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Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Transports

Objet

Amélioration de performance de 10 lignes structurantes du réseau de bus RTM à Marseille - Création et affectation d'une autorisation de programme seconde tranche 2008-2010 lignes 26 et 34 RTM


Résumé

Dans le cadre du projet d'amélioration de performance de 10 lignes structurantes du réseau de bus RTM, il est proposé d'aménager la ligne 26 (au nord de la Ville reliant Bougainville et le quartier de la Martine) et la ligne 34 (le Centre Ville au quartier Le Merlan). Ces travaux d'aménagement destinés à améliorer la performance de ces lignes 26 et 34 ont été présentés par MPM dans le cadre du programme opérationnel Compétitivité Régionale et Emploi 2007/2013 du FEDER. Ce Fonds Européen de Développement Régional prévoit que les dépenses d'investissement en faveur d'actions d'amélioration de la mobilité et l'accessibilité au sein des territoires urbains sensibles sont susceptibles d'être éligibles au FEDER à hauteur de 50%. Il est donc demandé d'approuver par délibération la création et l'affectation d'une AP d'un montant de 4 260 000 euros pour réaliser les travaux des lignes 26 et 34. En ce qui concerne la 1ere phase délibérée en 2007 relative aux lignes structurantes 23 et 45, des études complémentaires relatives au systèmes de feux sont en cours de réalisation. Ces travaux d'aménagements de voirie pourront débuter courant 2008.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Voirie - Signalisation

Objet

Création, affectation et revalorisation d'Autorisation de Programme pour les aménagements, modernisation et grosses réparations des installations de signalisation tricolores ; achat de matériel ; études de circulation


Résumé

Il est proposé au vote du Conseil la création de six opérations pour la Direction de la Circulation, ainsi que l' affectation des autorisations de programme correspondantes, concernant : - La rénovation des dispositifs de contrôle d'accès des zones piétonnes - Les grosses réparations et la modernisation de la signalisation lumineuse tricolore - Les aménagements de sécurité aux abords des écoles - La mise en place d'un schéma directeur de jalonnement des Communes de la Communauté Urbaine, ainsi que l'achat d'un logiciel de gestion - L'achat et l'installation d'un groupe électrogène pour le tunnel de la Major - La constitution d'une matrice des déplacements sur le réseau routier du territoire de la Communauté Urbaine, ainsi que l'achat d'un logiciel permettant la modélisation du trafic.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Acquisition d'un module supplémentaire pour le progiciel INSITO J2EE de gestion active de la dette et de prestations associées - Revalorisation de l'Autorisation de Programme


Résumé

Toutes les opérations, y compris celles concrétisées par des marchés, doivent faire impérativement l'objet d'une délibération. Le montant de l'opération 2007/00025 est de 45 000 euros TTC. Ce montant s'avère insuffisant pour l'acquisition d'un module supplémentaire pour le logiciel INSITO J2EE permettant de bénéficier d'une assistance personnalisée par un expert, de cotations à la demande ainsi que d'analyses écrites des propositions bancaires. La gestion active de la dette et de la trésorerie est un travail quotidien, il est donc proposé d'approuver l'augmentation de l'autorisation de programme de cette opération afin de pouvoir acquérir ce module complémentaire.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Voirie - Signalisation

Objet

Fourniture de données de comptage et de cartes d'accès aux zones piétonnes - Actualisation de la tarification


Résumé

Dans le cadre de ses missions, le Direction de la Circulation est amenée à réaliser des campagnes de comptages de véhicules ainsi qu' à fournir des cartes d'accès aux zones piétonnes aux bénéficiaires désignés. Les comptages réalisés pour un demandeur privé ainsi que la délivrance des cartes d'accès sont soumis à tarification. Il est proposé ici d'actualiser la grille tarifaire de ces services.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Autorisation pour le Président de recourir à l'emprunt, aux instruments de couverture aux lignes de crédit de trésorerie et de déroger à l'obligation de dépôts des fonds auprès de l'Etat


Résumé

Compte tenu des fluctuations pouvant intervenir dans l'encaissement de ses recettes, la Communauté Urbaine Marseille Provence a la possibilité de souscrire une ouverture de crédits de trésorerie et de réaliser des placements afin d'assurer une gestion optimale de ses liquidités. De plus, à l'instar de toutes les grandes collectivités et établissements publics, la Communauté Urbaine souhaite mener une politique de gestion active de sa dette avec pour objectif de minimiser la charge financière et de limiter les risques supportés par la collectivité, avec des délais de réaction compatibles avec la volatilité des marchés. Il est, pour cette raison, proposé que le Conseil de Communauté délègue au Président la capacité d'emprunter, en fonction des opportunités offertes par les marchés financiers, de renégocier et / ou de rembourser de manière anticipée, de recourir à des opérations financières nécessaires à la gestion des emprunts, de contracter des ouvertures de lignes de crédit de trésorerie et de placer des fonds spécifiques dans le respect d'un cadre préalablement défini.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Approbation du Budget Primitif 2008


Résumé

Le Budget Primitif comprend un budget principal et les budgets annexes (Assainissement, Eau, Ports de Plaisance, Marché d'Intérêt National et Crématorium et Activités Funéraires). Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver les montants suivants par sélection : Concernant le Budget Principal : Section de Fonctionnement 817 491 928,00 euros Section d'Investissement 715 301 500,00 euros Concernant le Budget Eau : Section de Fonctionnement 19 497 677,00 euros Section d'Investissement 33 128 637,00 euros Concernant le Budget Assainissement : Section de Fonctionnement 34 493 301,00 euros Section d'investissement 59 418 970,00 euros Concernant le Budget Ports de Plaisance : Section Fonctionnement 6 048 182,00 euros Section d'Investissement 3 023 376,00 euros Concernant le Budget Crématorium et Activités Funéraires Section de Fonctionnement 1 339 400,00 euros Section d'Investissement 485 000,00 euros Concernant le Budget Marché d'Intérêt National Section de Fonctionnement 695 660,00 euros Section d'Investissement 73 000,00 euros

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Reprises sur provisions pour charges - Dotations aux amortissements de la Régie des transports de Marseille


Résumé

La convention signée entre MPM et la RTM en décembre 2006, finalisée par avenant en décembre 2007 permet, dans son article 28.4, de solutionner le règlement des dotations aux amortissements non versées en 2005 et 2006 La provision d'un montant de 44 M, constituée en 2006, en application du principe de prudence, pour financer cette charge ne sera donc pas utilisée. Il convient de procéder à la reprise de cette provision sur l'exercice 2008

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Vote du taux de la taxe professionnelle unique


Résumé

L'article 80 de la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale précise que, les Communautés Urbaines créées, à compter de la date de publication de cette Loi perçoivent la taxe professionnelle selon les indications de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Le taux de Taxe Professionnelle Unique doit être adopté par le Conseil de Communauté dans les conditions fixées à l'article 1639 A du Code Général des Impôts, c'est-à-dire avant le 31 Mars de l'année d'application. Le Président propose au Conseil de Communauté de maintenir, en 2008, le taux de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) au même niveau que 2007, soit 23.43%.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Vote du Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères


Résumé

Le Conseil de la Communauté Urbaine par la délibération du 7 octobre 2000 a institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et a défini 18 zones de perception de cette taxe, zones qui correspondent à ses 18 communes membres. Depuis 2005, la Communauté Urbaine doit voter non plus un produit de TEOM mais un taux de TEOM par zone de perception. Il est donc décider de reconduire en 2008 les taux votés en 2007.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Vote du Taux des Impôts ménages


Résumé

Le présent rapport a pour objet de voter les taux des impôts ménages (taxes foncières et taxe d'habitation) levés par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour 2008. Les taux votés en 2007 seront reconduits en 2008.