Délibérations

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération Valorisation du point d'accueil de Bimont

Résumé

Il s’agit de créer un bâtiment pour remplacer le kiosque existant et de mettre en place une véritable stratégie de gestion globale de cet espace, principale porte d’entrée du massif de Sainte-Victoire, en corrélation avec les équipements et aménagements existants à proximité : arrivée du sentier de Bibémus, liaison parc départemental de Roques Hautes, départ vers la montée à la Croix de Provence par le sentier Imoucha, restauration et aménagement de la plateforme à l’entrée du barrage en un belvédère paysager et espace d’information sur le barrage Incidence financière : Montant initial de l’AP : 1 680 000 € T.T.C. CP 2021 : 60 000 € T.T.C CP 2022 : 615 000 € T.T.C CP 2023 : 1 005 000 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Etat Special de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération Pertuis Val Joanis - Développement de l'irrigation sur les coteaux

Résumé

Cette opération concerne un projet d’extension de réseau d’irrigation sur les coteaux de Pertuis /Ansouis. L’opération sera complétée par la réalisation d’une desserte des coteaux Nord par une tranche de travaux unique à horizon 2022/2024. Le coût global de l’opération est de 825 000 € T.T.C avec une participation financière de 410 000 € pour le territoire du Pays d’Aix. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 410 000 € T.T.C. CP 2021 : 102 500 € T.T.C CP 2022 : 102 500 € T.T.C CP 2023 : 102 500 € T.T.C CP 2024 : 102 500 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Grand Site Concors Sainte-Victoire - Approbation de principe du projet "Programme général de construction d'un bâtiment d'information et aménagement de ses abords, site de Bimont à Saint-Marc-Jaumegarde"

Résumé

En cohérence avec le projet de territoire du Grand Site Concors Sainte-Victoire, labellisé Grand Site de France depuis 2006 et dans le but de mettre en place une véritable stratégie de gestion globale de l’aire d’accueil de Bimont, (qui avec plus de 210 000 visiteurs par an, constitue la principale porte d’entrée du massif de Sainte-Victoire), il est proposé d’approuvé un programme général comprenant le réaménagement du parking (revêtement, délimitation des emplacements, bordures, plantations, contention, signalétique, cheminement piéton), l’installation de toilettes publiques et la réalisation d’un point d’information pour pérenniser le kiosque temporaire existant, avec un espace d’accueil d’environ 130m² (scénographie autour des Grands Sites de France, du territoire et de l’eau, boutique), et un préau couvert. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Logement privé

Résumé

L’augmentation de l’opération vise à permettre au Pays d’Aix d’honorer ses engagements de paiements de subventions aux particuliers accordés dans le cadre de son Programme d'Intérêt Général (PIG) « Mieux Habiter - Mieux Louer ». Incidence financière : Montant initial de l’AP : 6 053 200 € T.T.C. Révision de l’AP : + 5 000 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 11 053 200 € T.T.C Déjà financé : 1 572 779.11 € T.T.C CP 2020 (BS compris) : 1 470 000 € T.T.C. CP 2021 : 2 984 750 € T.T.C CP 2022 : 2 900 000 € T.T.C. CP 2023 : 2 125 670.89 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Stratégie territoriale de lutte contre l'habitat indigne et dégradé - Approbation de l'avenant 27 à la concession d'eradication de l'habitat indigne lot 1 passée avec Marseille Habitat - Marseille 1er, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e arrondissements, ainsi que les quartiers Grands Carmes et Hôtel de Ville dans le 2e arrondissement et les quartiers Blancarde et Cinq Avenues dans le 4e arrondissement

Résumé

Ce rapport porte sur l’approbation d’un avenant n°27 à la concession EHI dont l’objet est d’actualiser la durée de la concession et la proroger jusqu’au 31 décembre 2024. Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé et a confié à Marseille Habitat, la mission de maîtrise foncière de 50 immeubles dégradés supplémentaires. Pour mener à bien cette mission, la concession doit être prorogée de trois années.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de l'avenant 7 de la concession d'aménagement sur le Parc Kalliste passée avec Marseille Habitat - Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité portant sur le bilan de l’opération au 31 décembre 2019, est soumis en parallèle pour approbation au Bureau de la Métropole et fait état d’une baisse du déficit prévisionnel de l’opération qui passerait de 22 765 200 euros à 19 869 402 euros. Cet avenant permet donc d’ajuster la participation de la Métropole à l’équilibre de bilan de l’opération, soit à 19 900 000 euros et l’échéancier de versement : - 2020 : 2 250 000 euros - 2021 : 1 500 000 euros. - 2022 : 2 050 000 euros. - 2023 : 0 euro. - 2024 : 0 euro. Incidence financière : 19 900 000 euros sur toute la durée de l’opération. Co-financement : à percevoir par le concessionnaire : Département : 306 443 euros. Région : 408 591 euros. Ville : 115 000 euros. ANRU : 22 712 757 euros. ANAH : 120 000 euros.

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de l’avenant 11 à la concession d'aménagement Grand Centre-Ville à Marseille

Résumé

L'objet du rapport est l'approbation l’avenant n°11 actualisant l’échéancier de versement des participations. Incidence financière : -Participation d’équilibre : 45 385 423 euros dont 30 331 996 euros restent à verser au 31 décembre 2020 selon l’échéancier prévisionnel suivant: 2020 : 0 euros 2021 : 0 euros -participation aux aménagements publics métropolitains : 47 598 177 euros TTC dont 32 435 137 euros restent à verser au 31 décembre 2020 selon l’échéancier prévisionnel suivant : 2020 : 7 292 000 euros 2021 : 3 000 000 euros

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Approbation de l'avenant 19 à la concession d’aménagement opération de restauration immobilière du centre-ville de La Ciotat conclue avec la SOLEAM

Résumé

L’objet du rapport est de soumettre à l’approbation du conseil métropolitain l’avenant n°19 de la concession d’aménagement de La Ciotat. Cet avenant a pour objet, de modifier la durée, le montant et l’échéancier de versement de la participation à l’équilibre et de la participation aux équipements par le concédant. Prorogation de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025. On observe pour cette opération, une diminution de la participation à l’équilibre de l’opération, une augmentation de la participation aux équipements. Incidence financière : Participation financière de la Métropole : 2 309 366 euros. Participation de la Métropole aux équipements :3 291 712 euros. Co-financement : Ville de La Ciotat : 5 522 818 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Réforme nationale de dépénalisation et décentralisation du stationnement payant sur voirie : affectation du produit des forfaits post-stationnement (FPS) reversés par les communes de Marseille, Cassis, La Ciotat, Aix-en-Provence, Aubagne, Salon de Provence et Martigues, à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Conformément à la loi, le reversement du produit des forfaits post-stationnement perçu par la Métropole doit être affecté à la réalisation des « opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l'environnement et la circulation ». Il convient d’approuver l'affectation du produit des forfaits post-stationnement qui seront réellement perçus au titre des exercices 2019 et 2020 en partie sur les opérations de transport suivantes : Renouvellement des rames du métro de Marseille (opération n° 2013110600), Tramway nord-sud de Marseille 1ère phase (opération n° 2015110600), Programme ICAR (opération n° 2018103800). Incidence financière :Sans objet Co-financement :Sans objet

Rapporteur : Monsieur YTIER David

Objet

Stratégie territoriale de Lutte contre l'Indigne et Dégradé - Concession d'Éradication de l'Habitat Indigne lot 2 - Approbation de l'avenant 24 à la convention de concession T1600919CO passée avec Urbanis Aménagement sur le territoire de Marseille

Résumé

Ce rapport porte sur l’approbation d’un avenant n°24 à la convention de concession EHI dont l’objet est de proroger la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2024. Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille Provence a approuvé une stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé et a confié à Urbanis Aménagement, la mission de maîtrise foncière de 50 immeubles dégradés supplémentaires. Pour mener à bien cette mission, la concession doit être prorogée de trois années. Incidence financière : 14 811 253 euros à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur lesquels 5 129 034 euros ont été versés au 31 décembre 2018 par la Métropole Aix-Marseille-Provence.