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Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Voirie - Signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

RD 44g - Aménagement du carrefour avec la traverse de la Salette à Marseille (12ème arrondissement) - Approbation d'une participation fiinancière et affectation de l'Autorisation de Programme


Résumé

AP = 14 000.00 Euros Compte tenu de la typologie urbaine de l' aménagement du carrefour entre la RD 44g et la traverse de la Salette sous maîtrise d'ouvrage Département, et selon les règles établies, MPM participe financièrement avec la ville de Marseille, par voie de fonds de concours. La participation de MPM s'élève à 14 000 euros La convention de fonds de concours visant à contractualiser les engagements financiers des trois partenaires et à en déterminer les modalités est soumise au Bureau de la communauté.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Desserte sanitaire de la traverse de la Penne à Marseille (11ème arrondissement) - Revalorisation d'une Autorisation de Programme


Résumé

Par délibération n° DPEA 9/828/CC en date du 9 octobre 2006, le Conseil de Communauté a approuvé l'affectation d'un autorisation de programme pour la création d'une desserte sanitaire dans la traverse de la Penne. Les études récentes du projet définitif ont porté l'estimation à 850 000,00 euros TTC. En conséquence, il devient nécessaire d'augmenter de 250 000,00 euros TTC, portant le montant de l'autorisation de programme de 600 000,00 euros TTC à 850 000,00 eurosTTC. Il convient d'augmenter l'autorisation de programme permettant de réaliser les travaux correspondants.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Desserte sanitaire du quartier des Fourniers à Roquefort la Bédoule - Affectation d'une Autorisation de Programme


Résumé

Afin d'assainir le hameau des Fourniers et le camping le long de la route de Cassis RD1, il convient de mettre en place un collecteur gravitaire d'eaux usées de 750 mètres de long et de diamètre 200 mm, desservant un camping de 50 emplacements ainsi que 20 branchements particuliers. Les effluents sont repris par un poste de relevage et refoulés vers la station d'épuration. La conduite de refoulement d'un diamètre de 75 mm emprunte la même tranchée que la conduite de collecte. Le coût global de l'opération est estimé à 600 000,00 euros TTC. Il convient d'affecter une autorisation de programme permettant de réaliser les travaux correspondants.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Desserte sanitaire du chemin du Cavaou à Marseille (13ème arrondissemen)t et à Plan de Cuques - Affectation d'une Autorisation de Programme


Résumé

Le chemin du Cavaou marquent la limite des communes de Marseille 13ème et de Plan de Cuques. Il n'est pas desservi par un réseau d'assainissement. Le secteur est classé en zone d'assainissement collectif. Il convient de créer un réseau d'assainissement dans le chemin du Cavaou et dans les voies attenantes Avenue de la République et Montée des Oliviers. Le projet comprend : - 2 400 ml de canalisations gravitaires en diamètre 200 mm, - 140 branchements particuliers. Le coût de l'opération est estimé à 1 045 200,00 euros HT soit 1 300 000,00 euros TTC. Il convient d'affecter une autorisation de programme permettant de réaliser les travaux correspondants.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Desserte sanitaire des Calanques à Ensuès la Redonne - Affectation d'une Autorisation de Programme


Résumé

Le bord de mer urbanisé d'Ensues-la-Redonne ne dispose pas d'un système d'assainissement collectif. Le Plan Local d'Urbanisme classe ce secteur en zone d'assainissement collectif. Il convient donc de créer une desserte sanitaire globale, qui sera réalisée en deux phases fonctionnelles successives - Phase 1 : Assainissement des secteurs de la Madrague de Gignac et de la Redonne. - Phase 2 : Assainissement des secteurs des Calanques de Figuière, du Petit et du Grand Méjan. Le coût de l'opération est estimé à 4 000 000,00 euros TTC. Le coût des études et investigations préalables telles que relevés topographiques, géotechniques est estimé à 100 000 euros TTC Il convient d'affecter une autorisation de programme permettant de réaliser ces études préalables .

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Fourniture de logiciel de gestion de données à titre gratuit - Approbation de la convention avec le Grand Lyon


Résumé

Afin de gérer les nombreuses données relatives aux déchets ménagers et assimilés (tonnages d'ordures ménagères, de matériaux collectés sélectivement, taux de recyclage et de valorisation, etc.), utiles notamment pour l'élaboration du rapport annuel sur la qualité du service public d'élimination des déchets, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite se doter d'un logiciel de gestion de base de données. Or la Communauté Urbaine du Grand Lyon a développé un logiciel interne, destiné à gérer le même type d'informations. Après examen, il s'avère que la configuration de cet outil pourra être adapté aux besoins spécifiques de Marseille Provence Métropole. Il est donc proposé d'approuver la présente convention fixant les modalités de fourniture à titre gratuit du logiciel de gestion de données élaboré par la Communauté Urbaine du Grand Lyon, la convention initialement délibérée le 29 juin 2007 nécessitant une évolution au niveau de son contenu (assistance à l'installation, durée, conditions de développement).

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Aménagement de l'Espace Communautaire - Urbanisme

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude


Objet

Programme des équipements publics d'une Zone d'Aménagement Concerté créée par la Commune de la Ciotat - Zone d'Aménagement Concerté Bellecour - Avis de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.


Résumé

Le Conseil Municipal de La Ciotat a approuvé le dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté communale Bellecour le 24 septembre 2007. Le Programme des Equipements Publics de cette Zone d'Aménagement Concerté prévoit des équipements dont la maîtrise d'ouvrage et le financement incombent normalement à Marseille Provence Métropole. Aussi, avant approbation du dossier de réalisation, il convient que la Communauté urbaine émette un avis sur le Programme des Equipements Publics qui relèvent de sa compétence, conformément aux dispositions de l'article R 311-7 du Code de l'Urbanisme.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Développement économique - Zones d'Aménagement concerté

Rapporteur : Monsieur TOURRET Jean-Louis


Objet

Subvention de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à l'association " Pôle Solutions Communicantes Sécurisées " pour le développement de ce pôle de compétitivité


Résumé

Dans le cadre de sa politique de développement économique, Marseille Provence Métropole met en place depuis plusieurs années une politique d'appui à l'innovation et au développement scientifique et technologique, basée sur le développement des technopôles et des parcs scientifiques, des pépinières d'entreprises, des pôles de compétences et filières d'excellence. Compte tenu d'une stratégie de développement qui met l'accent sur l'économie de la connaissance, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a décidé d'apporter son soutien aux sept pôles de compétitivité de PACA qui concernent son territoire.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Aménagement de l'Espace Communautaire - Urbanisme

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude


Objet

Engagement de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Ceyreste


Résumé

La Communauté urbaine engage une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Ceyreste, à la demande de la Commune, afin de modifier des dispositions du règlement.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Aménagement de l'Espace Communautaire - Urbanisme

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude


Objet

Approbation de la modification du Plan d'Aménagement de Zone de la Zone d'Aménagement concerté du Logis- Neuf à Allauch


Résumé

La Commune d'Allauch a souhaité modifier le Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC du Logis-Neuf pour répondre à de nouveaux besoins dans le quartier. S'agissant d'un document d'urbanisme, la Communauté urbaine a conduit cette procédure. Le dossier élaboré par la Commune a été soumis à enquête publique par arrêté du Président de la Communauté urbaine et a donné lieu à un avis défavorable du Commissaire enquêteur. Au vu de cet avis, la Commune d'Allauch a revu certains de ses choix et des arguments ont été précisés dans la délibération pour étayer les projets maintenus. Au vu de ces éléments, la modification du PAZ de la ZAC du Logis-Neuf peut être approuvée.