Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Collecte Traitement Déchets - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Maintenance et réhabilitation des centres de transfert et du centre de stockage des déchets de La Crau sur le Territoire Marseille Provence"

Résumé

La refonte de l’ensemble de la programmation pluriannuelle du Pôle pour davantage de lisibilité et de rationalisation ainsi que la prochaine mise en place du système d’information financière nécessite la création d’une nouvelle opération, relative aux seuls Centre de transfert et au CSD de La Crau. Cette opération permettra l’ensemble des travaux de maintenance et de mise aux normes réalisés sur les centres de transfert et le CDS de La Crau. Incidence financière : 4 500 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire du Pays d'Aix - Création et affectation de deux opérations d'investissement pour la couverture du bassin n°3 de l'ISDnD de l'Arbois

Résumé

Il convient aujourd’hui de créer deux opérations d’investissement, une Toutes Taxes Comprises (TTC) et l’autre Hors Taxe (HT) pour les travaux de couverture du bassin d’exploitation numéro 3 de l’Installation de Stockage de Déchets non Dangereux de l’Arbois. Ces opérations d’investissement répondent aux différents besoin de travaux relatifs à la gestion de la couverture du bassin B3 en optimisant la fin d’exploitation de ce bassin. Cela se traduit par la réalisation de travaux par phases avec la mise en place d’une couverture intermédiaire (nécessitant notamment des travaux de terrassements) puis de la couverture finale (nécessitant notamment des travaux d’étanchéité) au fur et à mesure de l’exploitation finale du site. L’objectif est d’améliorer la gestion des eaux pluviales, le captage des biogaz et la gestion du traitement des lixiviats. Le site de l’Arbois bénéficiant d’un assujettissement partiel à la TVA fiscale pour l’activité de vente de service, un coefficient de déduction est appliqué en accord avec l’administration fiscale. C’est la raison pour laquelle, deux opérations d’investissement en TTC et HT sont demandées. Incidence financière : L’opération d’investissement en TTC, relative à la couverture du troisième bassin ISDnD de l’Arbois pour un montant de 2 307 690 €. L’opération d’investissement en HT, relative à la couverture du troisième bassin ISDnD de l’Arbois pour un montant de 439 425 €.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation du bilan de clôture et du quitus donné au mandataire pour l'opération de sauvegarde et de mise en valeur des espaces naturels de son Territoire ayant servi de Centre d’Enfouissement de Déchets Ménagers

Résumé

Dans le cadre de l'opération de sauvegarde et de mise en valeur des espaces naturels de son territoire ayant servi de centre d'enfouissement de déchets ménagers, la Communauté du Pays d'Aix a confié en 2010 à la SPLA les études et le suivi des travaux d'aménagement pour la requalification de 12 décharges répertoriées dans le Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Les travaux sont achevés et les délais de garantie de parfait achèvement des ouvrages réalisés sont expirés. De plus, le bilan de clôture fait apparaître un solde positif de 102.889,37 € TTC. Il s'agit aujourd'hui de délivrer quitus à la SPLA pour cette opération. Incidence financière : Recette d’un montant de 102.889,37 € TTC.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Collecte du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Travaux locaux collecte"

Résumé

Le bâtiment de la collecte des déchets, les déchetteries et le centre de transfert nécessitent des aménagements, travaux divers. Il faut créer une ligne sur le budget annexe collecte pour les besoins de petits travaux sur le bâtiment de la collecte mais aussi des déchetteries et du CTA. Incidence financière : 120 000 € TTC sur quatre ans à compter de 2021 sur l’EST. CP 2021 : 40 000 euros T.T.C CP 2022 : 30 000 euros T.T.C CP 2023 : 30 000 euros T.T.C CP 2024 : 20 000 euros T.T.C

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Budget Annexe Traitement des Déchets du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation, aménagement et réhabilitation de bâtiments"

Résumé

Cette opération a été créée dans le courant de l’exercice 2020 dans un souci d'uniformisation des dépenses rattachées au Budget Annexe Traitement des Déchets. Les engagements en cours et les nouvelles demandes de travaux qui étaient inscrits sur le budget principal ont dû être transférés vers cette opération. Pour ces raisons, il est proposé de réviser l’affectation de l'opération d'investissement n° 2020500300, « Réalisation, aménagement et réhabilitation de bâtiments », d’un montant de 1 033 600 € TTC inscrite au Budget Annexe Traitement des Déchets du Territoire Istres-Ouest Provence et suivants, enregistrée dans l’autorisation de programme 20501D CO du programme 01 – Gestion de l’Administration. Incidence financière : 1 033 600 € TTC Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Annexe Traitement des Déchets du Territoire Istres-Ouest Provence et suivants selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant : CP 2020 : 400 000 € TTC CP 2021 : 1 033 600 € TTC CP 2022 : 400 000 € TTC Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de six conventions de prestation de services entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communes du territoire Istres-Ouest Provence relatives à la prise en charge et au traitement de déchets divers

Résumé

Dans l’attente de procéder au lancement d’appels d’offres pour la mise à disposition d’exutoires pour la réception, et le traitement des déchets cités précédemment, les villes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas et Port-Saint-Louis-du-Rhône souhaitent recourir aux installations mises à disposition de la Métropole mais doit rembourser à cette dernière le coût de prise en charge, de transport et de traitement des déchets. Incidence financière : Recettes de fonctionnement à inscrire au chapitre 70, nature 70875 – Remboursement de frais par les communes membres. Recettes estimées pour 2021 à 290 000 €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Créations, définitions, ajustements, modifications et suppressions d'emplois dans le cadre des besoins des services et de la mise à jour du tableau des effectifs

Résumé

Pour assurer l’adéquation des emplois avec les besoins de fonctionnement de la Collectivité et permettre d’intégrer les compétences professionnelles nécessaires à l’accomplissement des missions métropolitaines, il est proposé de créer, de modifier, d’ajuster et de définir l’ensemble des postes mentionnés. Incidence financière : 370 000euros au chapitre 012

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la charte de déontologie du personnel métropolitain

Résumé

La Métropole réaffirme son attachement aux principes de dignité, d’impartialité, d’intégrité, de probité, de neutralité et de respect de la laïcité qui figurent dans le statut général du fonctionnaire. Afin de présenter avec simplicité et pédagogie les obligations liées à la condition d’agent public, la collectivité approuve ce jour une Charte de déontologie applicable aux personnels métropolitains. Sans se substituer aux textes, ce document entend promouvoir l’exemplarité des pratiques et compléter le dispositif territorial existant.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’un dispositif d’aides financières individuelles exceptionnelles lié à la Covid-19 par le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Résumé

La crise sanitaire ayant engendré des difficultés financières pour le paiement des charges locatives, la Métropole a décidé que des aides financières exceptionnelles seraient mises en place de manière exceptionnelle et ponctuelle en 2021. Ces dispositions donneront lieu en temps et en heure a des délibérations qui en fixeront les règles. Incidence financière : Les dépenses seront prises sur le budget de fonctionnement affecté au FSL.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du cadre général sur la mise à disposition des véhicules au bénéfice des élus et des agents

Résumé

Approbation du principe de la mise à disposition de véhicules de service au bénéfice des membres du Conseil de la Métropole lorsque l’exercice du mandat le nécessite (élus et agents). Le cadre général fixé est proposé à l’aune de la circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997 du ministre du travail relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents à l’occasion du service, applicable aux collectivités territoriales en l’absence de texte propre ; et devant la disparité des situations et des régimes relatifs aux agents, d’adopter un règlement intérieur relatif à l’utilisation des véhicules par les agents spécifiques. A ce titre, tout agent utilisateur devra se conformer à ce règlement intérieur. Incidence financière : aucune Co-financement : aucun