Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Convention relative au financement de la réalisation de la Halte Saint Joseph - Le Castellas - Approbation de l'avenant n° 1

Résumé

Dans le cadre de la modernisation de la ligne ferroviaire AIX - MARSEILLE, 5 gares et haltes ont été créées ou réaménagées : Septèmes- les-Vallons, Saint Antoine, Saint Joseph Le Castellas, Sainte Marthe, Picon-Busserine. 5 conventions relatives au financement des travaux ont été votées en juin 2006 avec la Région, la SNCF, RFF, MPM, Ville de Marseille, Septèmes-les-Vallons. Afin de répondre aux demandes de la Ville de Marseille, des élus locaux et des riverains, le programme de travaux de la halte de Saint Joseph a été largement modifié par rapport au projet ayant servi de base à la convention. Cette modification de programme a entraîné un surcoût sur le périmètre de compétence Ville de Marseille. Aussi, il est proposé un avenant modifiant la consistance des travaux et prenant acte du surcoût pour la Ville de Marseille. Ce surcoût est supporté à 80% par cette dernière et 20% par la Région. Cette mesure est donc sans incidence financière pour MPM.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Sausset-les-Pins - Engagement de la procédure de modification n° 1

Résumé

La Commune de Sausset-les-Pins a sollicité la Communauté Urbaine pour qu'elle engage la 1ere procédure de modification de son Plan Local d'Urbanisme, afin de permettre l'implantation d'équipements publics, notamment la réalisation d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et l'intégration des règles de constructibilité à l'intérieur de la zone AUH. Il appartient à la Communauté Urbaine de procéder à cette modification du Plan Local d'Urbanisme de Sausset-les-Pins.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Desserte pluviale du Vallon des Tuves - Marseille 15ème arrondissement- Approbation de l'affectation d'une autorisation de programme

Résumé

Afin de lutter contre les inondations dans le secteur du Vallon des Tuves, il est nécessaire de renforcer le réseau pluvial existant. Une première tranche de travaux a été réalisée en 2005. Une seconde tranche de travaux est nécessaire entre le boulevard de la Savine et la limite de commune. Elle comprendra : - la dilatation de l'ovoïde T180 existant sur 62 ml, - la pose de canalisations DN 1500 et 1200 mm sur 710 ml, - la réalisation d'un ouvrage cadre au niveau du siphon du Canal de Marseille. Il est proposé au Conseil de la Communauté d'approuver la création de l'opération intitulée "desserte pluviale du Vallon des Tuves" et d'y affecter une autorisation de programme d'un montant de 1 500 000,00 euros TTC, afin de permettre la réalisation de ces travaux, au titre de la convention n° 04/1237 (convention de gestion des eaux pluviales).

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Lutte contre les inondations - Recalibrage du Ruisseau des Aygalades entre le boulevard de Briançon et la mer - Marseille 2ème arrondissement - Augmentation de l' affectation de l'autorisation de programme

Résumé

Cette opération s'inscrit dans le cadre de la convention de gestion n° 04/1237 entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole avec une affectation d'autorisation de programme de 25 000 000,00 Euros TTC. A la suite des études de maîtrise d'oeuvre en phase conception, il apparaît qu'en raison principalement de l'augmentation du cours des matières premières, le montant de l'opération a été réévalué à 29 300 000,00 Euros TTC. Il est donc nécessaire de porter le montant affecté à l'autorisation de programme à 29,3 Millions d'Euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Affectation de la relavorisation de l'Autorisation de Programme pour l'élargissement du chemin de la Parette et création de la voie U464 à Marseille 12ème arrondissement-

Résumé

Par délibération n°VOI 25/299/CC du 19/10/2001, le Conseil de Communauté a voté une autorisation de programme de 1 800 000 euros pour l'élargissement du chemin de la parette et de la rue J. Clérissy entre le giratoire d'Air Bel et la voie U400 à Marseille (12ème arrdt). L'évolution du contexte en raison des travaux de la Rocade L2 et du tramway entraîne une adaptation du projet d'origine. Le projet prévoit une chaussée bidirectionnelle bordée de trottoirs, une bande de stationnement plantée d'arbres, ainsi que la réalisation d'un parking et d'un espace piéton. Les travaux après adaptation de programme sont estimés à 2 700 000 euros. C'est pourquoi, il convient de revaloriser l'autorisation de programme d'un montant de 900 000 euros.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Amélioration de performance de dix lignes structurantes du réseau de bus RTM à Marseille - Modification et réduction de l'Autorisation de Programme 2008/00135 et création d'une nouvelle Autorisation de Programme.

Résumé

Dans le contexte de la réorganisation des lignes de bus suite à la mise en service du tramway et au prolongement du métro, la nouvelle architecture du réseau devra se construire à partir de 10 lignes dites structurantes venant mailler le territoire en complément du Transport en Commun en Site Propre. Une Autorisation de Programme 2008/00135 pour les travaux d'amélioration des lignes 26 et 34 a été créée en 2008 pour un montant de 4 260 000 euros. Cette opération fait l'objet 2007/2013 d'une subvention du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) à hauteur de 50%. Pour permettre un meilleur suivi des travaux et des paiements, il est nécessaire d'individualiser les deux lignes de transport au sein de deux autorisations de programme. En conséquence, il est nécessaire de modifier l'AP 2008/00135 pour limiter son action à la ligne 26 pour un montant réduit à 2 130 000 euros et de créer une nouvelle autorisation de programme pour la ligne 34 d'un montant de 2 130 000 euros. Le montant total pour ces deux lignes restant inchangé.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Contribution d'investissement 2009 versée à la Régie des Transports de Marseille pour l'exploitation des services de transports publics urbains de Marseille Provence Métropole - Approbation et affectation d'une autorisation de programme.

Résumé

En date du 18 décembre 2006, le Conseil de Communauté a approuvé le contrat avec la RTM pour l'exploitation des services de transport public de MPM, d'une durée de 4 ans. Ce contrat a été notifié le 29 décembre 2006. En date du 17 décembre 2007, le Conseil de Communauté a approuvé l'avenant n°1 qui fixe à 27 700 000 euros (non assujetti à la TVA) le montant de la contribution d'investissement à verser à la RTM au titre de l'année 2009. Afin de pouvoir procéder au versement de cette contribution d'investissement, il est proposé d'approuver et d'affecter une Autorisation de Programme dont le montant s'élève à 27 700 000 euros (non assujetti à la TVA).

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Actualisation des tarifs du réseau RTM

Résumé

Vendu 1.70 euros, le ticket "solo", qui permet l'aller-retour et une heure de libre correspondance sur l'ensemble du réseau de la RTM, est le plus cher de France (1.60 euro à Paris et Lyon). Afin de ramener son prix à un niveau acceptable et faciliter l'accès aux transports collectifs, il est proposé de le baisser de 1.70 à 1.50 euros. 13 millions de voyageurs par an pourront bénéficier de cette mesure. Cette diminution de prix s'accompagne d'une modification des modalités d'utilisation. Afin de favoriser l'usage de la carte personnelle, la RTM supprimera les frais de dossier s'élevant à 7.50 euros. Par ailleurs, afin de tenir compte de l'inflation, il est proposé de faire passer le tarif de base de 1.20 à 1.26 euros. Cette augmentation sera répercutée sur les principaux abonnements utilisés par les salariés. Or, depuis le 1er janvier 2009 la "Prime Transport " permet une prise en charge par les employeurs de 50 % des frais de déplacements des salariés. En revanche, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs jeunes qui seront désormais destinés aux seuls scolaires, étudiants, stagiaires de la formation professionnelle et chômeurs non indemnisés, de moins de 26 ans. La carte "hebdo" qui n'autorise que 12 voyages par semaine est supprimée, l'abonnement "7jours" au même tarif permettant un nombre de voyages illimités. Cette révision de tarifs se fera à budget constant et n'aura pas d'impact financier pour MPM. Il est proposé d'approuver l'ensemble des tarifs de la RTM applicables, à compter du 1er Juin 2009.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Création et affectation d'une Autorisation de Programme relative à des travaux de sécurité dans des parkings de compétence communautaire.

Résumé

Le Plan de Déplacements Urbains, approuvé en 2006, préconise de maîtriser l'usage de la voiture particulière par une politique de stationnement adaptée en favorisant notamment l'usage des parkings publics. MPM gère en régie trois parkings en ouvrage (Marseille, Cassis, La Ciotat) et cinq parkings en enclos (quatre à Cassis et un à Carry). Dans ce cadre, il incombe à MPM de respecter l'ensemble des réglementations de sécurité de ces équipements recevant du public. Il est donc nécessaire de réaliser des travaux de maintenance et d'amélioration de la sécurité dans ces parkings. C'est pour cela qu'il est proposé la création et l'affectation d'une Autorisation de Programme pour assurer les travaux dans ces parkings de 1 200 000 euros TTC pour les années 2009 à 2012.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Réponse à l'appel à projets "PACA Labs" FEDER / Région PACA "Gestion informatique des flux de déchèteries de Marseille Provence Métropole"

Résumé

Dans le cadre des compétences " collecte et traitement des déchets " qui lui sont dévolues, MPM a la responsabilité de la gestion de 18 déchèteries réparties sur l'ensemble de son territoire. Environ 100 000 tonnes de déchets sont déposées, chaque année, sur ces installations. Le suivi des données relatives à l'exploitation de ces sites pose de nombreux problèmes, du fait de leur multiplicité, du nombre élevé des apports d'usagers et des enlèvements de bennes. La mise en place d'un dispositif permettant de maîtriser les flux de déchets et les coûts liés à la gestion des déchèteries constitue donc un enjeu majeur. Parallèlement, la Région PACA lance, dans le cadre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) un appel à projets, le dispositif " PACA Labs ". Celui-ci a pour objectif de favoriser l'innovation numérique, afin : - d'aider les entreprises des secteurs des TIC de la région PACA à développer leurs produits ou services et faire connaître leurs savoir-faire, - d'aider les collectivités territoriales à anticiper sur les nouveaux usages, - d'impliquer les acteurs de la formation et de la recherche sur l'exploration des nouvelles pratiques numériques. C'est dans ce cadre que MPM envisage un partenariat avec la Société VEGATEC, qui développe notamment des applications logiciel pour la gestion des déchèteries. En s'associant à cette entreprise au titre de l'appel à projets FEDER / Région PACA, MPM a pour objectif d'obtenir des subventions pour la mise en place de moyens d'enregistrement des flux entrants et sortants des déchèteries, leur suivi et leur analyse ainsi que la gestion des coûts associés.