Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Ajustement de la participation 2020 du budget principal à l'équilibre du budget annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des CT 1, 4 et 6

Résumé

Depuis le vote du BP 2020, les conditions financières se sont dégradées sur le budget annexe Collecte et Traitement des Déchets unifiés. Il est donc nécessaire de réviser la participation qui avait été approuvée en décembre 2019. Incidence financière : • 5,08 M€ pour le Territoire de Marseille. • 0,99 M€ pour le Pays d’Aubagne et de l’Etoile ; • 0,44 M€ pour le Pays de Martigues. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Ajustement de la participation 2020 du budget principal à l'équilibre du budget annexe Traitement des Déchets du Territoire Istres Ouest Provence

Résumé

Depuis le vote du BP 2020, les conditions financières se sont dégradées sur le budget annexe Traitement des Déchets du territoire Istres Ouest Provence. Il est donc nécessaire de réviser la participation qui avait été approuvée en décembre 2019. Incidence financière : 2,28 M€ pour le Territoire Istres Ouest Provence Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Enregistrement des créances éteintes sur le Budget Principal et les Budgets Annexes

Résumé

Il s’agit de prendre en compte 9 listes de créances éteintes portant sur 8 budget de la métropole (Budgets Principal, CT1 Collecte et traitement des déchets, Ports, Transports, CT2 Collecte et traitement des déchets, CT6 Crématorium, CT6 Régie Assainissement et CT6 Régie Eau). Incidence financière : 80 845,71 € pour l’ensemble des budgets.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "participation financière au service d'incendie et de secours - SDIS des Bouches-du-Rhône - Exercice 2020"

Résumé

Le SDIS des Bouches du Rhône a lancé dès 2019 un projet portant sur la rénovation et l’amélioration de son patrimoine et de ses équipements. A cet effet, une opération d’investissement 2019004200 "Participation financière au Service d’Incendie et de Secours des Bouches du Rhône" a été créée en 2019 pour un montant de 1.000.000 euros, enregistrée dans l’autorisation de programme 190182BP du programme 18 2 « Service d’incendie et de secours » de la Métropole. Dans le cadre de son programme d’investissement pour l’Année 2020, le SDIS a saisi la Métropole Aix-Marseille-Provence d’une nouvelle demande de subvention d’équipement à hauteur de 700 000 euros. Ce programme doit permettre, sur le territoire métropolitain, la réalisation de travaux relatifs à la rénovation et l’aménagement des bâtiments du SDIS (Etat-major, centre de formation, groupements, centres de secours notamment) et VRD associées, ainsi que les acquisitions ou le renouvellement d’équipements et matériels nécessaires au bon fonctionnement de ses différents sites. Compte tenu de l’avancée des réalisations, il est proposé de réviser et d’affecter cette opération pour un montant complémentaire de 700 000 euros relatifs au programme 2020. Le montant total de l’opération après révision est porté à 1 700 000 euros. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal Métropolitain selon l’échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l’opération affectée qui s’établit comme suit : - Mandaté sur exercices antérieurs : 1 000 000 euros ; - CP 2020 : 700 000 euros. Incidence financière : Dépense d’investissement de 700 000 euros Les crédits ont été prévus au Budget Principal métropolitain - Exercice 2020.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Attribution d'une subvention d'équipement au Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône - Exercice 2020 - Programme d'investissement sur les infrastructures

Résumé

Le SDIS des Bouches du Rhône a lancé dès 2019 un projet portant sur la rénovation et l’amélioration de son patrimoine et de ses équipements. Son programme de travaux 2019 d’un coût de 1 500 000 € HT a bénéficié d’une subvention métropolitaine de 1 million d’euros. Dans le cadre de son programme d’investissement 2020, le SDIS a saisi la Métropole d’une nouvelle demande de subvention d’équipement à hauteur de 700 000 €. Le coût total prévisionnel du programme d'investissement 2020 est d’un montant de 1 691 348.72 € HT, pour une dépense subventionnable de 1 000 000.00 € HT. Le taux de financement est de 70% de la dépense subventionnable. Ce programme doit permettre, sur le territoire métropolitain, la réalisation de travaux relatifs à la rénovation et l’aménagement des bâtiments du SDIS (Etat-major, centre de formation, groupements, centres de secours notamment) et VRD associées, ainsi que les acquisitions ou le renouvellement d’équipements et matériels nécessaires au bon fonctionnement de ses différents sites. Il est rappelé qu’en vertu des dispositions des articles L5217-22 et L5218-2 du CGCT, la Métropole exerce, en lieu et place de ses communes membres, la compétence « Service d’Incendie et de Secours » et qu’à ce titre elle contribue au budget du SDIS. Si aucune disposition législative ou règlementaire ne permet au SDIS d’exiger des collectivités une participation directe à ses opérations d’investissement, rien n’interdit en revanche à un EPCI compétent en matière de « service d’incendie et de secours » d’apporter un financement supplémentaire au SDIS sous forme de subventions. Il est donc proposé d’attribuer au SDIS 13 une subvention d’équipement d’un montant maximum de 700 000 €. Incidence financière : Dépense d’investissement de 700 000 € Les crédits ont été prévus au budget principal métropolitain - Exercice 2020

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Créations, définitions, ajustements, modifications d'emplois dans le cadre des besoins des services

Résumé

Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé : . la création de 25 emplois permanents qui représentent un montant annuel brut total de rémunération de 760 000 Euros ; . la création de 6 emplois permanents dans le cadre du transfert effectif de la compétence défense extérieure contre l’incendie au 1er janvier 2021 et qui entérinera la fin des conventions de gestion au 31 décembre 2020, représentent un montant annuel brut total de rémunération de 285 000 Euros ; . définitions, ajustements et modifications de 95 emplois pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, qui n’occasionnent pas la création d’emplois budgétaires supplémentaires. Incidence financière : Dépenses : 1 045 000 Euros inscrite au Chapitre 012

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation du Budget Principal au Budget Annexe transport métropolitain au titre de l'exercice 2020 - Subvention d'équipement

Résumé

En se dotant d’un Agenda Mobilité et d’un Plan Climat, Air, Energie qui constituent deux projets essentiels, la Métropole affirme sa volonté d’être un acteur majeur dans les enjeux de la transition énergétique et écologique. Face à ces enjeux majeurs décrits ci-dessus, les investissements nécessaires d'ici 2025 atteignent près de 3,8 milliards d'euros. Afin de poursuivre ces enjeux et dans la limite de ses capacités financières, il est proposé que la Métropole attribue une subvention d’équipement du Budget Principal vers le Budget Annexe « Transports métropolitains » qui porte l’essentiel des opérations dédiées à ces équipements. Incidence financière : Cette participation du budget principal vers le budget annexe « Transports métropolitains » s’établit à 17 000 000 euros pour l’exercice 2020

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe

Objet

Approbation de la révision et de l’affectation de l’opération d’investissement Site de Saint-Blaise sur le Territoire Pays de Martigues

Résumé

Par délibération en date du 14 décembre 2017, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la création de l’autorisation de programme n° 2016610900 relative au site archéologique de Saint-Blaise pour un montant de 2 430 000 € T.T.C., comprenant la maitrise d’œuvre, les études techniques et des travaux. L’opération d’aménagement du site de Saint-Blaise comprend la création d’un pôle d’accueil et des aménagements paysagers et de sécurité incendie pour l’ensemble du site archéologique (12 ha). Depuis, selon l’avancement des études de projet et à l’issue de la consultation des entreprises, l’opération doit être révisée pour un montant de 700 000 €. Cette révision porte le montant de l’opération à 3 130 000 € T.T.C. Incidence financière : Augmentation de l’autorisation de programme de 700 000 € T.T.C. inscrite en section d’investissement sur l’état spécial de Territoire du Pays de Martigues.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution de chèques cadeaux de Noël aux agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence des territoires du Pays d’Aix et du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Dans le cadre de sa politique d’action sociale, la Métropole souhaite permettre à ses agents de bénéficier de prestations sociales qui visent à améliorer leurs conditions de vie, notamment au titre d’évènements particuliers. A ce titre, elle souhaite que l’ensemble de ses agents bénéficient de chèques cadeaux de Noël sur l’année 2020. Dans l’attente d’une harmonisation des œuvres sociales pour l’ensemble des agents métropolitains, la Métropole entend proposer l’attribution de chèques cadeaux de Noël aux agents des territoires du Pays d’Aix et du Pays d’Aubagne et de l’Etoile dont les prestataires d’action sociale n’en proposent pas dans leurs offres de prestations. Incidence financière : 45 000 € HT au budget principal