avec la Maison de Quartier du Béalet de Berre l’Etang pour la mise en place d’actions de prévention

Résumé

La convention définit les actions de prévention mises en place par la Métropole Aix-Marseille-Provence en partenariat avec l’association Maison de Quartier du Béalet : - Animations de proximité en direction du public enfant et / ou adolescent - Mise à disposition de transport et accompagnement - Actions de sensibilisation et d’information sur l’utilisation du réseau de transport « les bus de l’Etang » en direction du public adulte et jeune. Incidence financière : - Mise à disposition du transport urbain sur les temps de fonctionnement du réseau «Les bus de l’Etang» - Prise en charge du transport occasionnel à hauteur de 800 euros Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Aide d'urgence humanitaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence en faveur du Liban - Approbation d’une convention d’aide humanitaire à l’association la Croix Rouge Française en faveur du Liban

Résumé

Les explosions survenues à Beyrouth le 4 Août 2020 ont provoqué des dégâts humains et matériels considérables et justifié un vaste élan de solidarité. La Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité participer à ce dispositif d’aide humanitaire et témoigner son soutien au peuple libanais. Elle a ainsi décidé : - de faire don à la Croix Rouge Libanaise de 250 000 masques chirurgicaux et d’une cuve de 1 000 litres de gel hydro alcoolique, - de faire don à l’association Arc En Ciel d’un fourgon et d’un camion benne, - de faire don à l’association Offre Joie d’un fourgon et d’un camion benne. Incidence financière : 59 900 € TTC pour les 250 000 masques chirurgicaux et la cuve de 1 000 litres de gel hydro alcoolique. Aucune incidence financière pour les 4 véhicules mis à la réforme par décisions N°20/700/D du 6 août 2020 et N°20/726/D du 10 septembre 2020.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Echange foncier sans soulte de terrains entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SA d'HLM LOGIREM dans le cadre des aménagements du secteur Saint-Barthélémy-Picon-Busserine à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de pratiquer un échange de terrains avec la SA LOGIREM en vue d’effectuer les régularisations foncières liées aux créations de voies nouvelles et de permettre à la SA LOGIREM de réaliser les aménagements de pied d’immeubles dans le cadre du PRU Saint-Barthélémy-Picon-Busserine.