Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation des marchés relatifs à la construction d'une deuxième cuve aux Mourets et suppression du réservoir de Party Haut - Marseille 13ème arrondissement

Résumé

Il est proposé au Bureau de la Communauté d' approuver le lancement de l'appel d'offres relatif à la construction d'une deuxième cuve aux Mourets et la suppression du réservoir de Party Haut - La Commission d'Appel d'Offres du 12 novembre 2008, a retenu : - Pour le lot 1 : le groupement d'entreprises RAZEL/CES pour un montant de 599 469,00 euros HT, soit 716 964,92 euros TTC - Pour le lot 2 : La Commission d'Appel d'Offres, au cours de la séance du 26 novembre a retenu l'offre de l'entreprise RASELpour un montant de 46 119,00 Euros HT, soit 55 158,32 Euros TTC.

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement de l'esplanade et du parking de l'avenue Georges Pompidou et du rond-point du Mail à Plan-de-Cuques

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de l'esplanade et du parking de l'Avenue Georges POMPIDOU et du rond-point du Mail sur la commune de Plan-de-Cuques, un contrat de maîtrise d'oeuvre a été passé en date du 2 avril 2003 avec Monsieur MASCARELLI, architecte d.p.l.g. Urbaniste. Afin de réaliser les travaux relatifs à cette opération, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été passée entre la Communauté Urbaine et la ville de Plan-de-Cuques dont la Communauté Urbaine est le coordonnateur. Il était prévu dans le contrat de maîtrise d'oeuvre un réajustement du forfait de rémunération si le coût prévisionnel définitif était supérieur au coût prévisionnel provisoire. Ce réajustement n'a pas eu lieu. Par ailleurs, la mission de Monsieur MASCARELLI s'est interrompue au stade de la mission d'assistance au contrat de travaux, laquelle a été partiellement réalisée. La Communauté Urbaine a repris, en direct, la maîtrise d'oeuvre du projet. Afin d'éviter de porter le litige devant les tribunaux, la Communauté Urbaine propose la somme de 37 089,95 euros TTC au titre du réajustement de la rémunération de Monsieur MASCARELLI, dans le cadre d'un protocole transactionnel. Des intérêts moratoires seront dus par la Communauté Urbaine, lors du règlement des sommes objet du protocole transactionnel.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation du marché relatif à la réalisation de comptages routiers

Résumé

Par délibération VOI 07/617/BC du 17/12/2007, le Bureau de Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la réalisation d'enquêtes de comptage sur les voies de circulation situées sur son territoire ainsi que la fourniture (ou la réparation) des matériels nécessaires à la réalisation de comptages. Cet appel d'offres a fait l'objet de l'avis d'appel public à la concurrence N°2008-066. La Commission d'Appel d'Offres du 12 novembre /2008 a retenu l'entreprise GINGER. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine MPM à le signer.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain propriété des époux AGOPIAN à Marseille (11ème arrondissement) pour l'élargissement de la traverse la Martine - Approbation d'un avenant.

Résumé

L'approbation d'un avenant au protocole relatif à la régularisation de la cession gratuite de 365 m² au titre du permis de construire, prévoyant l'acquisition complémentaire à titre onéreux de 80 m² sis 102-104 traverse de la Martine à Marseille 11ème arrondissement moyennant la somme de 1924,60 euros permettra l'élargissement de ladite voie.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Lancement d'un Appel d'Offres pour le renforcement du réseau d'eau potable à l'étage bas à Carry le Rouet - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Le rapport technique de l'exploitant du réseau d'eau potable de la commune de Carry le Rouet met en évidence une insuffisance capacitaire à alimenter en eau le secteur Est de la commune. La dilatation de la canalisation existante en DN 200 mm augmentera la capacité du réseau de l'étage bas et fiabilisera l'alimentation en eau potable. Cette opération consiste en : - la pose de 220 mètres de canalisation d'eau potable de DN 200 mm, sous l'avenue de la 1ère Division Française entre l'antenne de réseau de l'allée des Restanques et le réseau de la Route Bleue (CD5), - la pose de 470 mètres de canalisation d'eau potable de DN 200 mm, sous le CD5 depuis le carrefour CD5/avenue de la 1ère Division Française jusqu'au carrefour CD5/avenue du Général Leclerc. Le coût des travaux est estimé à 285 000,00 Euros HT soit 340 860,00 Euros TTC. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Lancement d'un Appel d'Offres pour l'alimentation en eau potable de la commune d'Allauch - Secours de l'usine de production de la Pounche - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

Pour garantir la sécurité de l'alimentation en eau potable de la commune d'Allauch, il est nécessaire de réaliser un maillage des réseaux dits de "Vallon Dol" et des "Rascous". Les travaux consistent à : - créer 440 mètres de canalisations d'eau potable de DN 400 mm en fonte verrouillée dans le boulevard Delestrade, depuis l'usine de traitement d'eau potable de la Pounche jusqu'à l'avenue du Vallon Vert. Ce maillage ne comporte pas de branchements pour les particuliers ; - raccorder la canalisation DN 400 mm boulevard Delestrade à la canalisation DN 300 mm de "Vallon Dol", implantée dans l'enceinte de l'usine de traitement d 'eau potable de la Pounche ; - raccorder la canalisation DN 400 mm boulevard Delestrade à la canalisation DN 600 mm des "Rascous", implantée dans la voirie de l'avenue du Vallon Vert. Le coût des travaux est estimé à 360 000,00 euros HT soit 430 560,00 euros TTC. Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant de transfert du Marché n°08/023 de fourniture et pose de panneaux signalétiques pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement de la Direction du Traitement des Déchets.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a conclu le marché n°08/023 - Fourniture et pose de panneaux signalétiques sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement de la Direction du Traitement des Déchets, avec la société ATELIERS AKNIN S.A.R.L. Par acte sous seing privé en date du 27 février 2008 paru dans les nouvelles publications du 7 mars 2008, a été approuvée la cession du fonds de commerce par la société ATELIERS AKNIN S.A.R.L. au profit de la société CITE COLOR S.A.R.L. Par ailleurs, par procès verbal des décisions de l'associé unique du 1er mars 2008, paru dans "Marseille HEBDO édition" le 16 avril 2008, la société CITE COLOR S.A.R.L., a procédé entre autre au changement de sa dénomination sociale en AKNIN CITE COLOR S.A.R.L. Il convient donc de transférer le marché cité ci-dessus à la société AKNIN CITE COLOR S.A.R.L. afin d'assurer la continuité du service. Compte tenu de ces dispositions, il est proposé au Bureau de la Communauté Urbaine d'approuver l'avenant de transfert de ce marché.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Convention de mandat n°01/206 - Réalisation de travaux sur le réseau des eaux pluviales confiée par la Ville de Marseille à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation de l'avenant n°16 - Suppression de l'opération " Desserte pluviale Les Escourtines " de la Convention de Mandat

Résumé

L'opération " Desserte pluviale Les Escourtines " est une opération mixte pluviale et sanitaire. S'agissant d'une opération mixte et afin que la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole puisse statuer sur cette opération, il convient d'intégrer cette opération à la Convention de Gestion. Ceci permettra ainsi à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de lancer et d'attribuer sur la base de dossiers communs distinguant bien chaque nature des travaux et d'attribuer ainsi des marchés plus avantageux économiquement. Cet avenant a pour objet la suppression de l'opération " Desserte pluviale Les Escourtines" de la Convention de Mandat et la réactualisation de la rémunération de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Protection acoustique dans le cadre de l'élargissement de la rue du Cambodge- tronçon Hésus / Crémone- (6ème arrdt) Marseille - Approbation d'une convention.

Résumé

Par délibération VOI 18/12/03/CC, le Conseil de Communauté a affecté une autorisation de programme de 1 270 000 euros pour la démolition d'un îlot bâti et l'élargissement de la rue du Cambodge entre les rues Hésus et Crémone- 13006 à Marseille : opération 2003/00260. Les travaux d'aménagement se sont déroulés courant 2ème semestre 2007 pour être achevés en février 2008. Ils prévoyaient la démolition d'un îlot bâti, en front de voie, permettant son élargissement et la mise à deux voies de circulation de la rue du Cambodge, entre les rues Hésus et Crémone. L'étude d'impact sonore, réalisé par le CETE, a révélé la nécessité, pour MPM en sa qualité de Maître d'ouvrage, d'équiper l'étage supérieur du n°34 de la rue Crémone, propriété de M. LECA, de menuiserie d'isolation de façade. Le coût des travaux, qui seront réalisés par le propriétaire, est estimé à 3 100 euros TTC. La convention soumise à l'assemblée vise à en déterminer les modalités de financement et de contrôle.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de la convention entre la SARL la Madeleine et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole relative au financement d'une station de relevage d'eaux usées à Gémenos

Résumé

La commune de Gémenos a accordé un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble de logements (14 appartements) dit "La Bastide du Fauge" situé boulevard du Fer à Cheval. Le réseau d'assainissement étant de la compétence de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Marseille Provence Métropole réalisera la station de relevage nécessaire à la desserte du quartier (Résidence la Bastide du Fauge et six propriétés) et la S.A.R.L. La Madeleine, promoteur de la résidence La Bastide du Fauge, participera financièrement à cette réalisation à hauteur des frais qu'elle aurait supporté si elle avait réalisé son relevage privé, soit 8 000 euros Hors Taxes, 9 568 euros T.T.C. C'est l'objet de la convention soumise au Bureau de Communauté.