Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Etat Spécial de Territoire du Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Etudes d'aménagement PLU"

Résumé

L'opération « Etudes d’aménagement PLU», inscrite à l’Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 17506 BP « Urbanisme et Foncier » doit être révisée pour un montant de 1 300 000 € TTC. L’attribution des marchés de révision des Plans Locaux d’Urbanisme du territoire Istres-Ouest Provence a été effectuée durant l’exercice 2020 et va se poursuivre sur les exercices suivants. Cette révision porte le montant de l'opération de 73 278,41 € TTC avant révision à 1 373 278,41 € TTC. Incidence financière : 1 300 000 € TTC. Mandaté antérieur : 73 278,41 € TTC. CP 2020 : 400 000 € TTC. CP 2021 : 300 000 € TTC. CP 2022 à 2023 : 600 000 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la nouvelle répartition et de l'affectation de l'autorisation de programme relative au projet d'investissement de tramway entre Aubagne et la Bouilladisse - Val'Tram

Résumé

La délibération n° TRA 003-7092/19/CM du 24 octobre 2019 a porté le montant de l’autorisation de programme du projet Val’TRAM à hauteur de 144 600 000 € HT. La Métropole est propriétaire de 17 km de voie ferrée entre Aubagne et Peypin/Gréasque.nCette voie ferrée comporte de nombreux ouvrages d’art (2 tunnels, + de 50 ponts rails, murs de soutènements) vieux de plus de 100 ans et en mauvais état. Indépendamment du projet Val’Tram, ces ouvrages nécessitent des travaux de mise en sécurité, d’entretien et de rénovation. Une opération spécifique, couvrant l’ensemble du périmètre, est à créer à cet effet, d’un montant de 9 000 000 € HT soit 10 800 000 euros TTC, pris en déduction de l’opération Val’TRAM, portée à 135 600 000 € HT – 162 720 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Présentation du projet de fret ferroviaire métropolitain - Prise en considération du résultat des études et sollicitation de cofinancements pour poursuivre le projet

Résumé

Afin de participer à l’allégement du trafic de poids lourd, de favoriser le développement économique et la reprise du fret ferroviaire, mais aussi, afin de lutter contre la pollution de l’air et le réchauffement climatique, un projet novateur de service public de fret est en court de réflexions. Sa création permettra à la Métropole, compétente en tant qu’AOM, de proposer un projet novateur pour le fret ferroviaire métropolitain, dans un contexte national de relance de l’économie. Il s’agira de mettre en œuvre un projet structurant pour le territoire qui nécessitera une contribution multipartenaire pour équilibrer d’importants investissements. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "CLESUD - Terminaux combinés"

Résumé

Le site logistique de Clésud sur les communes de Grans et Miramas fait l'objet de deux projets de développement, inscrits dans les documents d'urbanisme, à savoir l’extension du chantier de transport combiné actuel et la création d’un nouveau terminal de transport combiné rail-route. Ces projets s’inscrivent pleinement dans les priorités et critères de sélection du Plan France Relance et sont identifiés dans le protocole régional pour le développement du fret ferroviaire signé par l’Etat et la Région. Ces projets font l’objet de financements publics. Ainsi la Métropole Aix-Marseille-Provence y participera à hauteur de 2 689 000 euros, dont 315 000 euros en apport foncier. Incidence financière : Montant AP : 2 500 000 euros TTC CP 2021 : 700 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Marché d’Intérêt National Marseille Méditerranée - Approbation du plan de transformation et du plan de financement

Résumé

L’objet du présent rapport est de présenter au Conseil de la Métropole, pour sa validation, le programme du plan de transformation du Marché d’Intérêt National sur les sites des ARNAVAUX et de SAUMATY ainsi que le plan de financement envisagé. Incidence financière :Le plan de financement prévoit la création d’une autorisation de programme pour financer le projet de restructuration du MIN sur les deux sites qui compte tenu des investissements restant à engager est estimée à 54 000 000 euros dont 44 000 000 euros pour le projet ARNAVAUX et 10 000 000 euros pour le projet SAUMATY. Cette AP doit permettre à la Métropole de faire l’avance des subventions attendues et de verser sa participation. Le financement du projet est envisagé comme suit : La Région, à hauteur de 10.000.000 euros Le Département, à hauteur de 25.000.000 euros La Métropole, pour 19.000.000 euros dont 10.000.000 pour SAUMATY et 9.000.000 pour ARNAVAUX (dont 5 € affectés au remboursement du compte courant)

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Assainissement - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement pour la restructuration des installations d’assainissement sous-vide du cordon du Jaï à Marignane et Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Lors des fortes pluies, le réseau d’assainissement collectif sous vide du cordon du Jaï, à Marignane et Châteauneuf les Martigues, est immergé. L’assainissement des riverains n’est plus assuré. La remise en fonctionnement des installations est compromise par l’enlisement des camions hydrocureurs sur la piste d’exploitation le long de l’étang de Bolmon. Il faut reprendre l’étanchéité des bâches de transfert, mettre à niveau les capteurs et les organes de télétransmission dégradés par les submersions récentes, et stabiliser la piste d’exploitation. Incidence financière : 500 000, 00 € HT répartis sur l’année 2021. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe Eau du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la revalorisation de l’opération d’investissement relative à la sécurisation du Canal de Marseille au niveau des Rascous - Communes d’Allauch et Plan-de-Cuques

Résumé

La Métropole a réalisé des études pour réaliser les travaux nécessaires à la sécurisation du Canal de Marseille au droit du vallon des Rascous. Ceux-ci nécessitent des acquisitions foncières pour les aménagements de sécurisation et d’accès à l’ouvrage. Il faut également procéder à des aménagements complémentaires de requalification du ruisseau des Rascous et du réseau sanitaire collectif en aval du Canal jusqu’à l’avenue G. Brassens. En prévision des acquisitions et des travaux complémentaires, il est nécessaire de revaloriser l’opération d’investissement. Incidence financière : AP initiale de 2,0 ME HT revalorisée de +1,2 M€ HT, pour la porter à 3,2 M€ HT Les CP réalisés et prévisionnels sont les suivants : •Année 2018 : 23 171,71 €HT ; •Année 2019 : 21 272,61 €HT ; •Année 2020 : 965 000,00 €HT ; •Année 2021 : 1 540 000,00 €HT ; •Année 2022 : 476 000,00 €HT. •Année 2023 : 174 555,68 €HT.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Eau du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement relative à l'extension du réseau d'alimentation en eau potable de l'avenue du Général Raoul Salan (CD 48) à Marignane

Résumé

Sur la commune de Marignane, l'avenue du Général Salan comprise entre la rue Jean Monnet et l'avenue Lino Ventura dessert une zone d'extension urbaine à dominante pavillonnaire et n'est pas équipé d'une canalisation de distribution en eau potable. Le projet consiste à poser environ 960 mètres linéaires de canalisation en fonte de diamètre 150 mm pour améliorer la desserte en eau et réaliser un maillage avec le réseau de la commune de Gignac la Nerthe. Incidence financière : 1 200 000,00 € HT répartis sur les années 2021 et 2022. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

GEMAPI - Approbation du Programme d'Actions de Prévention des Inondations sur les bassins versants de l'Huveaune et des Aygalades

Résumé

La Métropole AMP assurera la maîtrise d’ouvrage de 23 actions (sur un total de 52 actions) qui représentent un coût global de 6 003 000 € (sur un total de 14 759 000 € pour l’ensemble des actions du PAPI). Ces dépenses seront réparties entre les différents financeurs du PAPI de sorte que pour la Métropole AMP, le montant total des dépenses à engager s'élève à 1 338 000 € répartis sur les 6 années budgétaires de 2021 à 2026.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Budget Annexe de l'Assainissement du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la création et de l'affectation d’une opération d'investissement relative à l'extension du réseau d’assainissement des chemins St Jean, Bellevue et Louis Delestrade à Allauch

Résumé

Les chemins de St Jean, de Bellevue et Louis Delestrade à Allauch sont classés en zone d’assainissement collectif mais sont dépourvus de réseau d’eaux usées. L’opération proposée permettrait d’assainir ce secteur en raccordant une trentaine de parcelles. La topographie du site rend nécessaire la mise en place d’un poste de refoulement en complément du réseau gravitaire. Incidence financière : 500 000 00 € HT répartis sur les années 2021 à 2022. Co-financement : Sans.