Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport annuel technique et financier 2019 du Délégataire de la Délégation de Service Public n°12/024 portant sur la valorisation énergétique du biogaz produit sur le Centre de Stockage des Déchets (CSD) de La Crau

Résumé

Il s’agit de présenter le rapport annuel technique et financier 2019 relatif à la délégation de service public de la valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de la CRAU dont les éléments principaux figurent dans la synthèse établie par les services. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport annuel d'activités 2019 du délégataire du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés du Territoire du Pays Salonais par enfouissement et stockage, SMA Vautubière

Résumé

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la réalisation par les délégataires d’un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données techniques et financières s’y rapportant, il est proposé de prendre acte de la présentation du rapport annuel du délégataire du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés du Territoire du Pays Salonais par enfouissement et stockage, SMA Vautubière pour l’exercice 2019. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de nouvelles conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation par les communes de Pélissanne et La Fare les Oliviers, d'équipements relevant de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » dans le cadre des conventions de gestion prévues à l’article L.5215-27 du CGCT. Il est nécessaire de conclure avec les communes de Pélissanne et La Fare les Oliviers une convention spécifique habilitant lesdites communes à réaliser sept opérations de travaux nécessaires à la continuité du service de la Défense Extérieure Contre l’Incendie. Incidence financière : Les montants prévisionnels des travaux pour ces opérations s’élèvent à 26 812,90 € TTC, dont : Pour la commune de Pélissanne à 12 316,90 € TTC Pour la commune de La Fare les Oliviers à 14 496,00 € TTC Les montants de remboursement annuel prévisionnel par la Métropole respectent le montant clecté par commune.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de deux nouvelles conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée et d'un avenant relatifs à la réalisation d'équipements relevant de la compétence assainissement des eaux pluviales par les communes d'Eyguières et de La Fare les Oliviers

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « assainissement des eaux pluviales » par le biais de conventions de gestion. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement aux communes, il est nécessaire de conclure des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguées. Les travaux pour les opérations situées sur la commune d’Eyguieres concernent la requalification du centre ancien. Les opérations situées sur la commune de La Fare les Oliviers concernent la réalisation d’études et la création de bassins collinaires. L’opération de raccordement au réseau pluvial de l’avenue du Maréchal Foch nécessite la prise en compte de coûts supplémentaires. Incidence financière : Coût global des opérations pour la commune d’Eyguieres : 63 600,00 € TTC Coût global des opérations pour la commune de La Fare les Oliviers : 181 788,00 € TTC Cout global de l’opération « Avenue Maréchal Foch » pour la commune de La Fare les Oliviers faisant l’objet d’une augmentation de travaux de 1 572 €TTC : 12 972,00 € TTC. Le montant annuel à rembourser par commune ne dépasse pas le montant annuel clecté. Pas de subvention attendue.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du Compte-Rendu d'Activité de Concession de distribution publique d'électricité de la Ville de Marseille pour l'année 2019

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour la concession de la distribution publique d’électricité sur le périmètre de la concession de Marseille. Ce contrat de concession, attribué pour 30 ans à ENEDIS et EDF, implique la remise par les délégataires à l’autorité concédante d’un Compte-rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service et ce, avant le 30 juin. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ce Compte-Rendu d’Activité de la Concession de distribution publique d’électricité sur la commune de Marseille pour l’année 2019 par ENEDIS et EDF. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention complémentaire à l'association Orchestre Philharmonie Provence Méditerranée pour la deuxième étape de la tournée métropolitaine - Approbation d'un avenant

Résumé

Le projet 2020 de l’association est de faire une tournée métropolitaine associant jeunes chanteurs et musiciens à des professionnels expérimentés et à un grand metteur en scène sur au moins huit lieux, accessible à un large public, avec de tarifs adaptés (gratuité pour les mineurs, 15 euros maximum) modique, et accompagnée d’une présentation pédagogique et vulgarisatrice. La tournée intègrera une série de concerts supplémentaires sur le territoire métropolitain. Incidence financière : BP 2020 de l’action : 40 000 €. Subvention proposée : 40 000 €

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation de la candidature de la Métropole à l'appel à projet "Modernisation et développement des centres, clubs et bases nautiques" porté par la Région Sud et demande de subventions

Résumé

La Région SUD lance un appel à projet portant sur la modernisation et développement des centres, clubs et bases nautiques dans le cadre d’un plan régional voile nautisme en vue des Jeux Olympiques de 2024. La Direction de l’Environnement et des Ports de Plaisance porte un projet global de réaménagement de la zone d'activités et de loisirs du Port Neuf de La Ciotat. Ce projet global intègre la rénovation de la base nautique de La Ciotat. Incidence financière : 200 000 € HT dont 200 000 € HT de la région SUD. (autofinancement MAMP = 800 000,00 € HT).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du Compte Rendu d'activité 2019 de la Concession de gestion du réseau de chauffage urbain des Canourgues à Salon-de-Provence

Résumé

Le réseau de chaleur des Canourgues à Salon-de-Provence est géré en Concession par la société STSP et a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. Le délégataire doit remettre à l’autorité concédante un Compte-Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, du compte-rendu d’activité de la concession de gestion réseau de chaleur des Canourgues à Salon-de-Provence par la société STSP pour l’exercice 2019. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation d'une convention de partenariat pour le projet "Rapprocher la restauration collective des producteurs bio sur la région PACA" dans le cadre de l'appel à projet FEADER "Mise en place de nouveaux modes de distribution en circuits courts"

Résumé

Le PAT entend accompagner les restaurants collectifs publics du territoire dans l’application de la Loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable », en renforçant des projets structurants tels que le projet au Fonds Européen Agricole de Développement Rural FEADER porté par la SCIC Manger Bio en Provence MBEP. L’objectif du projet est en effet de rapprocher la restauration hors domicile des producteurs bio dans le cadre réglementaire des établissements de la restauration collective. La présente délibération vise à approuver la participation de la Métropole à l’animation de ce projet FEADER en tant que partenaire, et à autoriser la signature de la convention de partenariat Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne de Provence" au titre de l'année 2020

Résumé

Sur le territoire métropolitain, l’association Les AMAP de Provence réunit aujourd’hui 35 AMAP. Cela représente 46 paysans, des centaines de familles soit quelques milliers de consommateurs. Pour 2020, il s’agit de poursuivre dans les territoires de la Métropole Aix-Marseille Provence le projet associatif lancé en 2017 qui est de fédérer, animer et coordonner le réseau des AMAP, en restant au plus près du terrain et des attentes des paysans adhérents et des amapiens. Dans le respect des 6 axes du Projet Alimentaire Territorial, il est proposé d’accompagner l’association AMAP de Provence à la réalisation de ses missions au titre de l’année 2020, en apportant une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 €. Incidence financière : 5 000 € de subventions. Co-financement : L’association est financée par la Région Sud.