Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles à Ensuès la Redonne - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Monsieur et Madame Facchini Elisée

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Monsieur et Madame FACCHINI Elisée, la parcelle de terrain cadastrée Section B N° 23 sur la commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 20 311,75 euros.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Modification de la délibération EPPS 003/19/12/08/BC du 19 décembre 2008 concernant l'attribution du lot 8 de l'opération de réalisation de la piscine communautaire des Gorguettes,

Résumé

Par délibération en date du 19 décembre 2008 le bureau de communauté a approuvé les marchés relatifs aux lots 2 à 19 de l'opération de réalisation de la piscine des Gorguettes, Toutefois, il s'avère que les besoins de la collectivité ont évolué concernant les aménagement intérieurs de l'équipement notamment les menuiseries intérieures (lot 8), Aussi, au motif de l'intéret général, il est proposé au Bureau de ne pas donner suite à l'attribution du marché relatif au lot 8 et d'abroger en partie la délibération EPPS 003/19/12/08/BC du 19 décembre 2008 qui a approuvé le marché relatif aux menuiseries intérieures,

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Desserte sanitaire du boulevard Léon Bruny à Marseille (10ème arrondissement) - Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds de la propriété de Mesdames Gautier et Ruf

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole prévoit de réaliser l'extension de la desserte sanitaire du boulevard Léon Bruny à Marseille. En conséquence, il s'agit pour Marseille Provence Métropole de constituer une servitude de passage en tréfonds de la propriété de Mesdames GAUTIER et RUF et d'obtenir l'autorisation d'occuper, pendant la durée des travaux, une partie de cette propriété privée, La présente constitution de servitude et l'autorisation d'occupation temporaire sont consenties moyennant une indemnité de 2 600 euros (deux mille six cent euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Desserte sanitaire du boulevard Léon Bruny à Marseille (10ème arrondissement) - Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds de la propriété de Madame Gautier et Mademoiselle Stritt

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole prévoit de réaliser l'extension de la desserte sanitaire du boulevard Léon Bruny à Marseille. En conséquence, il s'agit pour Marseille Provence Métropole de constituer une servitude de passage en tréfonds de la propriété de Madame GAUTIER et Mademoiselle STRITT et d'obtenir l'autorisation d'occuper, pendant la durée des travaux, une partie de cette propriété privée. La présente constitution de servitude et l'autorisation d'occupation temporaire sont consenties moyennant une indemnité de 2 300 euros (deux mille trois cent euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Fabiano d'une emprise nécessaire à la réalisation d'opérations de voirie - Traverse la Baume Loubière - à Marseille (13ème arrondissement)

Résumé

Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d'aménagement d'ensemble sur le secteur dit de Baume Loubière, le programme des équipements publics à réaliser comprend, entre autres la réalisation d'un ouvrage routier de franchissement du canal et le raccordement de celui-ci à la traverse la Baume Loubière. A cet effet, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur et Madame FABIANO une emprise de 125 m² environ à détacher de leur propriété cadastrée sous les n° 13 et 175 de la section C de Saint-Mitre moyennant la somme de 22 800 euros (vingt deux mille huit cents euros), conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur ALLOUCH Francis

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Aiguilles à Ensuès la Redonne - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain, propriété de Monsieur Marcel Sarde

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Aiguilles, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de la ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir la parcelle cadastrée Section B N° 557 sur la commune d'Ensuès la Redonne pour un montant de 16 745,60 euros.

Objet

Lancement d'un appel d'offres relatif aux services de télécommunications, mobiles et accessoires, abonnements, communications et services associés - Modifications du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

il s'agit de la modification des montants minimum et maximum annuels du marché précédemment votés par délibération en date du 1er décembre 2008

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès du syndicat des copropriétaires du groupe d'immeubles "Les Hauts de Massalia" de parcelles de terrain situées chemin des Bessons à Marseille 14ème arrondissement en vue de l'élargissement du chemin des Bessons et de la réalisation d'une voie de liaison

Résumé

En application du Code d'Urbanisme de la Ville de Marseille qui a délivré le permis de construire n°13055-03-N-0698 PC PO du 11 décembre 2003 pour la construction de 127 logements, au bénéfice de la SAS MARIGNAN IMMOBILIER aux droits de laquelle est venu le syndicat des copropriétaires du groupe d'immeubles "Les Hauts de Massalia", a demandé la cession gratuite d'une emprise de 1520 m², Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve le protocole foncier permettant cette cession gratuite.

Objet

Lancement d'un appel d'offres pour les services de télécommunications fixes pour les besoins de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ainsi que toutes les prestations nécessaires à leur mise en oeuvre et à leur bonne exécution - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Services de télécommunications fixes pour les besoins de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ainsi que toutes les prestations nécessaires à la mise en oeuvre et à la bonne exécution de ces services

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Lancement d'un appel d'offres pour des prestations de nettoyage des locaux communautaires - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

Les marchés 05/088/CUMPM/SPS et 05/089/CUMPM/LASER relatifs aux prestations de nettoyage quotidien des locaux communautaires arrivant à échéance en Juin 2009, il y a lieu de procéder au lancement d'un appel d'offres pour en prendre le relais.