Délibérations
Métropole
Aix-Marseille
Provence
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Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Principal de la Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Gignac-La-Nerthe pour exercer la compétence "Défense extérieure contre les incendies"
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Gignac-la-Nerthe permettant l’exercice de la compétence « Défense extérieure contre les incendies » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière, la délibération de prise en charge de la dette récupérable ayant été prise le 13 décembre 2018. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Annexe " Eau en délégation " du territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Peynier pour exercer la compétence " Eau "
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Peynier permettant l’exercice de la compétence « Eau » ainsi que son financement. Incidence financière : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Attractivité, tourisme, international, culture, sports, grands événements
Rapporteur : Madame MILON Danielle
Objet
Approbation du principe d'une délégation de service public pour le Centre de congrès à Aubagne
Résumé
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile doit renouveler la gestion du Centre des congrès à Aubagne car l’actuelle DSP prend fin le 31 décembre 2021. Les enjeux concernant le renouvellement de la DSP du centre des congrès d’Agora sont les suivants : - Améliorer l’équilibre économique du centre des congrès : - Améliorer le fonctionnement du centre de congrès - Renforcer la notoriété du centre des congrès et sa position d’outil de développement économique et d’acteur local de premier plan Il est proposé d’inscrire au prochain conseil métropolitain, compte tenu du délai de traitement et de lancement d’une délégation de services publics, l’approbation du principe d’une délégation de services publics pour le Centre de Congrès à Aubagne d’une durée de 5 ans. Incidence financière : Crédits inscrits sur l’EST d’un montant de 3 170 000,00 € sur 5 ans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Principal de la Métropole - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Trets pour exercer les compétences DECI
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Trets permettant l’exercice des compétences « Défense extérieure contre les incendies » et « Eau pluviale » ainsi que leur financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. La délibération de prise en charge de la dette récupérable a été prise le 13 décembre 2018. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Principal de la Métropole - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Lambesc pour exercer les compétences " Défense extérieure contre les incendies ", " Abri de voyageurs " et " Eau pluviale "
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Lambesc permettant l’exercice des compétences « Défense extérieure contre les incendies », « Abri de voyageurs » et « eau pluviale » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. La délibération de prise en charge de la dette récupérable a été prise le 13 décembre 2018. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Annexe " Eau en délégation " du Territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Lambesc pour exercer la compétence " Eau "
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Lambesc permettant l’exercice de la compétence « Eau » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Annexe " Assainissement en délégation " du Territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la commune de Rognes pour exercer la compétence " Assainissement "
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Rognes permettant l’exercice de la compétence « Assainissement » ainsi que son financement. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Annexe " Eau en délégation " du territoire du Pays d’Aix - Approbation du transfert de l’actif et du passif de la Commune de Rognes pour exercer la compétence " Eau "
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune de Rognes permettant l’exercice de la compétence « Eau » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération n’a aucune incidence financière. Co-financement : Sans.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral
Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland
Objet
Création de la commission consultative d’élaboration et de suivi du plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Abrogation de la délibération n°DEA 031-1484/16/CM du 15 décembre 2016
Résumé
La présente délibération a pour objet de modifier le nom et la composition de la commission locale de prévention des déchets qui assurera le suivi de la mise en œuvre des actions prévues au plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés 2019-2025. La nouvelle Commission sera composée de 21 membres : les 7 conseillers métropolitains ou conseillers de territoire en charge de la compétence Déchets sur leur territoire et 14 personnalités qualifiées. Incidence financière : Sans. Co-financement : Pas de co-financement.
Délibération du 15/10/2020
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier
Objet
Budget Annexe "Eau en délégation" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune du Puy Sainte Réparade pour exercer la compétence " Eau "
Résumé
La présente délibération a pour objet l’intégration du patrimoine de la commune du Puy-Sainte-Réparade permettant l’exercice de la compétence « Eau » ainsi que son financement. Incidence financière : La présente délibération implique la prise en charge des emprunts transférés pour un montant de capital restant dû de 1 250 000,00 euros. Co-financement : Sans.