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Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Mutualisation des services informatiques - Revalorisation d'une Autorisation de Programme et création de deux Autorisations de Programmes


Résumé

Dans le cadre de la création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) et du transfert de compétences de la Ville de Marseille (VdM) vers l'Etablissement Public, une convention de prestations dans le domaine des Nouvelles Technologies de Communication a été contractée entre les deux parties. Aujourd'hui, il convient de tirer les enseignements des années passées pour améliorer la qualité de service. L'axe essentiel d'évolution est la redéfinition du périmètre de la convention. A dessein, il est nécessaire de : - Créer une nouvelle autorisation de programme : Acquisition de logiciel pour un montant de 1.000.000,00 euros - Inscrire des crédits de paiements pour l'exercice 2008 à concurrence de 300.000,00 euros, - Créer une nouvelle autorisation de programme : Acquisition de matériel pour un montant de 1.000.000,00 euros - Inscrire des crédits de paiements pour l'exercice 2008 à concurrence de 300.000,00 euros, Augmenter l'autorisation de programme existante 2006/00111 (Convention de gestion informatique) de 1.950.000,00 euros pour atteindre la somme de 4.614.973,00 euros - Inscrire 700.000,00 euros de crédits de paiements pour l'année 2008.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle


Objet

Groupement d'Intêret Public pour le Grand Projet de Ville Marseille - Septèmes - Approbation d'une participation financière aux frais de structure 2008


Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine aux frais de structure du Grand Projet de Ville pour l'année 2008. Le montant total de ces frais s'élève à 1 057 900 euros. - Une partie de ces frais (118 000 euros) pour laquelle la Communauté urbaine n'est pas sollicitée, concerne les dépenses engagées pour financer la direction des programmes d'intervention des copropriétés en plan de sauvegarde, - une autre partie (939 900 euros) concerne les frais de structure courants. La Communauté urbaine est appelée à participer à ce deuxième poste à hauteur de 133 191 euros, soit 12,6 % du total.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Transports

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud


Objet

Transports scolaires - Communes de Gignac-la-Nerthe et Saint-Victoret - Convention avec le SMITEEB relative aux services réservés scolaires et au reversement de la Dotation Globale Décentralisée - Approbation de l'avenant 1 concernant la durée de la dite convention et de financement des transports scolaires.


Résumé

MPM a passé le 16 avril 2003 une convention avec le SMITEEB ayant pour objet l'organisation du financement des services de transports scolaires exploités par le SMITEEB pour le compte de MPM (transports scolaires sur les communes de Gignac-la-Nerthe et Saint-Victoret). Il convient par cet avenant de prolonger cette convention, Enfin, il était indiqué dans cette convention le nom des prestataires titulaires de marchés publics passés par le syndicat mixte, le coût des contrats et le mode de paiement à la charge de MPM. Ces marchés ayant été renouvelés pour l'année 2007, il convient par cet avenant de modifier les dispositions du contrat en y intégrant les nouvelles données. Cet avenant permettra ainsi de régler les prestations de transports scolaires réalisées par le SMITEEB sur les communes de Gignac et Saint-Victoret pour le compte de MPM.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Equipement d'Intérêt Communautaire

Rapporteur : Monsieur SIMONPIERI Daniel


Objet

Réalisation de la piscine communautaire des Gorguettes à Cassis - Revalorisation de l'Autorisation de Programme


Résumé

Le Conseil de Communauté, par délibération du 28 Mars 2003, s'est prononcé sur la reconnaissance de l'intérêt communautaire d'un programme de complexe sportif, comprenant une piscine et un gymnase sur le site des Gorguettes à Cassis. La consultation a été lancée sous la forme d'un concours restreint au niveau " esquisse " et a fait l'objet d'un avis de concours n°2005/024. Après avoir levé l'anonymat, la Personne Responsable du Marché a désigné le groupement, lauréat du concours : Equipe KHELIF (Architecte Mandataire) / BEGP / SARLEC / LCO / PERSPECTIVES / BEST / ACOUSTIQUE et conseils / GEPAC. Une autorisation de programme a été initialement prévue au Budget Principal 2006 sur l'opération 2006/00100 à hauteur de 9 Millions d'euros. Les études d'avant projet de maîtrise d'oeuvre après avoir fait l'objet d'une approbation par la maîtrise d'ouvrage, ont fait état d'une augmentation du coût définitif des travaux, L'opération global est évaluée aujourd'hui à 10 500 000 euros, Par conséquent, afin de poursuivre la réalisation de cet équipement communautaire, il est nécessaire d'augmenter l'autorisation de programme déjà existante d'un montant de 1 500 000 euros.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Aménagement de l'Espace Communautaire - Urbanisme

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude


Objet

Approbation du principe de mise en oeuvres d'études relatives à l'élaboration de diagnostics Sylvo - pastoraux dans les espaces naturels sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole


Résumé

La Communauté Urbaine a engagé des études permettant de mettre en évidence la situation de l'activité agricole sur son territoire et de poser le principe de mise en oeuvre d'actions visant à préserver et pérenniser cette activité, d'en définir les actions de soutien dans une perspective de partage et de structuration de l'espace communautaire. Compte tenu des constats et enjeux, la communauté urbaine souhaite affirmer sa volonté de développer le sylvo-pastoralisme dans ses massifs forestiers. Cette volonté se traduit par une convention entre la communauté urbaine et la Chambre d'Agriculture qui s'articule autour de deux axes : - La recherche de sites pour la construction de bergerie à vocation sylvo-pastorale ; - Des expertises sylvo-pastorales afin de déterminer la faisabilité des projets pastoraux. Dans ce cadre, il convient d'approuver le principe de mise en oeuvre prochain de ces études qui contribueront à définir les conditions de maintien et de développement d'une agriculture durable sur le territoire de Marseille Provence Métropole.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle


Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation d'une convention pour une Opération d'Amélioration de l'Habitat Dégradé (OAHD) à Marseille - Désignation


Résumé

Le Programme Local de l'Habitat prévoit dans son 2e grand objectif de diversifier l'offre de logement et de requalifier le parc existant (public et privé). La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, par délégation de l'ANAH, va mobiliser les crédits de cette agence à hauteur de 44 390,40 euros annuels pour les subventions liées aux équipes de suivi et d'animation et à hauteur de 26,7 millions d'euros sur 5 ans pour les subventions liées aux travaux.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle


Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publique en faveur de l'habitat - Approbation d'une convention pour une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de Cassis - Désignation


Résumé

Le Programme Local de l'Habitat prévoit dans son 2e grand objectif de diversifier l'offre de logement et de requalifier le parc existant (public et privé). Dans ce cadre, la Ville de Cassis, en partenariat avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, délégataire des aides à la pierre depuis 2006, le Conseil Régional et l'Etat, propose de mettre en ouvre une action publique globale sur le parc privé du centre ancien sous la forme d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat OPAH d'une durée de 3 ans. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, par délégation de l'Agence Nationale de l'Habitat ANAH, va mobiliser les crédits de cette agence à hauteur de 10 000 euros annuel et à hauteur de 880 400 euros sur trois ans pour les subventions liées aux travaux.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Aménagement de l'Espace Communautaire - Urbanisme

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude


Objet

Engagement de la procédure de modification n° 5 du Plan d'Occupation des Sols de Marignane


Résumé

A la demande de la commune de Marignane, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole propose d'engager la 5ème procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Marignane. Cette procédure a pour objet l'ouverture à l'urbanisation de terrains à vocation d'activités économiques au lieu-dit la Grande Estrade pour accueillir une grande unité industrielle liée à l'aéronautique. Il appartient à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole d'engager la modification n°5 du Plan Local d' Urbanisme de Marignane.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle


Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation d'une charte partenariale de relogement dans le cadre des opérations de renouvellement urbain - Désignation


Résumé

Le Programme Local de l'Habitat prévoit dans son 2e grand objectif de diversifier l'offre de logements et de requalifier le parc existant (public et privé). Cet objectif inclut l'intervention sur le parc existant fragilisé, tant dans le cadre de l'éradication de l'habitat indigne que des opérations de rénovation urbaine ANRU. La plupart de ces opérations, situées pour l'essentiel sur Marseille, sont conditionnées à des relogements préalables. Aussi, la Ville de Marseille, l'Etablissement Public Euroméditerranée, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, le GIP du Grand Projet de Ville souhaitent, à travers la mise en place d'un partenariat fort avec l'Etat, les organismes HLM et leur association régionale, permettre une accélération des relogements que nécessite la mise en ouvre de ces opérations, dans le respect des souhaits des ménages et de leurs possibilités. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, délégataire des aides à la pierre depuis janvier 2006, a financé près de 700 logements sociaux PLUS et PLAI par an sur Marseille, contribuant ainsi à accroître les possibilités de relogement. Ce partenariat va se décliner à travers une charte de relogement, proposée à l'approbation du Conseil de Communauté.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Développement économique - Zones d'Aménagement concerté

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis


Objet

Programme Opérationnel FEDER "Compétitivité régionale et emploi" - Création et affectation d'une Autorisation de Programme "Des locaux pour l'emploi"


Résumé

Il s'agit de la création d'une Autorisation de Programme d'un montant de 500 000 euros pour aider à la réalisation de travaux de réhabilitation dans les locaux mis à disposition par les communes auprès d'associations oeuvrant pour l'insertion par l'économique et des acteurs de service public de l'emploi. Ces travaux pourront faire l'objet de subventions de l'Union Européenne au titre du FEDER. Axe 4.1 "Compétitivité et Régionale et Emploi".