Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Engagement de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans les processus de financement de soutien à la Relance de l’Etat et de l’Europe

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Règlement Local de Publicité de la commune d’Aubagne - Arrêt du projet de révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) - Bilan de la concertation

Résumé

Suite à l’arrêt du RLP d’Aubagne en date du 24/10/2019 par le Conseil de Métropole, le Préfet des Bouches-du-Rhône a formulé une lettre d’observations en date du 17 janvier 2020, et a enjoint la Métropole de retirer ladite délibération, dans la mesure où celle-ci était intervenue sans base légale. En effet, l’arrêt du projet du RLP d’Aubagne ne pouvait intervenir qu’à condition que le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile ait prescrit un RLPi conformément à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019. Le Territoire s’est conformé à cette demande en retirant dans un premier temps la délibération d’arrêt du projet de RLP, puis en prescrivant l’élaboration de son RLPi à l’initiative de la Conférence Intercommunale des Maires. Aussi, il convient de soumettre de nouveau l’arrêt du bilan de la concertation ainsi que l’arrêt du projet de révision générale du RLP de la commune d’Aubagne au présent Conseil. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fuveau - Approbation de la modification n°6

Résumé

La procédure de modification n°6 du PLU de Fuveau a été prescrite par arrêté de la Présidente de la Métropole du 19/117/CM du 28 mai 2019. Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de modification n°6 du PLU de Fuveau a fait l’objet d'une notification aux personnes publiques associées et consultées, avant d'être soumis à enquête publique du 26 août 2020 au 11 septembre 2020. Le projet de modification n°6 du PLU de la commune de Fuveau a fait l'objet d'un avis favorable avec une réserve du commissaire enquêteur en charge de ladite enquête publique. La commune de Fuveau a été saisie pour avis sur cette procédure avant inscription de son approbation à l'ordre du jour du Conseil de Métropole. Il est proposé au Conseil Métropolitain d'approuver la modification n°6 du PLU de Fuveau. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Meyreuil - Approbation de la modification n°10

Résumé

La procédure de modification n°10 du PLU de Meyreuil a été prescrite par arrêté n° 19/042/CM de la Présidente de la Métropole du 26 février 2019. Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de modification n°10 du PLU de Meyreuil a fait l’objet d'une notification aux personnes publiques associées et consultées, avant d'être soumis à enquête publique du 16 septembre 2020 au 2 octobre 2020. Le projet de modification n°10 du PLU de la commune de Meyreuil a fait l'objet d'un avis favorable du commissaire enquêteur en charge de ladite enquête publique. La commune de Meyreuil a été saisie pour avis sur cette procédure avant inscription de son approbation à l'ordre du jour du Conseil de Métropole. Il est proposé au Conseil Métropolitain d'approuver la modification n°10 du PLU de Meyreuil. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pertuis - Approbation de la Modification n°2

Résumé

La procédure de modification n°2 du PLU de Pertuis a été prescrite par arrêté de la Présidente de la Métropole du 06 août 2019. Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le projet de modification n°2 du PLU de Pertuis a fait l’objet d'une notification aux personnes publiques associées et consultées, avant d'être soumis à enquête publique du 15 septembre 2020 au 05 octobre 2020. Le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Pertuis a fait l'objet d'un avis favorable du commissaire enquêteur en charge de ladite enquête publique. La commune de Pertuis a été saisie pour avis sur cette procédure avant inscription de son approbation à l'ordre du jour du Conseil de Métropole. Il est proposé au Conseil Métropolitain d'approuver la modification n°2 du PLU de Pertuis. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GOURNES Jean-Pascal

Objet

Approbation du Pacte pour la transition écologique et industrielle du territoire de Gardanne-Meyreuil

Résumé

Suite à la décision de fermeture des centrales à charbon en 2017, 90 emplois directs et 300 emplois indirects sont menacés, sur le site de Gardanne. Sur le pilotage de l’Etat, des travaux ont été menés pour proposer un Pacte de territoire Gardanne/Meyreuil visant la reconversion du site autour de 4 grandes thématiques : - Energie : 3 projets soit environ 40 emplois ; - Mobilité décarbonée : 3 projets et 2 études (5 emplois) ; - Bois : 1 projet phare avec la scierie (18 emplois) et nouvelle piste ouverte sur la Chimie du Bois) ; - Economie circulaire : 4 projets soit 160 emplois à terme. Le Pacte reste ouvert à l’intégration ultérieure de nouveaux projets qui s’inscriraient dans l’ambition du Pacte et les filières visées. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Pérennisation patrimoine bâti Arbois

Résumé

Le Technopôle gère actuellement la voirie de la ZAC du Petit Arbois et 14 bâtiments occupés par des entreprises et des laboratoires, soit environ 22 200 m² de locaux au sein d’une ZAC de 75 ha. Ce patrimoine comprend notamment 2 bâtiments classés en ERP : le FORUM (espace de conférence), le RESTAURANT INTER-ENTREPRISES. 7 autres bâtiments sont mis à disposition de l’Université Aix-Marseille et du Département. Le programme pluriannuel de pérennisation de ce patrimoine doit être impérativement maintenu, afin de conserver toute son attractivité et maintenir le confort au quotidien des entreprises hébergées Montant initial de l’AP : 1 080 000 € T.T.C. Révision de l’AP : + 250 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 1 330 000 € T.T.C Déjà financé : 525 817.54 € T.T.C CP 2020 (BS compris) : 331 000 € T.T.C. CP 2021 : 1 060 820.60 € T.T.C Incidence financière : 250 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Toutes zones, étude et petits travaux sur le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Suite à la réception de nouvelles demandes de travaux sur les Zones d’activités, Venelles (desserte du secteur Verdon et voie Ouest), Aix en Provence (Zone de l’ensoleillée chemin des Piboulles et ZA La Pioline rue Bastide Verdache), et sur Gardanne (ZA la Palun), il apparaît nécessaire de réviser le montant de l'opération Etudes et travaux ZAE Toutes commune de + 5 000 000 € TTC et ainsi de porter le montant total de l'opération à 8 000 000 € TTC. Ces opérations seront réalisées en maîtrise d’ouvrage directe pour Aix-en-Provence et TTMO avec la commune de Gardanne. Montant initial de l’AP : 3 000 000 € TTC Révision de l’AP : 5 000 000 € TTC Montant final de l’AP : 8 000 000 € TTC Déjà financé : 851 516,66 € TTC CP 2020 (BS compris) : 1 350 000 € TTC CP 2021 : 2 100 000 € TTC. CP 2022 : 2 000 000 € TTC CP 2023 : 1 500 000 € TTC CP non ventilés :198 483.34 € TTC Incidence financière : 5 000 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale touristique, portuaire ou aéroportuaire"

Résumé

Le diagnostic des équipements et les études d’aménagement et de requalification en cours sur ces Zones d’Activités, conduisent à la réalisation des travaux suivants : Travaux de rénovation de l’éclairage des ZI, travaux de voirie et d’aménagement sur les ZI, création de pistes cyclables et protection des modes doux, aménagement paysager et arbres d’alignement, et création d’un réseau de vidéo-protection. Aujourd’hui le solde de l’opération correspondante ne permet pas d’engager les travaux prévus. Incidence financière : L’opération d’investissement « Les Nouveau Paluds » doit être révisée pour un montant de 1 750 000 € TTC selon le budget EST et le programme de travaux des années 2021, 2022 et 2023. L’opération d’investissement « Requalification hors Paluds » doit être révisée pour un montant de 580 000 € TTC selon le budget EST et le programme de travaux des années 2021, 2022 et 2023.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Organisation de Repertours à destination des repéreurs, régisseurs, scénaristes, réalisateurs, producteurs nationaux

Résumé

Le Pays de Martigues souhaite organiser deux opérations de promotion et d’accueil VIP dits «Repertours» afin de faire connaitre le territoire métropolitain en tant que « Terre de création et de tournage ». L’objectif est de susciter l’écriture et l’adaptation de films ou de séries en lien avec le territoire. C’est aussi une manière de rassurer les productions nationales sur l’efficacité des équipes techniques en Région et l’expertise des prestataires de services et des industries techniques, dont les studios de Martigues. Enfin c’est l’occasion de réunir les professionnels locaux, pour développer leur réseau et favoriser des premiers contacts. Les dépenses engagées à ce titre concerneront les frais réels de voyage et de séjour des personnalités invitées. Le montant variera en fonction du nombre d’invités (6 à 8) et du nombre de nuitées (1 à 2). Incidence financière : Maximum 6 000 euros TTC par opération. Co-financement : Sans.