Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Affectation d'une Autorisation de Programme pour les études d'une ligne de bus à haut niveau de Service à Marseille

Résumé

La Communauté urbaine s'engage dans un important programme d'aménagement de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) sur Marseille. Avant de mettre en oeuvre le projet, il convient de réaliser des études qui sont évaluées à 7 000 000,00 euros. La création de l' autorisation de programme est présentée au Conseil de ce jour, dans la délibération cadre des opérations d'investissement du budget primitif 2009. Il convient dès lors, d'affecter l'autorisation de programme.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Travaux sur l'avenue Vaudoyer à Marseille (2ème arrondissement) - Affectation de la revalorisation de l'augmentation de l'Autorisation de Programme pour le raccordement de Voirie

Résumé

La Communauté urbaine a réalisé des travaux d'aménagement de voirie en liaison avec la requalification de l'esplanade de la cathédrale de la Major, opération sous maîtrise d'ouvrage Euroméditerranée. Une autorisation de programme de 1 500 000,00 euros a été approuvée par délibération n°05/372/CC du 10 octobre 2005. Toutefois, compte tenu de la forte évolution des index de révision de prix, il est nécessaire de revaloriser l'autorisation de programme à hauteur de 1 550 000 euros. Cette revalorisation est présentée au Conseil de ce jour, dans la délibération cadre des opérations d'investissement prévues au budget primitif 2009. Il convient de l'affecter.

Objet

Opérations Circulation : aménagements, modernisation et grosses réparations des installations de signalisation tricolore ; achat de matériel ; études de circulation - Affectation d'autorisations de programme

Résumé

Il s'agit de procéder à l'affectation de l' autorisation de programme de 2 210 000 euros votée dans le cadre du budget 2009 à 4 opérations nouvelles.

Objet

Attribution d'une subvention pour le développement du pôle de compétitivité Pégase - Approbation d'une convention

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole accompagne la mise en valeur et le renforcement de l'attractivité du secteur aéronautique sur son territoire, considéré comme un enjeu de développement économique d'avenir. Il est proposé à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2009 de participer pour un montant de 20 000 euros à l'association PEGASE pour le développement du pôle de compétitivité " PEGASE ".

Objet

Création d'une opération et affectation d'une autorisation de programme pour l'amélioration du cadre de vie sur l'ensemble du territoire communautaire

Résumé

Il s'agit de créer une Autorisation de Programme permettant d'intervenir de manière particulière pour des opérations d'urgence ou exceptionnelles

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Frais d'études et travaux de réparation de voie ferrée sur l'ouvrage d'art Saint Pierre. Affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

Dès le début de l'exploitation du Tramway, des désordres ont été constatés par l'exploitant sur l'ouvrage d'art de franchissement situé à Saint Pierre, qui a été achevé en janvier 2006. Un affaissement de l'ouvrage puis une déformation des rails ont en effet contraint l'exploitant à mettre en place une limitation de la vitesse de circulation des rames à cet endroit. Un expert nommé par le Tribunal Administratif a ordonné qu'il soit remédié à ces désordres, afin de maintenir l'exploitation du tramway. Ceci se traduit par la réalisation de différents sondages géotechniques et la réalisation de travaux, pour lesquels la prise en charge financière doit être assurée par la Communauté Urbaine, à frais avancés. A cet effet, il convient d'affecter à cette opération une autorisation de programme spécifique d'un montant prévisionnel de 1 000 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du métro de Marseille de la Timone à la Fourragère. Actualisation de l'autorisation de programme

Résumé

Il est aujourd'hui proposé d'actualiser, en valeur décembre 2009, l'autorisation de programme de l'opération I 5454-01 relative au prolongement de la ligne 1 du métro de La Timone à la Fourragère en augmentant cette dernière de 58,68 M euros TTC et de porter ainsi sa valeur de 358,470 M euros TTC à 420,135 M euros TTC, ceci afin de prendre en compte : -L'impact de l'actualisation des prix entre la date de valeur de mai 2004 retenue lors de la valorisation de l'AP à hauteur de 349,470 M eurosTTC et la date de valeur des notifications de marchés, -L'effet de l'application des indices de révisions de prix des marchés et de l'évolution de ces derniers -La nécessité de provisionner afin de faire face aux aléas passés et à venir.

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Opération Tramway n°I5207-01. Actualisation de l'autorisation de programme

Résumé

Il est aujourd'hui proposé d'actualiser, en valeur février 2010, l'autorisation de programme de l'opération I 5207-01 en augmentant cette dernière de 13 M TTC et de porter ainsi sa valeur de 499,478 M TTC à 512,478 M TTC, ceci afin de prendre en compte : -L'impact de l'actualisation des prix entre la date de valeur de janvier 2003 retenue lors de la valorisation du coût de la première phase du réseau et la date de valeur des notifications de marchés, -L'effet de l'application des indices de révisions de prix des marchés et de l'évolution de ces derniers -La nécessité de provisionner afin de faire face aux aléas passés et à venir.

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Réalisation d'une station de Tramway sur La Canebière - Affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite améliorer la desserte et l'accessibilité en transport collectif du bas de la Canebière. En effet, dans la configuration du réseau actuellement en exploitation, ce secteur n'est desservi que partiellement par les stations Belsunce et Garibaldi, et c'est pourquoi la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole souhaite implanter une station de Tramway intermédiaire, au plus près du carrefour Belsunce / Canebière. Pour ce faire, il convient d'affecter à cette opération une autorisation de programme d'un montant prévisionnel de 1 000 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Etudes relatives à l'opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze. Affectation d'une Autorisation de Programme

Résumé

La Communauté Urbaine souhaite prolonger vers le nord la ligne 2 de métro, de Bougainville jusqu'au boulevard du Capitaine Gèze. Long de 900 mètres environ, ce prolongement s'effectuera à coûts réduits, grâce à l'utilisation d'infrastructures existantes, entre l'actuel terminus Bougainville et le dépôt de bus situé rue Zoccola. A cet effet, il convient d'affecter à cette opération une autorisation de programme d'un montant prévisionnel de 2 000 000 euros TTC en vue de la réalisation des études correspondantes.