Délibérations

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ciotat - Approbation d'un avenant n°2 décrivant les engagements financiers de la Région

Résumé

Il s'agit d'approuver un avenant n°2 au Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ciotat voté le 12 février 2007. Cet avenant formalise la contribution financière de la Région pour 2008 et 2009. Il convient de rappeler que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est intervenue pour l'année 2007 à hauteur de 45 000 euros, pour l'année 2008 à hauteur de 40 000 euros et a prévu de s'engager à cette même hauteur pour 2009.

Rapporteur : Monsieur MENNUCCI Patrick

Objet

Programme opérationnel FEDER 4-1 - Structuration d'un réseau associatif inter-entreprises dans les quartiers Nord de Marseille - Subvention accordée à l'association Arnavant en faveur de l'emploi local et de l'entrepreneuriat.

Résumé

MPM a candidaté en juin 2007 à un appel d'offres du Feder Axe 4-1 baptisé Compétitivité Régionale et Emploi 2007-2013. Sur le soutien à l'économie et à l'emploi, il est apparu essentiel sur le territoire des quartiers Nord de Marseille d'engager les groupements d'entreprises existants ; ils sont au nombre de 2 - Entrepreneurs de la Zone Franche Urbaine qui intervient sur la première ZFU de Marseille - Arnavant qui intervient sur la zone industrielle des Arnavants ; dans une mutualisation de leurs actions, et une structuration de ce réseau inter-entreprises. L'association Arnavant qui rassemble 1/3 des entreprises de la Zone d'Activités Arnavant (150 entreprises, 3.000 emplois) va engager un programme pour développer les échanges inter-entreprises notamment sur l'emploi (rencontres, CVthèque, journal Web TV), sur la formation professionnelle, le rapprochement entreprises - recrutement en développant le forum emploi, une centrale de mobilité, une journée des créateurs... Le budget global s'élève à 26.708 euros, MPM propose d'apporter 12.019 euros soit 45 %, le Feder apportera 50 % d'aide.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Programme Local de l'Habitat de Marseille Provence Métropole - Bilan de la deuxième année de mise en oeuvre (2007) et nouvelles orientations

Résumé

Il s'agit de prendre acte de la deuxième année de mise en oeuvre du Programme Local de l'Habitat de Marseille Provence Métropole et d'engager la démarche d'adaptation de ce document aux nouvelles orientations en matière de politique du logement prises par la Communauté urbaine. Les 3 objectifs : - accompagner la croissance de Marseille Provence Métropole dans un souci de gestion économe de l'espace, - diversifier l'offre de logements et requalifier le parc existant public et privé, - assurer l'accès au logement et la mise en oeuvre des parcours résidentiels, ont permis de conduire l'action des communes et de la Communauté urbaine. En 2007, la production de logements a continué à être conforme aux objectifs de production du PLH de 6 000 logements par an, et avec la délégation de compétence habitat à la Communauté urbaine, l'engagement prioritaire de financement des logements sociaux a été tenu : les objectifs ont été largement dépassés dans tous les bassins de vie.

Rapporteur : Madame GHALI Samia

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de conventions 2009 - 2014 - Création d'une Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat.

Résumé

Les EPCI peuvent solliciter auprès de l'Etat la délégation de sa compétence en matière d'aides à la pierre.MPM l'a ainsi mise en oeuvre de 2006 à 2008, ce qui lui a permis de plus que doubler la production de logements sociaux en l'ajustant au mieux avec les objectifs poursuivis par son PLH, Il est donc proposé que MPM poursuive cette délégation de 2009 à 2014. Les aides publiques déléguées concernent essentiellement la construction, l'acquisition, la réhabilitation des logements locatifs sociaux hors des secteurs classés en "Zone urbaine Sensible" , l'agrément des opérations de location accession PSLA, l'amélioration de l'habitat privé relevant des aides de l'ANAH et l'amélioration des places d'hébergement. La Communauté urbaine continuera à assurer le pilotage et les décisions en matière d'aides publiques à l'habitat, l'Etat mettant à disposition les moyens nécessaires en crédits (en 2009 : 12,3 millions d'euros pour le logement social et 7 millions d'euros pour le parc privé) ainsi qu'en personnel (pour assurer l'instruction des demandes). Si toutefois l'Etat se désengageait de la mise à disposition de son personnel au-delà de l'année 2009, la Communauté urbaine se réserve la possibilité de résilier les trois conventions et de restituer cette délégation de compétence.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides - Communes de Marignane et de Gignac-la-Nerthe - Approbation du dossier de réalisation

Résumé

La ZAC d'intérêt communautaire des Florides s'inscrit dans la stratégie de développement économique de Marseille Provence Métropole et vise à répondre aux besoins des entreprises en terme de disponibilité foncière. En préalable à l'engagement des phases de travaux, il s'agit d'approuver son dossier de réalisation qui comprend notamment le projet de programme des équipements publics et des constructions à réaliser dans la zone ainsi que les modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le temps. La Zone d'Aménagement Concerté des Florides va permettre de proposer une offre foncière de 600 000 m² de terrains organisés autour d'aménagement publics à forte qualité paysagère et environnementale. Par conséquent, il convient pour Marseille Provence Métropole d'approuver le dossier de réalisation de la ZAC d'intérêt communautaire des Florides.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Engagement d'un Programme d'Aménagement d'Ensemble - Secteur des Florides à Marignane - Lancement d'une opération d'aménagement d'ensemble à vocation d'activités.

Résumé

Dans le cadre de ses compétences en matière de développement et d'aménagement de l'espace communautaire, Marseille Provence Métropole détermine les secteurs d'aménagement et doit " prendre en considération les Programmes d'Aménagement d'Ensemble". Le Programme d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E.) est un outil financier visant à mettre en place une participation à la charge des bénéficiaires d'autorisation de construire afin de permettre la réalisation d'équipements publics destinés au besoin des usagers des constructions à édifier dans le secteur situés dans le périmètre du programme. L'approbation d'un PAE sur un secteur de la ZAC d'intérêt communautaire des Florides permettra la réalisation de la première phase des travaux de ladite ZAC. Par conséquent, il convient que la Communauté urbaine approuve l'engagement d'un Programme d'Aménagement d'ensemble sur un secteur de la ZAC des Florides.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation des tarifs 2009 des documents communiqués au public

Résumé

La Communauté Urbaine ayant obligation de communiquer aux administrés les pièces essentielles des documents d'urbanisme applicables sur le territoire de Marseille Provence Métropole et les actes administratifs, il convient pour l'année 2009 d'en approuver les tarifs.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Programme opérationnel FEDER 4-1 - Structuration d'un réseau associatif inter-entreprises dans les quartiers Nord de Marseille - Subvention accordée à l'association Entrepreneurs de la Zone Franche (EZF) en faveur de l'emploi local, de l'insertion sociale et professionnelle.

Résumé

MPM a candidaté en juin 2007 à un appel d'offres du Feder Axe 4-1 baptisé Compétitivité Régionale et Emploi 2007-2013. EZF propose d'organiser une manifestation sportive : la Course des 3 Chances. Elle rassemblera des équipes constituées de jeunes demandeurs d'emplois et d'entrepreneurs, sur un parcours de 10 km qui traversera Euroméditerranée, le Port, les zones d'activités Arnavant, Arnavaux et les 2 ZFU. Cet effort sportif sera le point d'orgue de cette manifestation, l'engagement des entreprises vis à vis des jeunes se déroulera tout le long de l'année, chaque équipe cooptant les jeunes dans leur ouverture au monde économique, à la préparation au métier, au suivi de la démarche de recrutement, au recrutement et à l'insertion dans l'entreprise. Le budget global s'élève à 24.000 euros, MPM propose d'apporter 12.000 euros soit 50 %, le Feder apportera 50 % d'aide. Je vous demande d'approuver la participation de MPM pour un montant de 12.000 euros et la convention qui précise les modalités de notre participation.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Elections professionnelles - Versement de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

Résumé

Il s'agit de prévoir l'attribution de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections aux agents, qui accomplissent des travaux supplémentaires à l'occasion des élections professionnelles, sans pouvoir ouvrir droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, notamment en assurant des fonctions dans les bureaux de vote dans le cadre des élections professionnelles.

Objet

Dispositif d'action sociale pour le personnel de Marseille Provence Métropole - Approbation d'un avenant à la convention avec le Comité d'Action Sociale pour l'exercice 2009

Résumé

Par délibération FAG 16/861/CC du 17 décembre 2004, le Conseil de Communauté a décidé d'étendre à l'ensemble du personnel le dispositif de prestations sociales proposé par l'association "Comité d'Action Sociale des personnels de la Ville de Marseille et du C.C.A.S". La convention n° 05/1005 du 6 janvier 2005, conclue entre la Communauté Urbaine et le Comité d'Action Sociale, étant renouvelable annuellement, il convient de soumettre à l'approbation du Conseil de Communauté un avenant prorogeant l'application de cette convention au titre de l'exercice 2009, afin d'assurer la pérennité du dispositif d'action sociale accordé au personnel communautaire.