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Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Réduction des autorisations de programme des opérations 2006/00003 et 2004/00145 en vue de la création et de l'affectation de quatre nouvelles autorisations de programme : Grosses réparations en VRD et gros oeuvre du patrimoine MPM, Grosses réparations en second oeuvre du patrimoine MPM, Démolitions des bâtiments et Mises en sécurité des bâtiments.


Résumé

Afin de permettre d'affecter les marchés correspondants, il convient de réduire deux opérations existantes: - 2006/00003 grosses réparations du patrimoine MPM, - 2004/00145 démolitions et mise en sécurité des bâtiments, en quatre nouvelles opérations: - grosses réparations en VRD et gros oeuvre du patrimoine MPM, - grosses réparations en second oeuvre du patrimoine MPM, - démolitions des bâtiments, - mises en sécurité des bâtiments, en ventilant les AP existantes des opérations à réduire sur les nouvelles opérations.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Investissement pour l'achat de matériels protocolaires, d'exposition et outils techniques nécessaires à la communication - Affectation d'une Autorisation de Programme


Résumé

Répondant à un souci de rationalisation des dépenses, la Direction de la Communication souhaite investir dans l'achat de matériels protocolaires, matériels de stand d'exposition et outils techniques nécessaires à la communication. Ces éléments d'aménagement pourront être utilisés lors des différentes manifestations et des salons mettant en valeur les actions de la Communauté urbaine.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Aménagement de l'Espace Communautaire - Urbanisme

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude


Objet

Acquisitions foncières nécessaires à l'exercice des compétences de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Affectation d'une Autorisation de Programme pluriannuelle


Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est amenée à effectuer des acquisitions foncières sur l'ensemble du territoire des 18 communes membres pour permettre la réalisation de ses projets. Ainsi, pour réaliser des opérations d'aménagement courantes attachées à l'exercice des compétences transférées, il est proposé l'ouverture d'une autorisation de programme pluriannuelle de 3 ans, d'un montant de 9 000 000 euros TTC.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle


Objet

Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ciotat - Programmation associative 2008


Résumé

Il s'agit d'approuver la participation financière de la Communauté urbaine à la programmation des actions associatives du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ciotat pour l'année 2008. Il est proposé de subventionner divers projets proposés par plusieurs associations pour un montant de 40 000 euros pour ces projets sur l'insertion par l'économique à la Ciotat.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Développement économique - Zones d'Aménagement concerté

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis


Objet

Technopôle de Château-Gombert - Construction d'un hôtel technologique à vocation photonique optique - Revalorisation de l'Autorisation de Programme


Résumé

Lors de sa séance du 10 octobre 2005, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé une autorisation de programme de 6,1 millions d'euros pour la réalisation de l'hôtel Technoptique sur le site de Château-Gombert. L'opération a été confiée par voie de mandat à Marseille Aménagement après consultation. Basée initialement sur une estimation réalisée par le programmiste en novembre 2004, il convient de revaloriser l'autorisation de programme d'un montant de 1.400.000 euros TTC afin de prendre en compte les réalités économiques avec une réactualisation du prix et des révisions et aléas prévisibles. Le montant global de l'autorisation de programme, est porté à 7,5 millions d'euros.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Développement économique - Zones d'Aménagement concerté

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis


Objet

Attribution d'une subvention à l'association " Pégase " pour le développement du pôle de compétitivité


Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique et de la priorité donnée à l'économie de la connaissance, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé d'apporter son soutien aux pôles de compétitivité de PACA labellisés par le Gouvernement. Le pôle de compétitivité Pégase en fait partie. Il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de participer pour un montant de 30 000 euros pour l'année 2008 à l'association " Pégase ".

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Aménagement de l'Espace Communautaire - Urbanisme

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude


Objet

Conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain en Zone U sur la commune de Marignane.


Résumé

La délibération N° URB 2/309/CC du 11 octobre 2002 maintenait l'exclusion du champ d'application du Droit de Préemption Urbain en zone U pour la vente des lots issus des lotissements autorisés et les cessions de terrain par la personne chargée de l'aménagement d'une Zone d'Aménagement Concerté sur la commune de Marignane. Cette délibération ayant une validité de cinq ans, il y a lieu de la proroger par la présente délibération.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Voirie - Signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Axe Littoral sens Nord/Sud à Marseille (2ème arrdt) - Approbation d'une convention pour l'exploitation de la déviation de la circulation de transit avec la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée (DIRMED).


Résumé

L'opération de l'Axe littoral sens Nord/Sud consiste à construire un tunnel en remplacement de l'actuel viaduc autoroutier de l'A55. Ces travaux nécessitent la réalisation en préalable d'une déviation provisoire à l'intérieur du domaine portuaire. Pour assurer la cohérence et la continuité d'exploitation de cette déviation indissociablement liée au fonctionnement de l'A55, il est proposé de passer une convention avec la direction interdépartementale des routes Méditerranée (DIRMED), la convention définit les conditions et les modalités d'exploitation.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Développement économique - Zones d'Aménagement concerté

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis


Objet

Extension du village d'activités de Luminy Biotech dans le cadre du développement d'un pôle biotechnologie sur Marseille Luminy - Affectation d'une Autorisation de Programme


Résumé

Dans le cadre de sa politique de soutien à la dynamique technopolitaine de Marseille Luminy, notamment dans le domaine des biotechnologies, la Communauté Urbaine réalise un bâtiment de 3 000 m2. La construction de celui-ci doit s'achever au printemps 2008, et d'ores et déjà la pré-commercialisation nous assure que ce bâtiment sera rempli au moment de sa livraison. Par conséquent, devant ce succès, la CUMPM se propose de réaliser un nouveau bâtiment d'environ 1 200 m2 sur ce même site de Luminy Biotech.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Développement économique - Zones d'Aménagement concerté

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis


Objet

Participation de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'association d'Aide à la Création d'Entreprises de Provence (ACEP 13).


Résumé

ACEP 13 est née en 1987. Elle est habilitée à monter les dossiers ACCRE et CPEM. Elle est agréée "Chèques Conseil". Elle accueille et informe les candidats créateurs, les aide dans le montage du dossier, et assure un suivi personnalisé. Le budget prévisionnel d'ACEP 13, pour 2008, s'élève à 48.700 euros en diminution de 2,6 % par rapport à 2007. Il est proposé au Conseil de Communauté de participer, au titre de l'année 2008, pour l'activité d'aide à la création de TPE par ACEP 13, pour un montant de 10.800 euros dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat soumise à l'approbation du Bureau de la Communauté.