Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Aménagement de la Route de la Télévision à Septèmes les Vallons - Approbation de l'augmentation d'affectation de programme.

Résumé

Le Conseil de la communauté du 22 décembre 2005 a affecté une Autorisation de programme d'un montant de 310 000 euros portant sur l'aménagement de la route de la télévision. Dans le cadre des études réalisées par le bureau d'études EGIS Aménagement, et comme suite à la demande de la commune, il s'est avéré opportun d'étendre le périmètre de projet au boulevard du Capricorne nécessitant consécutivement la revalorisation de l'enveloppe budgétaire correspondante. Cette revalorisation, d'un montant de 150 000 euros, a été prise en compte dans le cadre du dimensionnement et de la création du budget supplémentaire 2008. Il convient, par la présente délibération, d'affecter la revalorisation correspondante, portant ainsi la nouvelle autorisation de programme à 460 000 euros.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marignane - Retrait de la délibération n° AEC 002-460/08/CC, relative à la procédure de modification n° 5.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé, en accord avec la commune de Marignane, une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Marignane. Cette procédure visait à permettre l'implantation d'un grand groupe industriel de l'aéronautique sur des terrains situés à proximité des rives de l'Etang de Berre. Cependant, des remarques des Services Préfectoraux au regard de la loi Littoral ont été émises. Considérant l'importance économique du projet, une nouvelle localisation a été proposée en concertation avec les services de l'Etat, du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et la commune de Marignane pour accueillir cette activité industrielle. Il s'agit d'un terrain situé dans le périmètre de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Florides à Marignane. Dans ce cadre, il appartient à la Communauté Urbaine de retirer la délibération approuvant la modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Marignane.

Objet

Tarifs applicables aux droits de voirie et de stationnement sur le territoire de la ville de Marseille pour l'année 2009

Résumé

En vertu des dispositions des articles L.2331-3 et L.2331-4 du CGCT, l'occupation du domaine public à titre privatif donne lieu à perception de redevances selon la nature de l'autorisation délivrée. Conformément à l'article L.5215 20 du CGCT la gestion de certains dispositifs installés sur le domaine public des communes ont été transférés à Marseille Provence métropole.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation des tarifs de la contribution spéciale imposée aux collectivités, associations et organismes divers pour la mise à disposition par MPM de barrières de police

Résumé

Marseille provence Métropole met à disposition des mairies, mairies annexes et associations à but non lucratifs des barrières pour différentes manifestations. Ces tarifs n'ont plus été revalorisés depuis 2006.

Objet

Accueil de stagiaires et détermination de la gratification

Résumé

Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver l'accueil pour 2009 de 10 stagiaires de longue durée (5 mois en moyenne). Le montant total de la dépense sera de 18 000 Euros.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane. Demande d'ouverture conjointe de l'enquête d'utilité publique et de l'enquête parcellaire

Résumé

Dans le cadre des compétences de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en matière d'aménagement de l'espace communautaire et de développement économique, il est indispensable de demander au Préfet des Bouches du Rhône l'ouverture conjointe d'une enquête publique et d'une enquête parcellaire en faveur de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole afin de déclarer l'utilité publique de la Zone d'Aménagement concerté Florides sur la commune de Marignane et d'acquérir des terrains nécessaires à sa réalisation.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues - Engagement de la procédure de modification n° 1

Résumé

La modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Châteauneuf-les-Martigues est engagée par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la demande de la Commune ; Celle-ci vise à permettre la réalisation d'une aire d'accueil intercommunale des gens du voyage sur le territoire des communes de Châteauneuf-les-Martigues et Gignac-la-Nerthe. L'adaptation réglementaire consiste à autoriser au règlement du PLU de la zone AUH, dans son article 4, la possibilité de réaliser une station de relevage permettant l'implantation des bâtiments destinés à l'accueil des gens du voyage.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Paiement à l'AGAM et à la RTM d'acomptes sur la subvention de fonctionnement et d'équipement de 2009.

Résumé

S'agissant de dépenses de fonctionnement, à payer en début 2009, ces dernières ne sont pas encore ouvertes par le BP 2009. Il convient donc de prendre des décisions individuelles permettant de payer les premiers acomptes de subvention notamment à la RTM et à l'AGAM, afin d'éviter toute interruption du service.

Objet

Ecrêtement et réversion d'une indemnité d'élu

Résumé

Modification de l'écrêtement et réversion de Monsieur Jean-Claude GAUDIN - Vice-président de la Commuinauté urbaine Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Dépenses d'investissements à effectuer avant le vote du Budget Primitif 2009.

Résumé

L'article L1612.1 du CGCT prévoit que le président peut sur autorisation du conseil communautaire, liquider et mandater les dépenses d'investissement faisant l'objet de crédits de paiement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2008. Il est précisé que les dépenses afférentes au remboursement de la dette venant à échéance avant le vote du budget primitif 2009 sont mandatées de plein droit par l'exécutif territorial.