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Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Mise en place et définition du régime des astreintes et permanences applicables aux agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Additif à la délibération FAG 17/531/CC du 26 juin 2006


Résumé

Il s'agit de compléter la délibération initiale pour tenir compte, d'une part des besoins complémentaires en astreinte, formulés par la DTD et d'instaurer d'autre part des astreintes au profit du Service Presse, et de la Direction des technologies de l'information.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis


Objet

Etude de restructuration du marché d'intérêt national, site des Arnavaux - Approbation d'une convention avec l'Etat


Résumé

ETUDE DE RESTRUCTURATION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL, SITE DES ARNAVAUX - APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC L'ETAT

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Contribution d'investissement 2008 versée à la Régie des Transports de Marseille pour l'exploitation des services de transport public urbain de Marseille Provence Métropole (métro-bus)- Approbation et affectation d'une autorisation de programme.


Résumé

Par délibération 06/615 CC en date du 18 décembre 2006, le Conseil de Communauté a approuvé le contrat avec la Régie des Transports de Marseille pour l'exploitation des services de transport public de Marseille Provence Métropole, d'une durée de 4 ans. Par délibération FAG 7/113/CC en date du 17 décembre 2007, le Conseil de Communauté a approuvé un avenant n°1 ayant pour objet la détermination du montant de la contribution financière forfaitaire prévisionnelle pour la période 2008 à 2010 et l'actualisation des dotations annuelles aux amortissements et leur financement. Pour l'année 2008, cet avenant prévoit le versement : - d'une contribution financière forfaitaire de fonctionnement dont le montant s'élève à 105 922 000 euros TTC, - de compléments tarifaires dont le montant s'élève à 17 400 000 euros TTC - d'une contribution d'investissement dont le montant s'élève à 27 700 000 euros TTC. Afin de pouvoir procéder au versement de cette contribution d'investissement, il est proposé d'approuver et d'affecter une autorisation de programme correspondant au montant de 27 700 000 euros TTC.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Marché d'intérêt national (MIN) - Déficit du budget annexe - Approbation d'une subvention d'équilibre versée par le budget général


Résumé

Marché d'Intérêt National (MIN) - Pour assurer l'équilibre du budgat annexe du MIN, il convient de déroger au principe d'équilibre du budget annexe et de faire voter une contribution du budget général

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Développement économique - Zones d'Aménagement concerté

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis


Objet

Subvention de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'association Grand Luminy pour la gestion d'une pépinière biotech.


Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole accompagne la mise en valeur et le renforcement de l'attractivité du secteur des biotechnologies sur son territoire, considéré comme un enjeu de développement économique d'avenir. Il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2008 de participer pour un montant de 55 000 euros à l'Association Grand Luminy, en augmentation de 19 000 euros par rapport à 2007 à titre exceptionnel et ponctuel pour faire face aux frais occasionnés par l'installation de ces nouveaux locaux.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Acquisition de conteneurs - Création et affectation de l'Autorisation de Programme


Résumé

Dans le cadre de la collecte des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, il est nécessaire d'acquérir des conteneurs afin de présenter les déchets sur la voie publique. Ces bacs doivent faire l'objet d'un remplacement régulier. Afin d'assurer une meilleure propreté des voies, certains de ces conteneurs sont installés sur la voie publique dans des postes fixes constitués d'arceaux métalliques. Ainsi pour pouvoir financer ces acquisitions au Budget d'investissement, il est nécessaire de créer une opération pluriannuelle sur 4 ans et de déterminer les crédits de paiement correspondants à chaque année budgétaire. Il convient par la présente délibération de faire créer par la Communauté Urbaine cette opération et d'approuver une Autorisation de programme d'un montant de 6 000 000 Euros concernant l'acquisition de conteneurs durant les années 2008, 2009, 2010 et 2011.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Voirie - Signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrdts) - Délégation de service Public - Approbation du choix de délégataire et du contrat de concession de service public.


Résumé

Par délibération n°VOI 1/1068/CC du 18 décembre 2006, le Conseil de Communauté a adopté le principe d'une délégation de service public sous la forme d'une concession (46 ans) en vue de la conception, du financement, de la construction et de l'exploitation d'un ouvrage souterrain dit "Tunnel Prado Sud" (TPS) constitué d'un tunnel à péage à deux sens de circulation séparés, comportant deux voies de circulation par sens. Arrivant au terme de la procédure de négociations, et conformément aux dispositions de l'article L 1411-5 du Code des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le délégataire.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Acquisition de corbeilles - Approbation de l'Autorisation de Programme


Résumé

Afin d'assurer une meilleure propreté des voies, 1 800 corbeilles à papier ont déjà été implantées sur l'ensemble du territoire communautaire depuis le mois de mars 2007. Un important équipement doit être encore assuré concernant ces corbeilles de type Vigipirate. Pour permettre de poursuivre ces implantations, il est nécessaire de créer une opération pluriannuelle sur quatre ans au budget d'investissement et de déterminer les crédits de paiement correspondants à chaque année budgétaire. Il convient donc, par la présente délibération de faire créer par la Communauté Urbaine cette opération et d'approuver une autorisation de programme d'un montant de 610 000 Euros concernant l'acquisition de corbeilles durant les années 2008, 2009, 2010 et 2011.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Transports

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud


Objet

Convention de gestion entre la commune de Carry-le-Rouet et MPM relative à la gestion du parking du Rouet à Carry - Approbation de l'avenant


Résumé

Par délibération n°TRA 2/426/CC en date du 13 mai 2005, le Conseil de Communauté a approuvé une convention de gestion entre la Commune de Carry le Rouet et MPM relative à la gestion du parking du Rouet à Carry-le-Rouet. Actuellement, la Commune de Carry-le-Rouet exploite ce parking. A ce titre elle perçoit les recettes et supporte les charges de l'ouvrage à l'exception des investissements assurés par MPM. Conformément à l'article L 5215-27 du Code des collectivités Territoriales, il convient de modifier les dispositions relatives aux conditions financières de la convention et de préciser la répartition des responsabilités de MPM et la Commune de Carry le Rouet. En effet, si la gestion de cet ouvrage de compétence communautaire peut être confiée par MPM à la Commune, les charges et les recettes du parking doivent être gérées entièrement par MPM. Il est donc proposé par la présente délibération d'approuver l'avenant 1 à la convention de gestion entre la Commune de Carry-le-Rouet et MPM relative à la gestion du parking du Rouet à Carry-le-Rouet.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Protection des Espaces Communautaires

Rapporteur : Monsieur BENZI Jean-Marc


Objet

ENERGIE - Subvention de la Communauté Urbaine à l'association GERES (Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarités) - Programme d'actions de l'Espace Info-Energie Marseille Provence sur l'aire communautaire pour la période 2008 - 2009


Résumé

Conformément aux objectifs de la loi n°2006-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite que soit assurée la continuité des actions de l'Espace Info Energie (E.I.E.) Marseille Provence. Pour l'exercice 2008, le GERES a proposé un budget prévisionnel en vue de l'extension du territoire d'action de l'E.I.E. au périmètre de MPM et sollicite une subvention de 30 000.00 euros de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. La convention annexée à la délibération définit les obligations de la Communauté urbaine et celle de l'association GERES.