Délibérations

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation du marché relatif à l'entretien et à la réfection des ouvrages maritimes et des plans d'eau des ports de plaisance

Résumé

Par délibération N° POR 002-429/08/BC du 28 juin 2008, le Bureau de la Communauté a approuvé le dossier de consultation d'une procédure formalisée relative à l'entretien et à la réfection des ouvrages maritimes et des plans d'eau des ports de plaisance gérés par Communauté urbaine. Marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est un marché de travaux à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Ce marché, dont le montant minimum est fixé à 400 000 Euros HT et le montant maximum est fixé 1 200 000 Euros aura une durée de 4 ans, les montants s'entendent sur 4 ans,

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Marché n° 08/071 relatif au contrôle annuel des comptes de délégations de services publics de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement - Lot 1. Approbation de l'avenant n°1.

Résumé

Le marché 08/071 prévoit le contrôle annuel des comptes de Délégations de Services Publics de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement. Ce marché qui a une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois prévoit que la première année suivant la notification du marché, deux prestations relatives aux années 2006 et 2007 seront commandées. Toutefois, étant donné le retard pris dans la passation de ce marché (un marché infructueux et un marché sans suite) et l'intérêt pour la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de bénéficier d'une analyse sur les exercices les plus récents, il convient de modifier les exercices qui seront étudiés au titre de la première année. Le montant initial du marché reste inchangé.

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Réalisation de la voie U430 à Marseille (10ème arrondissement) - Approbation de la convention type relative à la conception, à l'exécution, au financement et au remboursement des travaux acoustiques de logements.

Résumé

La Communauté urbaine réalise une voie nouvelle dénommée U430 entre le giratoire Audoli et la traverse Chanteperdrix à Marseille (10ème arrdt). Conformément au Code l'environnement et notamment l'article R571-51, le maître d'ouvrage doit prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les nuisances sonores occasionnées par la nouvelle infrastructure. Une étude acoustique a été réalisée et a conclu à la nécessité de prévoir une isolation acoustique en façade pour les logements concernés. C'est pourquoi, une convention type est soumise à votre approbation. Elle définit les conditions de conception, d'exécution, de financement et de remboursement des travaux qui seront engagés par les propriétaires qui restent maître d'ouvrage sur leurs propres habitations. Le montant de l'opération s'élève environ à 957 000 euros TTC et concerne environ 410 logements.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au marché 05/036 de plate-forme de réception, tri et transport pour la valorisation de végétaux, bois, gravats et encombrants

Résumé

Les refus issus des matériaux réceptionnés sur la plate-forme après tri sont envoyés en centre de stockage des déchets. Les prix de tri/traitement du bordereau intègrent en conséquence le montant de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), applicable aux tonnages mis en décharge. Or, dans le cadre de la loi de finances 2009, une augmentation significative de la TGAP a été instaurée, le montant de celle-ci passant, dès le 1er janvier 2009, à 15 euros HT/tonne contre 8,21 euros HT/tonne en 2008 (soit une augmentation de 182%), impactant directement les prix du marché. Ill apparaît donc nécessaire de modifier les prix du marché pour tenir compte de cette évolution réglementaire. Cette modification représenterait environ 4,36 % d'augmentation du montant total. Il est donc proposé au Bureau d'approuver l'avenant n°3 au marché 05/036 de plate-forme de réception, tri et transport pour la valorisation de végétaux, bois, gravats et encombrants.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation des marchés relatifs aux travaux d'entretien et de grosses réparations des voies des communes de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole hormis la commune de Marseille -

Résumé

La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 11 mars 2009 , a retenu l'offre des entreprises suivantes: LOT 3 : EIFFAGE TPM-APPIA13 ; LOT 6 :EURVIA PORT DE BOUC; LOT 7 : SATR ; LOT 10 : EUROVIA MINO; LOT 12 : EUROVIA AIX EN PROVENCE LOT 16 :SATR. IL est proposé au Bureau d'approuver ces marchés et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou son représentant à les signer.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Ligne de Bus à Haut Niveau de Service - Lancement d'un appel d'offres relatif à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour les études - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises

Résumé

La Communauté urbaine, s'engage dans un important programme d'aménagement de lignes de bus à haut niveau de service (BHNS) qui concerne la desserte du site de Luminy et du pôle St Jérome/Technopôle de Château Gombert, et l'amélioration de la ligne 26 reliant le métro Bougainville à St Antoine. L'objectif est de garantir un service de transport en commun performant et répondant à l'attente des usagers (fréquence élevée, régularité, rapidité, plages horaires étendues, temps de parcours optimisés). Pour atteindre cet objectif et vu sa complexité technique et organisationnelle, il convient de s'adjoindre les services d'un assistant à maître d'ouvrage. C'est pourquoi, un appel d'offres est lancé sur la base d'un dossier de consultation des entreprises conformément aux articles 33, 57 et 59 du Code des Marchés Publics.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Lancement d'un appel d'offres pour la fourniture de colonnes d'apport volontaire pour la collecte sélective. Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a en charge, depuis le 1er janvier 2001, la collecte, le traitement et la valorisation sur l'ensemble de son territoire des déchets propres et secs recyclables. Dans cette perspective, un marché de fourniture de points d'apport volontaire a été approuvé au cours de l'année 2006. Cependant le titulaire du marché 06/157 de fourniture de colonnes, la société ECOVERT ENVIRONNEMENT, a été déclarée en liquidation judiciaire. Il convient donc de relancer dès à présent un marché de fourniture de colonnes, de manière à permettre le maintien à niveau du parc de MPM, représentant près de 4000 colonnes implantées sur l'ensemble du territoire communautaire. Le marché est ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du Code des marchés publics. Il est de type marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, d'une durée de quatre ans à compter de sa notification au titulaire, avec : - un minimum quadriennal de 1 300 000 euros HT, - un maximum quadriennal de 3 900 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation du marché relatif à l'entretien préventif et au nettoyage des véhicules légers et utilitaires de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes

Résumé

Un appel d'offres a été lancé en ce qui concerne l'entretien préventif et le nettoyage des véhicules légers et utilitaires de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes, pour les besoins de fonctionnement des services de la Communauté Urbaine Provence Métropole. La consultation étant achevée, il convient d'approuver le marché après décision de la Commission d'Appel d'Offres en vue d'en permettre la notification.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération Tramway. Marché n°04/186 relatif à la construction de l'ouvrage d'art Saint Pierre conclu avec la société NGE Génie Civil. Approbation d'un protocole transactionnel

Résumé

Le marché relatif à la réalisation de l'ouvrage d'art Saint Pierre a été conclu avec la société GUINTOLI pour un montant forfaitaire de 3 117 215.89 euros TTC. Le montant du marché a été porté à 3 133 157.13 euros TTC par un avenant n°1 (+ 0,5 % du montant initial du marché). Les prestations du marché ont depuis été réceptionnées mais différents points concernant le chantier ont fait l'objet d'un mémoire de réclamation de la part de la société NGE Génie Civil (ex Guintoli), pour un montant total de 498 423.26 euros TTC. Après avis du Comité de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) et à l'issue de la négociation avec l'entreprise, il a été décidé de conclure un protocole transactionnel d'un montant de 153 283.09 euros TTC, hors intérêts moratoires, permettant de solder le marché et de mettre fin à tout recours.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du métro Timone la Fourragère - Approbation de l'avenant n°1 de la convention de déplacements de réseaux avec Numéricable

Résumé

La réalisation des travaux de prolongement de la ligne 1 du métro de Marseille de la Timone à La Fourragère nécessite le déplacement de quelques réseaux enterrés et aériens afin de rendre leurs implantations compatibles avec les ouvrages créés. Dès l'origine, il avait été décidé de scinder en 2 étapes les déplacements de réseaux : une première étape, préalable aux travaux de génie civil, et une seconde étape, préalable aux aménagements des abords des stations. Tous les travaux correspondant à la 1ère étape ont été réalisés et les travaux objet de la 2ème étape ont fait l'objet d'une convention avec Numéricable. Depuis, compte tenu du phasage des travaux d'aménagements des abords des stations, le planning d'intervention visé dans la convention relatif à la station Saint Barnabé nécessite d'être actualisé dans le cadre du présent avenant sans incidence financière.