Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 312 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle appartenant à l’indivision Dal Fabbro/Cardot sis 99 Traverse Bruno Razzoli à Marseille 16ème arrondissement.

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée 911 N 184 (lot1) sur la commune de Marseille 16ème arrondissement appartenant à l’indivision DAL FABRBO / CARDOT afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 312 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle appartenant à Monsieur Botta Thierry sis 99 Traverse Bruno Razzoli à Marseille, 16ème arrondissement

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée 911 N 184 (lot2) sur la commune de Marseille 16ème arrondissement appartenant à Monsieur Thierry BOTTA afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de cette servitude. Co-financement : 0 €.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 1 254 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle appartenant aux Copropriétaires de la Parcelle D23 "Parc Cité Borély" à Marseille, 8ème arrondissement

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée 836 OD 23 sur la commune de Marseille 8ème arrondissement afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée par la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de cette servitude. Co-financement : 0€.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située avenue Lacanau à Marignane appartenant à Monsieur et Madame Dejardin, nécessaire à l'aménagement de cette voie. Abrogation de la délibération n° URB 024-6608/19/BM

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès de Madame MANGIN et Monsieur DEJARDIN la parcelle de terrain cadastrée AV 40 d’une emprise de 7 m² située 67 avenue de Lacanau 13700 Marignane, afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse mener à bien l’aménagement de l’avenue Lacanau. Incidence financière : 105 €.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence à la société ENSUA d'une parcelle de terrain située en limite de la ZAC des Aiguilles à Gignac-la-Nerthe

Résumé

Il s’agit de céder à la société ENSUA la parcelle cadastrée AD 160 située à Gignac-la-Nerthe ZAC des Aiguilles afin qu’elle reloge une activité sur une parcelle immédiatement limitrophe. Incidence financière : 322 000 euros HT et 386 400 euros T.T.C.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d'un foncier au profit de l'Etablissement Public Euroméditerranée situé 14 rue Allar à Marseille 15ème arrondissement, nécessaire à l'aménagement de l'opération Les Fabriques de la ZAC Littorale. Régularisation de la délibération URB 052 7423/19/BM du 19 décembre 2019

Résumé

Par délibération URB 052-7423/19/BM du 19/12/19, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le projet d’acte de ladite cession. Cependant, cette délibération présente une erreur matérielle notamment dans l’article 1 concernant l’indemnité de remploi. En conséquence, il convient que le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence rectifie la délibération n° URB 052-7423/19/BM en date du 19/12/2019 et qu’il approuve à nouveau le projet d’acte ci-annexé. Incidence financière : 3 040 000 €.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la société Arguydal d'un terrain à bâtir formant le lot 14 et le lot 13 en partie sis dans la Zone d'Aménagement Concerté ATHELIA V - Lieu-Dit Grand Roumagoua et Petit Roumagoua à La Ciotat.

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’approuver la cession à la société ARGUYDAL du lot 14 et d’une partie du lot 13 ainsi que le protocole foncier définissant les modalités juridiques et financières de l’opération. Incidence financière : Recette de 588 750 euros H.T. somme à laquelle sera ajouté la T.V.A. sur marge.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Demande de subvention d'investissement relative aux Etudes pour la sécurisation de la ressource en eau des communes de Berre-l’Etang, Coudoux, La Fare-les-Oliviers, Rognac, Velaux et Ventabren

Résumé

Dans le cadre de la sécurisation de la ressource en eau de six communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Berre-l’Etang, La Fare-les-Oliviers, Rognac et Velaux, situées sur le Territoire du Pays Salonais ; ainsi que, Coudoux et Ventabren, situées sur le Territoire du Pays d’Aix), il est nécessaire de réaliser une étude préalable au lancement de l’opération afin de déterminer les travaux à réaliser. Incidence financière : Coût de l’opération : 105 000 € HT Co-financement : Agence de l’Eau : 52 500 € HT (50%) Métropole : 52 500 € HT (50%) (répartition : 82% Territoire du Pays Salonais et 18% Territoire du Pays d’Aix)

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention de financement des mesures foncières prévues par le Plan de prévention des Risques Technologiques de Berre, sur le territoire des communes de Berre et de Rognac

Résumé

Il s’agit d’approuver la convention de financement des mesures foncières prévues par le PPRT de Berre, sur le territoire de la commune de BERRE et ROGNAC, entre l’Etat, les collectivités (Métropole, Région, Département), et les exploitants, suite à un arrêté préfectoral N° 553-2012-PPRT/9 du 12 juin 2019. Incidence financière : 1 951 097€

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Cession à titre onéreux d’un terrain sur l’extension du Parc d’activités de la Gandonne à Salon de Provence à l’entreprise Wine RL - Prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

L’entreprise Wine RL a sollicité la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’acquisition du lot n°1 d’une surface de 2 504 m², constitué par la parcelle cadastrale CW 1315 sur l’extension du Parc d’activités de la Gandonne à Salon de Provence. Par délibération n° ECO 012-5836/19/BM du 16 mai 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la cession de ce lot à ladite entreprise. Cependant, la signature de l’acte de vente a été retardée et n’a pas pu être réalisée dans les délais impartis. L’entreprise étant toujours favorable à l’acquisition du terrain précité, il convient de proroger la date de réalisation de la vente : l’acte authentique devra être signé au plus tard le 31 mars 2021. Incidence financière : Recette de 225 360 € HT.