Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention à l’Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques pour l’année 2021- Approbation d’une convention

Résumé

Depuis 2019, l’ASMAJ et la Métropole ont mis en place, par une convention d’objectifs, un accompagnement des ménages au sein de l’Espace Accompagnement Habitat (EAH). La Métropole a permis la mise en place de ces actions en allouant à l’ASMAJ une subvention. L’action de l’ASMAJ entre pleinement dans l’offre de services que la Métropole a souhaitée. Afin de répondre à la demande croissante formulée par l’EAH dans ce domaine, l’ASMAJ a proposé de poursuivre son action afin d’assurer : - 101 permanences d’accompagnement vers la médiation ou la procédure judiciaire, - 20 séances de médiation pour organiser des rencontres entre propriétaires et locataires afin de trouver des solutions concertées pour l’amélioration des logements. Au vu des résultats obtenus en 2019 et 2020, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité maintenir ces services pour l’année 2021 et reconduire cette convention d’objectifs avec l’attribution d’une nouvelle subvention. Incidence financière : Pour ce plan d’actions 2021, la participation de la Métropole s’élève à 64 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement Grand Centre Ville à Marseille

Résumé

L'objet du rapport est l'approbation du Compte Rendu Annuel à la collectivité (CRAC) au 31 décembre 2019 de la concession « Grand Centre-Ville » (2011-2025) -Le montant total des dépenses passe de 235 886 604 €TTC à 195 643 337€ TTC -Le montant total des recettes privées et subventions passe de 92 589 845 euros TTC à 52 346 585 euros TTC -la participation d’équilibre passe de 61 348 623 euros à 60 525 423 euros, dont 45 385 423 euros à la charge de la Métropole et 15 140 000 euros déjà acquittés par la ville de Marseille -la participation aux aménagements métropolitains passe de 46 774 977 euros à 47 598 177 euros sur lesquels la TVA est récupérable, -la contribution de la ville de Marseille au programme des équipements municipaux demeure à 31 429 717 euros TTC, pour partie en participation et pour partie en acquisition in fine. -l’apport en nature de foncier gratuit reste valorisé à 3 743 500 euros. Incidence financière : -Participation d’équilibre : 45 385 423 euros dont 30 331 996 euros restent à verser au 31 décembre 2020 selon l’échéancier prévisionnel suivant: 2020 : 0 euros 2021 : 0 euros -participation aux aménagements publics métropolitains : 47 598 177 euros TTC dont 32 435 137 euros restent à verser au 31 décembre 2020 selon l’échéancier prévisionnel suivant : 2020 : 7 292 000 euros 2021 : 3 000 000 euros

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d'une convention cadre avec l'Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la société ST Microelectronics relative à la mise en œuvre du Programme Important d'Intérêt Economique Commun, dans le cadre du Plan Nano 2022

Résumé

Afin d’assurer la bonne gouvernance du Plan NANO 2022, déclinaison régionale du Programme Important d’intérêt Économique Commun (PIIEC), une convention-cadre quadripartite entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les parties-prenantes au programme, soit le chef de file industriel ST MICROELECTRONICS, l’État, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a été finalisée. Elle fixe l'objectif de ce programme et les engagements de chacun des partenaires et rappelle les modalités d'intervention et les taux d'aides. La convention-cadre comprend deux annexes : l'annexe 1 qui recense les intentions de financement des partenaires institutionnels sur chaque volet du programme, et l'annexe 2 qui présente le programme Nano 2022. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Présentation des Rapports d'Activité 2019 du délégataire pour l'animation et la gestion des Aires d'Accueil des Gens du Voyage du Territoire du Pays d'Aix et du Pays Salonais

Résumé

Il s'agit de prendre connaissance des Rapports annuels d'Activités sur l'exercice 2019 des 3 DSP afférentes à l'animation et la gestion des Aires d'Accueil des Gens du Voyage d'Aix-en-Provence, Le Réaltor, de Fuveau/Meyreuil, Rives Hautes, de Bouc-Bel-Air/Simiane Collongue, La Malle, et de Salon de Provence/Lançon-Provence/Pélissanne, La Garenne, confiées à l'association ALOTRA. Ces quatre Aires d'Accueil ont notamment permis en 2019 le séjour de 2653 personnes et le stationnement de 1108 caravanes. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole d'indemnisation avec le gestionnaire d'aires d'accueil des gens du voyage, ALOTRA - Aides exceptionnelles COVID 19

Résumé

La Métropole a adopté une délibération de principe afin de contribuer de manière volontaire à la protection des plus démunis que sont notamment les Familles de Gens du Voyage par la prise en charge des coûts de la consommation des fluides, eau et électricité, lors de leur séjour sur une aire métropolitaine et ce, pendant la période de confinement, soit du 17 mars au 10 mai inclus. Deux dispositifs étaient préfigurés avec d’une part, la remise gracieuse des montants dus aux familles par les régies métropolitaines d’exploitation (aire d’accueil de Marseille, Miramas, Aubagne, Martigues) et d’autre part, par la mise en œuvre d’un protocole adapté avec le délégataire de la DSP Métropolitaine (gestion aires de : Bouc Bel Air, Fuveau, Aix en Provence, Salon de Provence). Le premier dispositif ayant été acté, il est proposé maintenant de mettre en œuvre le deuxième dispositif avec d'adoption d’un protocole d’indemnisation avec le délégataire ALOTRA, d’un montant de 23.735,33 €, pour la mise en place de la gratuité des fluides pendant la période de confinement. Incidence financière : Le montant de la prise en charge par la Métropole sur l'exercice 2021 s'élève à 23 735,33 €. Le montant est réparti sur les deux Etats Spéciaux des Territoires Pays d'Aix – budget 75020 et Pays Salonais – budget 75030.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la Convention d’Utilité Sociale avec le ICF Habitat Sud Est Méditerranée

Résumé

Les conventions d’utilité sociale (CUS) ont été rendues obligatoires pour tous les organismes d’habitations à loyer modéré par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MOLLE). Etablies sur la base des Plans Stratégiques de Patrimoine (PSP), ces conventions définissent, pour une période de 6 ans, des engagements, en matière de politique patrimoniale, de développement de l’offre, de politique sociale et de qualité du service rendu aux locataires. La Métropole compétente en matière d’équilibre social de l’habitat et de PLH, a engagé un cadre partenarial étroit avec les bailleurs sociaux présents sur le territoire. Les orientations stratégiques développées dans la CUS de ICF Habitat Sud Est Méditerranée correspondent aux enjeux définis dans les politiques publiques portées par la Métropole : il est donc proposé d’être signataire de la CUS avec cet organisme. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’attribution d’aide conclue entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société Comic Strip Production

Résumé

Par délibération n° ECO 007-6549/19/BM du Bureau de la Métropole du 26 septembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé l’attribution d’une aide financière de 10 000 euros à la société Comic Strip Production pour la production du court-métrage de fiction Palimpseste. Pour pallier les contraintes liées à la pandémie et au confinement et poursuivre la production du court-métrage, la société Comic Strip Production n’a pas pu contractualiser avec les prestataires du territoire du Pays de Martigues pour la phase de montage et de post production. Par conséquent, les dépenses enregistrées en Pays de Martigues sont de 7 656 euros, soit 76 % du montant de la subvention attribuée par la Métropole, au lieu de 125 % exigibles. Face à cette situation de fait, il est proposé, dans le cadre d’un avenant à la convention, de modifier la partie sur les dépenses exigibles. Incidence financière : Le montant des dépenses exigibles sur le territoire de la Métropole correspondra à 125 % minimum, dont 70 % minimum sur le territoire du Pays de Martigues, du montant de la subvention attribuée par la Métropole. Co-financement : Région Sud 30 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention au commerce "la Maison des Nines" (SARL Maison des Nines) pour la rénovation de son local commercial - Approbation d'une convention

Résumé

Par délibération n° ECO 004-5723/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019, la Métropole a approuvé la mise en place de dispositifs propres à assurer la mise en œuvre de l’objectif de lutte contre la vacance commerciale dans les secteurs marseillais suivants : Opéra, Canebière et rue de Rome. Parmi ces dispositifs, la Métropole peut apporter une aide sous forme de subvention à la rénovation de locaux commerciaux à destination des porteurs de projet. Dans ce contexte, il est proposé de soutenir le commerce « Maison des Nines » (SARL Maison des Nines) récemment installé au 9 rue d’Aubagne à Marseille en participant à la rénovation de son local commercial, concourant ainsi à la redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille (secteur rue de Rome). Incidence financière : 30 000 euros. Cofinancement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Centre-Ville en Mouvement et paiement de la cotisation 2021

Résumé

Afin d’assurer la bonne gouvernance du Plan NANO 2022, déclinaison régionale du Programme Important d’intérêt Économique Commun (PIIEC), une convention-cadre quadripartite entre la Métropole Aix-Marseille Provence et les parties-prenantes au programme, soit le chef de file industriel ST MICROELECTRONICS, l’État, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a été finalisée. Elle fixe l'objectif de ce programme et les engagements de chacun des partenaires et rappelle les modalités d'intervention et les taux d'aides. La convention-cadre comprend deux annexes : l'annexe 1 qui recense les intentions de financement des partenaires institutionnels sur chaque volet du programme, et l'annexe 2 qui présente le programme Nano 2022. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention au commerce Archipel (SASU SARO) pour la rénovation de son local commercial - Approbation d'une convention

Résumé

Par délibération n° ECO 004-5723/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019, la Métropole a approuvé la mise en place de dispositifs propres de lutte contre la vacance commerciale dans les secteurs marseillais suivants : Opéra, Canebière et rue de Rome. Parmi ces dispositifs, la Métropole propose une aide sous forme de subvention à la rénovation de locaux commerciaux à destination des porteurs de projet. Dans ce contexte, il est proposé de soutenir le commerce « Archipel » (SASU Sora) récemment installé au 39 rue Vacon à Marseille en participant à la rénovation de son local commercial, concourant ainsi à la redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille (secteur Opéra). Incidence financière : 15 600 euros.