Délibérations

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Approbation d’un avenant N°1 à la convention avec Africalink pour promouvoir et développer la création de partenariats entre les entrepreneurs des deux rives de la Méditerranée - mesures d'adaptation de la subvention au regard de la crise sanitaire

Résumé

En date du 19 décembre 2019, le Bureau de la Métropole a voté l'attribution d'une subvention à AFRICALINK relative au développement du réseau AFRICALINK, à l’accompagnement de la stratégie Afrique de la Métropole Aix-Marseille-Provence et à la promotion économique du territoire métropolitain en Afrique. Il est proposé un avenant à la convention Z200310COV du 10 mars 2020 afin de rectifier l’assiette globale sur laquelle porte la subvention et d’acter les changements survenus dans le programme des actions de l’association Africalink, subventionnées par la Métropole. Le montant total de subvention de 50 000 €, voté par le Bureau de la Métropole le 19 décembre 2019 reste inchangé. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune d'Istres pour la réalisation de l'opération "Réhabilitation du théâtre de l'Olivier à Istres"

Résumé

Le projet de rénovation du Théâtre de l’Olivier s’inscrit dans le cadre du développement et du réaménagement du centre-ville ; il participe, globalement à l’attractivité de ce dernier grâce au partenariat entre la ville d’Istres et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Aujourd’hui, l’équipement nécessite des travaux importants d’une part, pour lui permettre de développer une jauge actuellement insuffisante pour recevoir la diversité des publics d’autre part, afin d’accueillir des spectacles dont les formes contemporaines exigent une logistique et une scénographie adaptées. Le Théâtre est conventionné par le Ministère de la Culture par le label « Art et Territoire ». Dès lors, il apparait opportun de confier à la ville d’Istres la délégation de la Maîtrise d’ouvrage des travaux de réhabilitation du théâtre afin que l’ensemble soit coordonné de façon optimale. Incidence financière : 17 millions € H.T.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant 13 à la concession pour la gestion du réseau de chaleur de Salon-de-Provence

Résumé

Le contrat de délégation de service public (concession) pour la gestion du réseau de chaleur de Salon arrive à échéance au 31 octobre 2020. La procédure de renouvellement est en cours mais, du fait des contraintes institutionnelles liées au renouvellement du Conseil de la Métropole en 2020, les délais incompressibles de la procédure de mise en concurrence ne permettront pas à la Métropole d’attribuer le futur contrat avant cette date. Afin de garantir la continuité du service, il est donc nécessaire de procéder par voie d’avenant à la prolongation du Contrat pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 octobre 2021. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public d'eau potable de la commune de La Roque d'Anthéron

Résumé

La Société des Eaux de Marseille est titulaire de la Convention de Délégation de Service Public. D'une durée de 8 ans, le contrat arrive à échéance le 31 octobre 2020. Le présent avenant prolonge le contrat d'une durée de 14 mois, jusqu'au 31 décembre 2021, pour donner le temps nécessaire à la procédure et aux prises de décision. Incidence financière : Cette prolongation de contrat n'a pas d'impact sur le prix de l'eau. Cet avenant n’a aucune incidence financière pour la Métropole.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de La Roque d'Anthéron

Résumé

La Société des Eaux de Marseille est titulaire de la Convention de Délégation de Service Public. D'une durée de 8 ans, le contrat arrive à échéance le 31 octobre 2020. Le présent avenant a pour objet de prolonger le contrat d'une durée de 14 mois, jusqu'au 31 décembre 2021, pour donner le temps nécessaire à la procédure et aux prises de décision. Incidence financière : Ces modifications apportées au contrat n'impactent pas le prix de l'eau. Cet avenant n’a aucune incidence financière pour la Métropole.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public d'assainissement collectif des communes de Coudoux, Ventabren et Velaux

Résumé

La Société des Eaux de Marseille est titulaire de la Convention de Délégation de Service Public. D'une durée de 8 ans, le contrat arrive à échéance le 30 novembre 2020. Le présent avenant prolonge le contrat d'une durée de 13 mois soit jusqu'au 31 décembre 2021, pour donner le temps nécessaire au choix du mode de gestion et aux procédures qui en découleront. Incidence financière : Cette prolongation de contrat n'a pas d'impact sur le prix de l'assainissement. Cet avenant n’a aucune incidence financière pour la Métropole.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’avenant n°1 au contrat pour l’exploitation par affermage du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de la commune de Beaurecueil

Résumé

L'avenant a pour but la prise en compte de charges d’exploitation et de recettes liées à l’intégration au patrimoine affermé d’un nouveau poste de relevage et ses réseaux de collecte associés et l’ajout d’une précision au contrat sur la protection des données personnelles des abonnés. Incidence financière : La compensation des charges, sans modification de la marge du délégataire, conduit à une augmentation du prix de l'eau qui, sur la base d’une facture d'eau potable type INSEE de 120 m³, tarifs au 1er janvier 2020, est de 16,10 € TTC, soit + 6,94 %. Aucune incidence financière pour la Métropole.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Eyguières - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 2

Résumé

La commune d’Eyguières souhaite l’engagement de la procédure de modification simplifiée n° 2 de son PLU afin d’adapter les articles du règlement en zone urbaine (U) au profit des équipements d’intérêt général ou collectif. Incidence financière : Dépense : 5 000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la délégation de service public pour l'organisation et l'exploitation du salon nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Les Nauticales

Résumé

La situation exceptionnelle née de l’épidémie du Covid-19 a eu plusieurs conséquences : l’annulation de l’édition 2020 du salon nautique et la prolongation de la procédure de consultation en cours. Il est proposé de prolonger le contrat pour garantir la tenue d’une édition en 2021. En conséquence, la consultation en cours portera sur l’organisation des éditions 2022 à 2026.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la Zone d'Activités Concertée Saumaty Seon à Marseille - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant n°21

Résumé

La ZAC de Saumaty-Séon a été créée le 10 juillet 1987. Elle s’étend sur 60ha dans le 16ème ardt de Marseille pour promouvoir le développement d’activités industrielles, artisanales et tertiaires. Les objectifs du programme de construction sont de 200 000 m2 de SDP dont 140 000 m2 de locaux d’activités et 60 000 m2 de logements. Ils sont globalement atteints et les équipements publics sont réalisés à 95%. Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence a approuvé la suppression de la ZAC de Saumaty-Séon par Délibération URB 043-7935/19/CM en date du 19 décembre 2019. La concession devrait être clôturée début 2022. La participation du concédant s’élève à 14 294 447 euros. Elle est augmentée de 65 934 euros par rapport aux prévisions du dernier CRAC établi au 31 décembre 2018 et a été intégralement versée par la VdM et pour un montant légèrement supérieur. Un trop-perçu de 378 387 euros de participations sera reversé par SOLEAM à la Métropole en fin d’opération (13 janvier 2022). Incidence financière : La participation du concédant s’élève à 14 294 447 euros. Elle est augmentée de 65 934 euros par rapport aux prévisions du dernier CRAC établi au 31 décembre 2018 et a été intégralement versée par la VdM et pour un montant légèrement supérieur. Un trop-perçu de 378 387 euros de participations sera reversé par SOLEAM à la Métropole en fin d’opération (13 janvier 2022).