Délibérations

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Plan de Développement ESR Arbois

Résumé

L'opération est inscrite au titre du CPER 2015-2020 et se décompose en deux projets structurants: > Volet Enseignement - la réhabilitation du bâtiment BELTRAM, > Volet Recherche - la construction d'une halle technologique pilote (CIRENE). Concernant l’opération «BELTRAM » : Suite à un avis émis par le bureau de contrôle technique au regard de la règlementation sur les établissements recevant du public, il s’est avéré nécessaire de prévoir une protection coupe-feu supplémentaire entre les différents niveaux du bâtiment Montant initial de l’AP : 2 546 000 € T.T.C. Révision de l’AP : + 90 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 2 636 000 € T.T.C Déjà financé : 244 179.20 € T.T.C CP 2020 (BS compris) : 244 179.20 € T.T.C. CP 2021 : 1 060 820.80 € T.T.C Incidence financière : 90 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Mise à jour de la programmation des actions de la Métropole pour le Projet SMART WASTE PACA dans le cadre du Programme européen LIFE

Résumé

La présente mise à jour de la programmation des opérations LIFE matérialisée par une lettre d’intention au Conseil Régional a pour objectif d’ajuster les financements européens aux besoins de la Métropole. Incidence financière : Le coût total est désormais de 8 442 917,22 € pour un soutien LIFE attendu de 2 332 571 €.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Collecte Traitement Déchets - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "création de deux techno-centres et un centre technique métropolitain destinés à accueillir l'ensemble des activités du Pôle Propreté, Cadre de Vie et Valorisation des Déchets"

Résumé

Afin de moderniser et optimiser les différentes activités du Pôle Propreté, Cadre de Vie et Valorisation des Déchets, les espaces alloués aux différentes Directions vont être réorganisés. Il est ainsi prévu, en plus de la création d’un centre technique métropolitain sur le site de Rivoire et Carret, la création de 2 Techno-centres, l’un au Sud (lieux dit Rabatau) et l’autre au Nord (lieux dit Cabucelle). Ces 3 sites permettront de regrouper l’ensemble des moyens humains et matériels des différentes directions du Pole. Incidence financière : 62.000.000 T.T.C sur 7 ans. Co-financement : Dossier de subventions en cours.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Collecte Traitement Déchets - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisitions d'équipements nécessaires à la prévention et la réduction à la source des déchets"

Résumé

Afin de donner plus de lisibilité et visibilité aux actions du Pôle Propreté, cadre de vie et valorisation des déchets en matière de prévention et de réduction de déchets à la source, une opération d’investissement est spécifiquement créée. Elle comprend dans un premier temps l’acquisition de composteurs, afin de répondre à la mise en place par le territoire Marseille Provence d’un plan compost ambitieux. Cette opération sera élargie par la suite à l’acquisition de tout autres équipements relatifs aux actions de prévention. Incidence financière : 1 350 000 euros TTC au budget annexe Collecte Traitement Déchets.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget annexe Collecte Traitement Déchets - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "création de centres opérationnels de propreté sur certaines communes du territoire Marseille-Provence"

Résumé

Le Conseil de Métropole a voté en 2017 l’acquisition de parcelles sur la commune de Gignac-la-Nerthe afin d’y construire un centre opérationnel de la propreté opérant sur 3 communes. Cette démarche de centre opérationnel ayant vocation à opérer sur 3 communes permet une optimisation et une mutualisation des moyens humains et matériels dédiés. Cette même logique sera adoptée pour la création de 2 autres centres opérationnels de propreté dont les lieux sont à déterminer. Incidence financière : 9 000 000 euros TTC sur 7 ans. Co-financement : Non.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget annexe Collecte Traitement Déchets - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Création de centre d'apport volontaire (déchèteries) sur le territoire de Marseille Provence"

Résumé

Afin de donner plus de lisibilité et de souplesse à son plan pluriannuel d’investissement, le Pôle Propreté, cadre de vie et valorisation des déchets simplifie et rationnalise celui-ci en regroupant au sein d’une même opération des thématiques similaires. L’opération d’investissement relative à la création de centre d’apport volontaire est ainsi créée. Elle comprend la création d’une déchèterie commune à Marignane, Châteauneuf les Martigues et Gignac la Nerthe et une déchèterie - ressourcerie située à proximité des Fabriques. Cette opération d’investissement sera élargie à tous projets relevant de cette thématique. Incidence financière : 7 000 000 euros TTC. Co-financement : Dossier en cours.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget annexe Collecte Traitement Déchets - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisitions d'équipements nécessaires à la collecte sélective"

Résumé

Les opérations d’investissement liées à l’acquisition d’équipements nécessaires à la collecte sélective arrivant à terme, il convient de les renouveler. Afin de donner plus de lisibilité et de souplesse à son plan pluriannuel d’investissement, le Pôle Propreté, cadre de vie et valorisation des déchets regroupe celles-ci au sein d’une même opération. Elle comprend ainsi, l’acquisition d’engins de collecte, de colonnes d’apports volontaires, de plusieurs types de bacs et tous équipements spéciaux tels que les bacs à collecte latérale. Incidence financière : 9 630 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Collecte Traitement Déchets - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisitions d'équipements nécessaires à la collecte des ordures ménagères résiduelles"

Résumé

Les opérations d’investissement liées à l’acquisition d’équipements nécessaires à la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) arrivant à terme, il convient de les renouveler. Afin de donner plus de lisibilité et de souplesse à son plan pluriannuel d’investissement, le Pôle Propreté, cadre de vie et valorisation des déchets simplifie et rationnalise celui-ci en regroupant au sein d’une même opération, l’ensemble de ces opérations. Elle comprend l’acquisition d’engins de collecte et de gros outillage, l’ensemble des bacs ainsi que des équipements spéciaux. Incidence financière : 25 900 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Etat Spécial du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisitions d'équipements nécessaires à l'entretien et la propreté des voies"

Résumé

Les opérations d’investissement liées à l’acquisition d’équipements nécessaires à l’entretien et la propreté des voies arrivant à terme, il convient de les renouveler. Afin de donner plus de lisibilité et de souplesse à son plan pluriannuel d’investissement, le Pôle Propreté, cadre de vie et valorisation des déchets simplifie et rationnalise celui-ci en regroupant au sein d’une même opération, l’ensemble de ces opérations. Elle comprendra l’acquisition de matériel, gros outillage et engins pour la propreté, ainsi que les corbeilles ou les dispositifs pour sanitaires publics. Incidence financière : 21 000 000 euros TTC. Co-financement : Dossiers en cours.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Collecte Traitement Déchets - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Maintenance et réhabilitation des centres d'apports volontaires (déchèteries) sur le Territoire Marseille Provence"

Résumé

L’opération d’investissement n°2020100300 permettait les études et travaux ponctuels sur les déchèteries et les centres de transfert sur le territoire de Marseille Provence. La refonte de l’ensemble de la programmation pluriannuelle du Pôle pour davantage de lisibilité et de rationalisation ainsi que la prochaine mise en place du système d’information financière nécessite la création d’une nouvelle opération, moins large car relative à la maintenance et la réhabilitation des seules déchèteries. Incidence financière : 6 000 000 euros TTC.