Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation des tarifs de l’Espace de la Confluence à Auriol

Résumé

Il est proposé par cette délibération de reprendre les tarifs de l’Espace de la Confluence qui étaient auparavant intégrés au règlement intérieur adopté par délibération du Conseil Métropolitain du 24 octobre 2019, et d’autre part d’intégrer un tarif réduit 1 aux comités d’entreprises et aux agents métropolitains. Incidence financière : Aucune Co-financement : Aucun

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 10 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau des Bus de l'Etang de la Métropole Aix-Marseille Provence passée avec la société des Autobus de l'Etang

Résumé

L’avenant n° 10 à la convention de DSP avec la société des Autobus de l’Etang prévoit les modifications suivantes : - Régularisation de modifications intervenues sur les lignes régulières et les circuits scolaires - Réfaction financière suite à des reports et arrêts de services - Aménagements d’offre à compter de la rentrée scolaire de septembre 2020 - Mesures mises en place suite au droit de retrait de décembre 2019 - Travaux entrepris sur les équipements du réseau - La modification de la référentielle qualité - Révision de la compensation des titres métropolitains - Prolongation du contrat du 1er janvier au 5 juillet 2021 Incidence financière : Ajustement d’itinéraires sur les lignes régulières et scolaires : - 33 117 € HT) - Régularisation: -19 637€ HT - Réfaction financière:- 83 639,82 € HT - Aménagements de l’offre: - 107 151K € HT - droit de retrait: 30 615 € HT - Révision de la compensation des titres métropolitains pour l’année scolaire 2019 – 2020 : 256 952 € HT - Prolongation du contrat : Contribution financière forfaitaire 9 029 643 € HT Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification unilatérale de contrats de délégation de service public pour l’exploitation des parkings métropolitains, et des parcs en régie d'Istres et de Cassis pendant les deux week-ends des 12 et 13 et 19 et 20 décembre 2020, précédant les fêtes de fin d’année

Résumé

La Métropole décide d’offrir la gratuité du stationnement au sein de plusieurs parkings métropolitains concédés des centres-villes durant les deux prochains week-ends de décembre, soit les samedis et dimanches 12, 13, 19 et 20 décembre 2020. Deux heures de stationnement gratuit seront mises en place au sein des parkings de la ville d’Aix en Provence et Aubagne. Sur les parkings des autres territoires cette gratuité s’appliquera durant la plage horaire d’ouverture des commerces de 10h à 19h. Cela concerne les commune d’Istres, Martigues, Salon-de-Provence. La Métropole procédera à la compensation de la perte de recettes constatée dans les créneaux susvisés à l’exception de tout autre frais. Les crédits seront prévus sur chaque EST de territoire. Incidence financière : Compensation prévisionnelle : 211 000€TTC à répartir sur les territoires concernés : CT2 : 170 000€TTC CT3 : 23 000€TTC CT4 : 14 000€TTC CT6 : 4 000€TTC Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Modalités d'organisation des séances des organes délibérant de la Métropole et des Conseils de Territoire par visioconférence

Résumé

Afin de faire face à l’épidémie de covid-19 et de respecter les gestes barrières, les séances du Bureau et du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence pourront se tenir par visioconférence pendant la durée d’application des dispositions de l’ordonnance 2020-391 relative à la tenue par visioconférence durant l’épidémie de covid-19. Les séances en visioconférence devront garantir : L’identification des participants L’enregistrement des débats L’organisation de scrutin à distance La diffusion de la séance sur le site de la Métropole

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Rapport d'activités annuel retraçant l'activité de la Métropole en application du I de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales au titre de l'exercice 2019

Résumé

En vertu de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Afin d'apporter une information claire et transparente à l'ensemble des Conseillers Métropolitains, ainsi qu'aux administrés, aux partenaires et aux acteurs locaux, le rapport d'activité annuel retraçant l'activité des différentes DGA de la Métropole au titre de l'exercice 2019 est proposé au vote de l'assemblée. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de l'intégration dans le plan de relance du principe de l'exonération de la Redevance Spéciale sur le territoire Marseille-Provence

Résumé

La redevance spéciale est calculée sur un taux de fréquence de collecte et le volume de déchets collectés. Durant le confinement, la majorité des entreprises ont fermé, mais la collecte et l’accompagnement ont été garantis pour certaines problématiques. Il est donc proposé d’intégrer la démarche suivante : Pour les abonnements trimestriels : pas de facturation du premier trimestre 2020 Pour les abonnements annuels : le montant de la facturation du premier trimestre sera déduite du montant global annuel. Ainsi tous les administrés concernés par la redevance Spéciale auront bénéficié de trois mois d’exonération sur l’année 2020 Incidence financière : Perte de recette sur le budget annexe de collecte de 2020.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n°2 de l'exercice 2020 du budget annexe des Transports métropolitains

Résumé

Il s’agit d’adopter la Décision Modificative n°2 2020 du budget annexe Transports de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dont les montants s’arrêtent à : Equilibre de la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2020 du budget annexe « Transports Métropolitains » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) + 3 935 518 euros Incidence financière : En section de fonctionnement, aucun n’ajustement n’est effectué. En section d’investissement, il s’agit d’ajuster les crédits de paiement de différentes opérations, pour une augmentation totale de 3 935 518 €. Ces ajustements s’équilibrent par une augmentation des subventions d’investissement de 5 603 813 € et une baisse du recours à l’emprunt de 1 668 295 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la Décision Modificative n°2 de l'exercice 2020 de la Métropole Aix-Marseille Provence

Résumé

Il s’agit d’adopter la Décision Modificative 2020 du budget annexe Marché d’Intérêt National (MIN). Equilibre de la Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2020 du budget annexe « MIN » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 0,00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 0,00 euros Incidence financière : La DM consiste en des transferts de crédits entre chapitres en section de fonctionnement afin de tenir compte de la prorogation du contrat de DSP du MIN.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Annexe de la Régie d'Action Sociale Istres - Ouest Provence 2020 - Adoption de la Décision Modificative n°1

Résumé

Il s’agit d’adopter les mouvements de crédits du - Budget Annexe Régie Action Social Incidence financière : La décision modificative n°1 du budget Régie Action Social permet les mouvements de crédits d’un chapitre à un autre en dépenses de fonctionnement sans en augmenter son volume.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition par la commune de Port-de-Bouc d’un agent auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Par délibération FAG 063-7226/19/BM du 19 décembre 2019, le Bureau de la Métropole a approuvé la convention de mise à disposition par la commune de Port de Bouc d’un agent auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour exercer les fonctions de Chargé de Mission Emploi – Formation – Insertion, au sein de la Maison des Services au Public de la Ville de Port-de-Bouc, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2020 (convention à titre onéreux). Le présent avenant a pour objet de rectifier une erreur matérielle relative au grade d’appartenance de l’agent mis à disposition, contenue dans l’article 1 de cette convention. Incidence financière : Montant 180 000 euros Dépenses : Budget principal Chapitre 012 Nature 6418