Délibérations

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement sur le Territoire du Pays Salonais

Résumé

Afin d’améliorer le fonctionnement des réseaux et stations d’épuration et au vu des enjeux de protection de l’environnement sur le territoire, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite poursuivre son programme de rénovation des réseaux existants. Une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau est proposée. Incidence financière : Coût de l’opération : 1 820 000 € HT Co-financement : Agence de l’Eau : 910 000 € HT (50 %) Métropole : 910 000 € HT (50 %)

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise de terrain d'environ 42m² à détacher de la parcelle cadastrée 900 E 45, appartenant à la LOGIREM, nécessaire à l'élargissement du chemin Cap Janet - Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Il s’agit de régulariser et acquérir auprès de la S.A. D’H.L.M. LOGIRE une partie à détacher de 42 m² de la parcelle cadastrée 900 E 0045 située chemin du Cap-Janet à Marseille (13015), afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence procède à l’élargissement du trottoir. Incidence financière : Frais d’acquisition.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située avenue Lacanau à Marignane, appartenant aux consorts Castello, nécessaire à l'aménagement de cette voie - Abrogation de la délibération n° URB 026-6942/19/BM

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès des consorts CASTELLO une emprise de terrain de 67 m² située La Chaume 13700 Marignane, à détacher de la parcelle cadastrée AV 0183, afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse mener à bien l’aménagement de l’avenue Lacanau. Incidence financière : 67, 50 € + frais d’acte.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée BS 105 située boulevard du Château Moustier à Châteauneuf-les-Martigues, appartenant aux époux Fareneau nécessaire à l'aménagement des boulevards du Château Moustier et Henri d'Attilio

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès des époux FARENEAU la parcelle cadastrée BS 0105 d’une contenance de 55 m², sise boulevard du Château Moustier à Châteauneuf-les-Martigues, afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse l’intégrer dans le domaine public métropolitain Incidence financière : 1 650 euros + frais d’acte.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée BS 106 située boulevard du Château Moustier à Châteauneuf-les-Martigues, appartenant aux époux Le Bouette, nécessaire à l'aménagement des boulevards du Château Moustier et Henri d'Attilio.

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès des époux LE BOUETTE la parcelle cadastrée BS 0106 d’une contenance de 61 m², sise boulevard du Château Moustier à Châteauneuf-les-Martigues, afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse l’intégrer dans le domaine public métropolitain Incidence financière : 1 800 euros + frais d’acte.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée BS 107 située boulevard du Château Moustier à Châteauneuf-les-Martigues, appartenant aux époux Bechet, nécessaire à l'aménagement des boulevards du Château Moustier et Henri d'Attilio

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès des époux BECHET la parcelle cadastrée BS 0107 d’une contenance de 67 m² sise boulevard du Château Moustier à Châteauneuf-les-Martigues, afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse l’intégrer dans le domaine public métropolitain Incidence financière : 2 000 euros + frais d’acte.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la modification unilatérale du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation des parcs de stationnement Beaumond, Centre ancien, 8 mai, à Aubagne, portant sur la mise en œuvre d’heures gratuites de stationnement en décembre 2019

Résumé

La Métropole a décidé d’accompagner la période de fêtes de fin d’année 2019 en offrant des heures gratuites de stationnement au sein des parkings métropolitains concédés ou exploités en régie. Ce dispositif a été mis en œuvre dans les parcs Beaumond, Centre ancien et 8 Mai à Aubagne (parcs Potiers et Marché non concernés par le dispositif) les samedis et dimanches 14, 15, 21 et 22 décembre 2019 durant la plage horaire d’ouverture des commerces, de 10h à 19h. Ce protocole indemnitaire a pour objet de compenser le manque à gagner occasionné par ces gratuités. Incidence financière : 11 212,70 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention relative au reversement des recettes de la tarification multimodale avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la RTM et la SNCF

Résumé

La SNCF et la RTM sont chargées, sur le fondement d’accords bipartites avec chacune de leur Autorité Organisatrice, de centraliser les recettes et procéder à leur reversement à hauteur de 65% pour la Métropole et 35% pour la SNCF, propriétaires des recettes leur revenant. Néanmoins, il s’avère nécessaire de conclure une convention quadripartite pour permettre aux deux exploitants de procéder au reversement des recettes dues. Aussi, il est proposé de conclure une convention d’application relative au reversement des recettes entre la Métropole, la Région PACA, la RTM et la SNCF afin de préciser les mécanismes de collecte, de répartition et de reversement des recettes perçues au titre de la tarification multimodale de type zonale sur le périmètre d’Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Sans. Co-financement : REGION, RTM, SNCF

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès du Syndicat des Copropriétaires " Les terrasses de Figuerolles II ", d’une emprise de terrain située Avenue des Calanques, Avenue du Pré et Avenue Floréal à la Ciotat, pour permettre son intégration dans le Domaine Public Routier Métropolitain

Résumé

Il s’agit pour la Métropole de régulariser l’acquisition d’une emprise de terrain de 300 m² environ auprès du Syndicat des Copropriétaires les Terrasses de Figuerolles à La Ciotat déjà aménagée et affectée à l’usage de voirie, pour permettre son intégration dans le domaine public routier métropolitain Incidence financière : 1 euro + frais d’acte.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 270 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur une parcelle appartenant à l'indivision Rosso/Quesada sise Campagne Boulevard à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude en tréfonds sur la parcelle cadastrée 904 L 47 sur la commune de Marseille 15ème arrondissement appartenant à l’indivision ROSSO / QUESSADA afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable. Incidence financière : Frais, droits et honoraires liés à la constitution de la servitude. Co-financement : 0 €.