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Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Association Française pour l'Information Géographique - Paiement de la cotisation annuelle


Résumé

MPM souhaite adhérer à l'Association Française pour l'Information Géographique. AFIGEO regroupe de formidables outils de connaissance et de gestion. Les technologies de l'information géographique sont porteuses de développement pour les territoires et les structures qui les administrent. Les outils de l'information géographique améliorent la qualité des services de domaines très divers : urbanisme, aménagement du territoire, gestion des risques, logistique, transport, gestion de flotte. Le montant de l'adhésion au titre de l'année 2008 est de 460 TTC. Il est proposé d'approuver les statuts de l'association et le paiement de la cotisation 2008.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Union des Journaux et Journalistes d' Entreprises de France - Paiement de la cotisation 2008


Résumé

MPM souhaite adhérer à l'Union des Journaux et Journalistes d'Entreprises de France, véritable carrefour de réflexions, de formation et d'échanges pour tous les professionnels de la communication. L' UJJEF regroupe l'ensemble des professionnels des métiers de la communication dans le but de fédérer les professionnels de la communication, d'offrir un lieu de réflexion, d'aider à la création, de faire connaître les outils et de contribuer à la formation permanente des professionnels de la communication. Montant de la cotisation, au titre de l'année 2008 : 720 euros.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Club de la Presse Marseille Provence Alpes du Sud - Paiement de la cotisation annuelle


Résumé

Compte tenu de l'importance du Club de la Presse Marseille Provence Alpes du Sud dans le réseau local des professionnels de la communication et eu égard aux nombreuses réalisations locales, régionales, nationales, voire internationales qu'il a inscrit à son actif, il est proposé d'approuver les statuts ci-joints et d'adhérer au Club de la Presse Marseille Provence Alpes du Sud pour un montant, au titre de l'année 2008, de 400 euros.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Reprise du réseau d'eau potable des boulevards Deloustal et Mermoz - Commune de Saint Victoret - Affectation d'une Autorisation de Programme


Résumé

Les boulevards Deloustal et Mermoz sont actuellement alimentés en eau potable par une canalisation implantée dans des propriétés privées. Cette canalisation en acier est vétuste, fuyarde et de diamètre insuffisant. Il est donc nécessaire de remplacer la canalisation d'eau potable par une canalisation en fonte de diamètre 150 mm implantée dans le domaine public. Ces travaux seront réalisés conjointement avec la reprise du réseau sanitaire qui présente de nombreux dysfonctionnements. Les travaux de réhabilitation et d'amélioration du réseau d'eau comprennent : - La pose de 1200 ml de conduite en fonte de diamètre 150 mm, - La pose de 4 ventouses automatiques type 200, - La réalisation de 4 vidanges en diamètre 100 mm, - La mise en place en attente de trois branchements pour poteaux incendie, - La reprise des branchements particuliers. La part des travaux concernant la réhabilitation du réseau d'eau potable est estimée à 380 000,00 euros TTC. Le financement de ces travaux est assuré par le Budget Annexe de l'Eau.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Reprise du réseau sanitaire des boulevards Deloustal et Mermoz à Saint Victoret - Affectation d'une Autorisation de Programme


Résumé

À l'occasion des travaux de reprise du réseau d'eau potable des boulevards Deloustal et Mermoz à Saint Victoret, il est apparu nécessaire de réhabiliter le réseau d'assainissement en tranchée commune. Les travaux comprennent : - Remplacement de 800 ml de conduite gravitaire en diamètre 200 mm présentant des écrasements, des affaissements et des contre pentes, - Reprise de 70 branchements particuliers. La part des travaux concernant l'assainissement est estimée à 340 000,00 euros TTC. Il convient d'affecter une autorisation de programme permettant de réaliser les travaux correspondants.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Desserte sanitaire des Escourtines à Marseille (11ème arrondissement) - Revalorisation d'une Autorisation de Programme


Résumé

Par délibération n° 97/909/EHCV du 19 décembre 1997, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a approuvé la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale des Escourtines. Le montant de cette opération sanitaire était évalué à 237 058,22 euros TTC. Compte tenu des études de projets, il devient nécessaire d'augmenter de 432 941,78 euros TTC le montant de l'autorisation de programme initiale qui, de 237 058,22 euros TTC est portée à 670 000,00 euros TTC. Il convient d'augmenter l'autorisation de programme affectée à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale des Escourtines.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Desserte sanitaire des Trois Lucs - Secteur bd de l'Avenir à Marseille (12ème arrondissement) - Affectation d'une Autorisation de Programme


Résumé

Certaines voies du quartier des Trois Lucs - Secteur bd de l'Avenir, dont : - le boulevard de l'Avenir, - le boulevard de Vincennes, - le boulevard Maïssa, - la traverse et l'impasse de la Langouste - la traverse de la Salette sont classées en zone d'assainissement collectif, mais ne sont pas encore desservies par un collecteur. L'objectif de l'opération consiste à créer un réseau d'assainissement comprenant : - 2 400 ml de canalisations gravitaires en diamètre 200 mm, - 152 branchements particuliers. Le coût de l'opération est estimé à 1 200 000,00 euros TTC. Il convient d'affecter une autorisation de programme permettant de réaliser les travaux correspondants.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Voirie - Signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Aménagement de la Halle Kléber et des abords des écoles à Marseille (3ème arrdt) - Approbation de l'avenant n°1 à la convention tripartite de réalisation et de financement avec l'EPAEM et la Ville de Marseille


Résumé

Le Conseil de la Communauté Marseille Provence Métropole a approuvé par délibération en date du 17 décembre 2004, une convention tripartite EPAEM/Ville de Marseille/Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de réalisation et de financement pour l'aménagement de la Halle Kléber et de ses abords.Cette opération s'inscrit dans le programme de requalification des espaces publics de proximité, engagée par EPAEM, en accompagnement du projet de développement urbain. A ce titre, elle est entièrement financée par l'EPAEM. La Ville de Marseille est Maître d'Ouvrage pour la réhabilitation et le réaménagement de la halle. La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est Maître d'Ouvrage pour l'aménagement des abords de la halle. Compte-tenu de l'évolution des coûts prévisionnels, en particulier d'un besoin en financement complémentaire pour l'opération conduite par la Ville de Marseille, et d'une prolongation des délais, il apparaît nécessaire d'actualiser la convention tripartite, par avenant. L'objet de la délibération est d'approuver l'avenant à la convention.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Voirie - Signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

ANRU Opération Plan d'Aou, Saint-Antoine, la Viste. Aménagement de la trame viaire du plateau de Plan d'Aou à Marseille(15ème arrondissement) - Lancement de l 'enquête publique au titre du code de l'environnement


Résumé

L'opération de requalification de la trame viaire de desserte du Plan d'Aou composée de la rue des Malouins, de la rue des Frégates ainsi que de la rue du parc prolongé et de la voie interne à l'îlot 6-1 consiste à réaliser, par division des unités foncières appartenant aux bailleurs sociaux, Logirem et Erilia, une trame viaire visant à desservir et à alimenter en réseaux divers les nouveaux programmes de logements, et les équipements scolaires sociaux. Elle vise par ailleurs à réintroduire dans cette zone, au titre de la rénovation urbaine qui y est engagée, une certaine urbanité. Compte tenu du niveau financier d'opération et de la nature des travaux conduisant à la création de nouveaux ouvrages et à la modification d'assiette d'ouvrages existants, il apparaît nécessaire, par application de la loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 et de son décret n° 85 du 23 avril 1985, relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement, de lancer une enquête publique. La présence délibération vise à autoriser le Président à solliciter le Préfet et à approuver le dossier d'enquête publique.

Délibération du 08/02/2008


Instance : Conseil de communauté


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Desserte sanitaire des Trois Lucs - Secteur du Grand Valla à Marseille (12ème arrondissement) - Affectation d'une Autorisation de Programme


Résumé

Certaines voies du quartier des Trois Lucs - Secteur Grand Valla, et notamment : - la route des Trois Lucs à la Valentine - la traverse du Grand Valla - la traverse et l'impasse du Roi de Pique - l'impasse Irène - l'avenue des Peintres Roux - route départementale n°4 sont classées en zone d'assainissement collectif mais ne sont pas encore desservies par un réseau. Le but de l'opération consiste à créer un réseau d'assainissement comprenant : - 3320 ml de canalisations gravitaires en diamètre 200 mm, - 150 ml de conduites de refoulement en diamètre 75 mm, - 1 poste de relevage - 200 branchements particuliers. Le coût de l'opération est estimé à 1 600 000,00 euros TTC. Il convient d'affecter une autorisation de programme permettant de réaliser les travaux correspondants.