Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Adoption des Taux des Impôts Ménages 2009.

Résumé

Le présent rapport a pour objet de voter les taux des impôts ménages (taxes foncières et taxe d'habitation) levés par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour 2009. Les taux votés en 2008 seront reconduits en 2009, soit : -Taux de taxe d'habitation : 1.95% -Taux de taxe foncière sur propriétés bâtis : 1.88% - Taux de taxe foncière sur propriétés non bâtis : 2.26%

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : Application du dispositif du plan de relance de l'économie - Approbation de la convention

Résumé

En application des dispositions de l'article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009, codifiées à l'article L. 1615-6 du CGCT, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titres des dépenses réalisées en 2008. Il est proposé de signer une convention avec l'Etat qui permet le versement dés 2009 du FCTVA du au titre de l'année 2008 sur la base d'un engagement d'augmenter des dépenses réelles d'investissement par rapport à une moyenne calculée sur les exercices 2004 à 2007. Cette convention ne sera effectivement signée par le Président qu'après résultat de l'étude en cours portant sur la possibilité pour MPM de réaliser avant fin 2009 le montant des investissements prévus.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du Budget Primitif 2009

Résumé

Le Budget Primitif comprend un budget principal et les budgets annexes (Assainissement, Eau, Ports de Plaisance, Marché d'Intérêt National et Crématorium et Activités Funéraires). Il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver les montants suivants par section : Concernant le Budget Principal : Section de Fonctionnement 837 638 667.00 euros Section d'Investissement 544 124 251.00 euros Concernant le Budget Eau : Section de Fonctionnement 20 083 020.00 euros Section d'Investissement 40 528 374.00 euros Concernant le Budget Assainissement : Section de Fonctionnement 41 763 678.00 euros Section d'investissement 33 599 975.00 euros Concernant le Budget Ports de Plaisance :Section Fonctionnement 6 591 173.00 euros Section d'Investissement 4 014 103.00 euros Concernant le Budget Crématorium et Activités Funéraires Section de Fonctionnement 1 339 334.00 euros Section d'Investissement 1 215 045.00 euros Concernant le Budget Marché d'Intérêt National Section de Fonctionnement 136 930.00 euros Section d'Investissement 27 347.00 euros

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Adoption des Taux de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2009

Résumé

Le Conseil de la Communauté Urbaine par la délibération du 7 octobre 2000 a institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et a défini 18 zones de perception de cette taxe, zones qui correspondent à ses 18 communes membres. Depuis 2005, la Communauté Urbaine doit voter non plus un produit de TEOM mais un taux de TEOM par zone de perception. Il est donc décidé de reconduire en 2009 les taux votés en 2008.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Adoption du taux de la Taxe Professionelle Unique 2009

Résumé

L'article 80 de la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale précise que, les Communautés Urbaines créées, à compter de la date de publication de cette loi perçoivent la taxe professionnelle selon les indications de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Le taux de Taxe Professionnelle Unique doit etre adopté par le Conseil de Communauté avant le 31 mars de l'année d'application. Depuis 2007, il est donné aux EPCI la possibilité de mettre en réserve pendant 3 ans, le potentiel d'augmentation de leur taux de TP qu'ils n'auraient pas utilisé au cours d'une année. Ainsi MPM, qui n'a pas augmenté son taux de taxe professionnelle depuis 2006, a, en revanche capitalisé 0,49% d'augmentation possible à utiliser avant 2010. Compte tenu à la fois de la nécessité d'augmenter les recettes de fonctionnement et de la fin annoncée de la taxe professionnelle dés 2010 -dont la compensation sera au mieux calculé sur le niveau de 2009- il est proposé d'utiliser cette réserve en 2009 et de porter ainsi le taux de TP à 23,92%

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Taxe professionnelle - Exonération de certaines entreprises de spectacles et cinématographiques.

Résumé

Depuis 2003, dans le cadre du soutien apporté à certaines entreprises de spectacles MPM a décidé d'exonérer de taxe professionnelle ces entreprises. L'article 76 de la loi de finance pour 2008 modifie le seuil, en deçà duquel les établissements classée " art et essaie " peuvent être exonérés de la taxe professionnelle de 5000 à 7500 entrée hebdomadaires Il est donc proposé au conseil de Communauté de continuer d'exonérer certaines entreprises de spectacles et cinématographiques conformément à l'article 1464 A du code général des impôts.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Création et affectation d'une autorisation de programme relative à l'étude et la construction d'une gare maritime sur l'île du Frioul

Résumé

Dans le cadre de la Délégation de Service Public de la desserte maritime de l'archipel du Frioul, la société Frioul If Express doit construire une gare maritime sur les quais du Vieux-Port et MPM s'est engagé à réaliser celle située sur le port de l'île du Frioul. Cette gare permettra la mise en sécurité des passagers en attente d'embarquement et leur proposera une structure d'accueil, d'information, d'achat et de contrôle des billets, ainsi que des sanitaires qui font cruellement défaut le ponton actuel. La mise en service de cette gare, permettant d'accueillir simultanément 300 personnes, est prévue au printemps 2010. En complément de cette gare, la mise en place d'un nouveau ponton complètera l'offre de service. Le montant global de l'opération est estimé à 1,1 M d'euros.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Plan quinquennal d'investissement 2009/2013 - Convention cadre entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et le Conseil Général des Bouches du Rhône

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention fixant les modalités d'attribution de l'aide à l'investissement de 250 millions d'euros sur cinq ans, apportée par le Conseil Général à Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Revalorisation des Titres Restaurant du personnel communautaire.

Résumé

Le présent projet de délibération porte sur la revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant de 7,00 euros à 7,50 euros du personnel de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Autorisation de programme 2006/00107 - Réduction de l'autorisation relative à l'étude sur la création d'un couloir de bus sur le boulevard Einstein

Résumé

Dans le cadre des projets de développement des transports collectifs et de l'amélioration de la desserte de l'Université de Saint Jérôme et de la technopôle de Château-Gombert, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite créer une ligne de bus ayant une régularité et une bonne qualité de service entre le pôle universitaire et la ligne de métro numéro 1. Ce projet prioritaire pour la collectivité interfère avec celui concernant la création d'un couloir de bus sur le Bd Einstein permettant de desservir la technopôle de Château-Gombert. Il est donc nécessaire de revoir le programme d'étude initial du couloir de bus du boulevard Einstein et de réduire l'engagement de la Communauté urbaine sur un projet dont les objectifs ont changés. Dans ce cadre, il est proposé de réduire de 1 000 000 d'euros cette autorisation de programme dont le montant initial était de 1 940 000 euros pour l'amener à 940 000 euros.