Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre gratuit d'un terrain appartenant aux Consorts GARNERONE en vue de l'aménagement de la rue de la Cadière à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 285 m² à détacher de la parcelle cadastrée Section AS N° 2 sise rue de la Cadière permettra par son intégration dans le domaine public l'aménagement de la rue de la Cadière à Marignane.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Lancement d'un appel d'offres pour des prestations de transports réguliers et à la demande sur le réseau de la Marcouline - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

MPM a créé le réseau de transports urbains "Les Bus de la Marcouline" en 2003 et a confié l'exploitation de ces lignes à une entreprise par l'intermédiaire d'un appel d'offres d'une durée de 6 ans ferme. Ce contrat arrive à échéance en septembre 2009. Ce réseau de transports collectifs concerne les communes de Roquefort, Carnoux et Cassis. Par délibération du 29 juin 2007, il avait été envisagé de restructurer ces lignes afin d'adapter l'offre existante à la demande réelle constatée sur le terrain. Ainsi, le Bureau de Communauté avait autorisé le lancement d'un nouvel appel d'offres.MPM a attribué ce marché mais ce dernier n'a jamais été notifié en raison de la nécessité de retravailler l'offre suite à de nouvelles demandes spécifiques des administrés. Il est donc proposé d'approuver le lancement d'un appel d'offres relatif à des prestations de transports réguliers et à la demande sur le réseau de la Marcouline. A ce titre, il est envisagé de supprimer les lignes régulières sur Carnoux et Roquefort et de les remplacer par un service de transports à la demande beaucoup plus adapté à ces zones périurbaines. Ce service de transport à la demande permettra aux usagers de se déplacer sur l'ensemble des 3 communes concernées par le réseau.

Objet

Aménagement du Port du Frioul - Ouvrages de protection à Marseille (7ème arrondissement - Approbation de l'avenant n°1 au marché n°04/137.

Résumé

Par délibération n°POR 1/512/BC du 9 juillet 2004, le Bureau de la Communauté a approuvé le marché de conception réalisation relatif à la création des ouvrages de protection du Port du Frioul. A cet égard, les procédures administratives menées au titre du Code de l' Environnement, du Code du Domaine de l'Etat et des Ports, ont donné lieu à une enquête publique qui a reçu l'avis favorable du Commissaire enquêteur. A ce jour, la Communauté urbaine reste dans l'attente de l'arrêté relatif à l'enquête publique réalisée. En plus de prendre acte de la substitution en lieu et place de la société GTM GCS de la société GTM SUD pour le marché susvisé, l'objet de cet avenant est de solder le paiement des prestations réalisées. Afin d'éviter le règlement d'une indemnité de dédit, la tranche conditionnelle qui prévoyait l'exécution de ces études n'a pas été affermie. Toutefois, une partie desdites études ayant été réalisée, il convient donc de les régler au moyen d'un avenant pour un montant de 150 300,00 euros HT soit 179 758,80 euros TTC en les imputant sur la tranche ferme.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain auprès de Messieurs LANTELME et BELZUNCE pour l'élargissement du chemin de la Vesse au Rove

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 72 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée section C n°2408 en nature de terrain nu permettra l'élargissement du chemin de la Vesse sur la commune du Rove.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain appartenant aux Consorts CAVATORTA en vue de l'élargissement de la traverse de la Martine à Marseille 11ème arrondissement.

Résumé

L'acquisition à titre gratuit d'une emprise de 72 m² à détacher de la parcelle 867 E 477 sise traverse de la Martine appartenant aux consorts CAVATORTA par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole permettra l'élargissement partiel de ladite traverse dans une partie étroite située traverse Rampal et l'entrée de la Girarde.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au marché n°05/102 relatif à la plate-forme de réception, tri et transport pour la valorisation de végétaux, bois, gravats et encombrants

Résumé

Le marché n°05/102 concerne la mise à disposition de plate-forme de réception, tri et transport pour la valorisation de végétaux, bois, gravats et encombrants des professionnels, artisans et commerçants de MPM. Un procédé de broyage des encombrants provenant des déchèteries de Marseille a été testé à titre expérimental sur ces installations, dans un objectif de meilleure valorisation de ces matériaux et d'amélioration du bilan environnemental de leur traitement. Le bilan établi entre le titulaire et l'administration à l'issue de la période de test fait apparaître des résultats satisfaisants du point de vue des taux de valorisation obtenus. Il est donc proposé au Bureau de la Communauté d'approuver l'avenant n°3 au marché n°05/102, pour intégrer cette prestation de broyage. Il s'agit d'un avenant technique sans incidence financière.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain, propriété de Madame Jacqueline MAYAN

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame Jacqueline MAYAN, deux parcelles de terrain cadastrées Section BS N° 7 et N° 9 sur la Commune de Marignane pour un montant de 51 402 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété des Consorts AULANIER

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des Consorts AULANIER une parcelle de terrain cadastrée Section BT N° 17 sur la Commune de Marignane pour un montant de 50 777 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au marché 04/017 de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation sur le centre de stockage des déchets de la Crau d'un centre de mise en balles.

Résumé

Dans le cadre du marché 04/017 de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un centre de mise en balles sur le centre de stockage des déchets de la Crau, le groupement GHEZZI / INGEROP Conseil et Ingénierie, titulaire du marché, avait prévu une répartition des dépenses par nature de travaux et équipements à réaliser. Au titre des équipements de process étaient prévus des matériels fixes et des matériels roulants. Or l'appel d'offres d'acquisition de ces matériels roulants n'a pu être attribué, suite à une mauvaise estimation du groupement de maîtrise d'oeuvre. Les éléments de mission DET et AOR relatifs à ces matériels roulants ne seront donc pas rémunérés à 100% à l'achèvement du marché. Il est donc proposé au Bureau de la Communauté d'approuver l'avenant n°3 au marché 04/017, fixant les pourcentages de rémunération du maître d'oeuvre pour ces éléments de missions.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au marché d'analyse et intégration des gammes tarifaires des différents réseaux de transports du territoire communautaire dans la perspective d'un nouveau système de billettique

Résumé

Le Bureau de Communauté a approuvé le 26 mars 2007 le marché d'analyse et intégration des gammes tarifaires des différents réseaux de transports du territoire communautaire dans la perspective d'un nouveau système de billettique de MPM. Le marché 07/040 a été notifié le 3 mai 2007 pour une durée de 21 mois. Le lancement de la 4ème et dernière phase du marché nécessite au préalable que soit retenu par le maître d'ouvrage un scénario de gamme tarifaire. Le choix du scénario doit être conduit en perspective du projet de la nouvelle billettique et implique encore à ce jour des discussions entre les acteurs (en particulier avec la RTM). Il est donc nécessaire de proroger la durée du marché de 8 mois pour laisser le temps au maître d'ouvrage de déterminer, au vu des discussions, le scénario qui fera l'objet de la poursuite de l'étude dans le cadre de la phase 4. Le montant total du marché reste inchangé.