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Délibération du 13/09/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Fournitures de bennes de 12 m3 et 16 M3 pour la collecte des déchets ménagers et des déchets propres et secs recyclable sur le territoire communautaire - Approbation du marché


Résumé

Le marché se décompose en 2 lots distincts : - Lot n°1 : Fourniture de bennes d'une capacité de 12 m3 (3 - 12 bennes) - Lot n°2 : Fourniture de bennes d'une capacité de 16 m3 ( 3 - 12 bennes) Ces marchés seront - bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Leur durée est fixée - un an avec possibilité de reconduction expresse pour trois périodes d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 5 septembre 2007, a retenu l'offre de FAUN pour un montant de 114 233 euros HT par benne pour le lot 1 et l'offre de l'entreprise GEESINK NORBA pour un montant de 120 370 euros HT pour le lot n°2 Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Mo nsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant - le signer, ainsi que tout document nécessaire - son exécution.

Délibération du 13/09/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Acquisition de matériel de débroussaillage, de nettoyage, de pièces détachées et d'accessoires pour le débroussaillage pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole- Approbation du marché


Résumé

Il s'agit d'un marché est - bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le montant minimum annuel des fournitures qui seront commandées dans le cadre de ce marché s'élève - 15 000 euros. Le montant maximum annuel des fournitures qui seront commandées dans le cadre de ce marché s'élève - 60 000 euros. La durée du marché est fixée - un an avec possibilité de reconduction expresse pour trois périodes d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Lors de sa réunion d u 29 août 2007, la Commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer le marché - la société MOTOCULTURE SAINT JEAN, pour un montant de 15.076 euros HT au regard de la liste type. Il est donc proposé au Bureau d'approuver ce marché et d'autoriser le Prési dent de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant - le signer ainsi que tout document nécessaire - son exécution.

Délibération du 13/09/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Définition d'emploi créé - la nomenclature


Résumé

définition d'emploi créé - la nomenclature- Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les services du contrôle de légalité de la Préfecture demande - MPM de définir précisément les missions, ainsi que le niveau de recrute ment et de rémunération correspondant - chaque emploi susceptible d'être occupé par un contractuel. La description d'un emploi créé - la nomenclature mérite ainsi d'être soumise - l'approbation du Bureau de Communauté.

Délibération du 13/09/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Transports

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud


Objet

Prestations de transports urbains et scolaires associés sur l'Est du territoire communautaire (lot 2) - Approbation des modifications du Dossier de Consultation des Entreprises


Résumé

Le Bureau de la Communauté a approuvé le 12/02/07 un Dossier de Consultation des Entreprises et a autorisé le lancement d'un Appel d'Offres. Ce marché est fractionné - Bons de Commande avec un montant minimum et un montant maximum en application des dispo sitions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le lot 1 a été attribué et le lot 2 a été déclaré infructueux. Une réflexion a été menée pour optimiser l'offre de transport dans ces secteurs. Le résultat de ces réflexions amène - réajuster l'offre kilométrique de transport . La présente délibération a donc pour objet d'approuver les modifications du Dossier de Consultation des Entreprises.

Délibération du 13/09/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Prestations de réparation de carrosserie et travaux annexes de mécanique des véhicules équipés dont le PTAC est inférieur - 3,5 tonnes de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole- Approbation du marché


Résumé

Ce marché est - bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le montant des prestations qui seront commandées au cours d'une année d'exécution sera compris entre un minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 100 000 eur os HT. La durée du marché est fixée - un an avec possibilité de reconduction expresse pour trois périodes d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 04 juillet 2007, a retenu l 'offre de l'entreprise SMC Corsetti pour un montant de 32967,12 euros HT. Il est donc proposé d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant - le signer, ainsi que tout document nécessaire - son exécution.

Délibération du 13/09/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Fourniture de matériels et consommables électriques nécessaires au fonctionnement des ateliers et services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole- Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises


Résumé

Afin d'assurer l'acquisition et le renouvellement régulier du matériel et des consommables électriques, il est proposé au Bureau d'approuver le dossier de consultation des entreprises et d'autoriser le lancement de l'appel d'offres relatif - la fourniture de ces matériels et consommables. Le marché est - bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum des fournitures qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 10 000 euros HT. L e montant maximum des fournitures qui seront commandées au cours d'une année d'exécution du marché est de 40 000 euros HT. La durée du marché est d'un (1) an - compter de la notification, renouvelable trois (3) fois un an sans que la durée totale du c ontrat ne puisse excéder quatre (4) ans.

Délibération du 13/09/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Fourniture de diverses pièces détachées captives nécessaires au fonctionnement et - l'entretien des engins de collecte et de propreté de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole- Approbation des marchés


Résumé

Le marché se décompose en trois lots distincts et correspondant - trois marques d'engins différentes : - Lot n°1 : Fourniture de pièces détachées captives de marque GEESINK NORBA. Le montant minimum : 35 000 euros HT. Le montant maximum : 140 000 euros H T. - Lot n°2 : Fourniture de pièces détachées captives de marque SCHMIDT Le montant minimum : 32 000 euros HT. Le montant maximum : 128 000 euros HT. - Lot n° 3 : Fourniture de pièces détachées captives de marque OMB SEMAT Le montant minimum : 45 0 00 euros HT. Le montant maximum : 180 000 euros HT.

Délibération du 13/09/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Prestations de saisie de données géographiques sur le territoire communautaire - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises


Résumé

La mutualisation des services et des moyens, relative - l'information géographique entre la Communauté urbaine et la Ville de Marseille, implique des acquisitions de données géographiques référentielles, propres - alimenter le Système d'Information Géog raphique, fédérateur communautaire, pour une meilleure aide - la décision. C'est pourquoi, il est proposé de lancer un marché - bons de commande, sur la base du dossier de consultation des entreprises ci-joint, afin d'acquérir des données géographiques. Il comprendra 2 lots : Lot 1 : Acquisitions photogrammétriques montant minimum : 200 000 euros montant maximum : 600 000 euros Lot 2 : Acquisitions terrestres - montant minimum : 200 000 euros - montant maximum : 600 000 euros et sera passé conformémen t aux articles 33, 57 - 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Délibération du 13/09/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Fourniture et installation de constructions modulaires sur les installations classées pour la protection de l'environnement gérées par la Direction du Traitement des Déchets - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Ent reprises


Résumé

Dans le cadre du réaménagement de sites gérés par la Direction du Traitement des Déchets, il est nécessaire de remplacer certaines installations vétustes ou de prévoir des locaux plus adaptés aux besoins des personnels (vestiaires, bureaux etc.). Ainsi , l'objet du présent marché concerne la fourniture et la maintenance de constructions modulaires sur les déchèteries communautaires, sur le centre de stockage des déchets de La Crau et l'ensemble des installations classées de MPM. L'appel d'offres est ou vert conformément aux articles 33, 57 - 59 du Code des Marchés Publics. Le marché est - bon de commandes en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics avec : -un montant quadriennal minimum de 80 000 euros HT, -un montant quadriennal maximum de 320 000 euros HT. La durée du marché est de 4 ans - compter de sa notification au titulaire.

Délibération du 13/09/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Marché 00/6079 - Collecte, nettoiement et évacuation des déchets urbains sur le territoire de La Ciotat - Régularisation des indices prévus dans la formule de révision de prix du marché - Approbation de l'avenant n°4


Résumé

Le marché n° 00/6079 notifié le 28 Décembre 1998 par la Ville de LA CIOTAT - la société BRONZO - relatif - la collecte, le nettoiement et l'évacuation des déchets sur le territoire de cette commune - a été transféré de plein droit - la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - compter du 1er Janvier 2001 ; A la demande de la Recette des Finances concernant les factures de révision de prix, il est apparu nécessaire de préciser les termes exacts des indices pris en compte dans les clauses relative s aux formules de révision de prix des marchés. Le présent avenant n'a aucune incidence financière sur le montant global du marché.