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Délibération du 28/06/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Protection du canal de Marseille contre les eaux de ruissellement - site de la RD15 commune de Lambesc - Sites de Chantegrillet et Roquefavour commune de Ventabren - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.


Résumé

Pour permettre la continuité des eaux de ruissellement des vallats sous le canal de Marseille, des passages inférieurs ou dalots ont été aménagés lors de sa construction. Certains tronçons de canal, non équipés de passages inférieurs, reçoivent directement ces eaux contre la berge, avec d'importants risques de basculement du piédroit ou d'érosion du talus pouvant conduire à une rupture Pour éviter de multiplier la construction de dalots sous le canal, les travaux consistent à mettre en place des fossés sur berge et à conduire les eaux de ruissellement vers des dalots existants, à redimensionner ou à créerTrois site particulièrement exposés font l'objet de travaux prioritaires- Site de la RD15, commune de Lambes- Sites de Chantegrillet et deRoquefavour,commune de VentabrenCe marché est un marché simple à prix unitaires, conformément à l'article 17 du Code des Marchés Publics Le délai d'exécution est de 2 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travauxLe coût des travaux est estimé à 230 000,00 euros TTC

Délibération du 28/06/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Desserte sanitaire et pluviale du Vallon des Escourtines à Marseille (11ème arrondissement) - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises


Résumé

Le Vallon des Escourtines, dans le quartier de la Millière, dans le 11ème arrondissement de Marseille est sensible aux inondations à chaque forte pluie. En outre, le chemin des Escourtines qui longe le vallon n'est pas assaini. Les travaux envisagés doivent permettre de résoudre les problèmes sanitaires et pluviaux de ce secteur par : - La pose de 1 000 ml de conduites d'eaux usées de diamètre 200 mm, - La réalisation de 100 branchements de particuliers, - La pose de 400 ml de conduites d'eaux pluviales, dont 330 m de diamètre 1 000 mm, et 70 ml de diamètre 600 mm, - La réalisation d'un ouvrage d'engouffrement et de décantation ainsi que les accessoires indispensables au bon fonctionnement de l'ensemble. Le coût des travaux est estimé à 1 100 000,00 Euro TTC. Le délai d'exécution est de 11 mois.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Reprise des réseaux d'eaux usées et d'eau potable des boulevards Deloustal et Mermoz à Saint Victoret - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises


Résumé

Les boulevards Deloustal et Mermoz sont actuellement alimentés par une canalisation en eau potable implantée dans des propriétés privées. Cette canalisation en acier est vétuste, fuyarde et de diamètre insuffisant. De plus, une enquête sur le réseau sanitaire existant a démontré la présence d'une pente d'écoulement insuffisante entraînant la stagnation des effluents et l'émanation d'odeurs nauséabondes. Il est donc nécessaire de remplacer en tranchée commune la canalisation d'eau potable par une canalisation de diamètre 150 mm implantée dans le domaine public et de reprendre en lieu et place le réseau sanitaire de diamètre 200 mm.Les travaux comprennent : - La pose de 1 200 ml de conduite DN 150 mm- La pose de 800 ml de conduite DN 200 mm,- La pose de 4 ventouses automatiques type 200,- La réalisation de 4 vidanges DN 100 mm, La mise en place, en attente, de troisbranchementspourpoteauxincendie Lareprisedesbranchementsparticuliers.Ce marché est un marché simple à prix unitaires, conformément à l'article 17 du Code des Marchés Publics.Le coût des travaux est estimé à 720 000,00 Euro TTC.Le délai d'exécution est de 7 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.

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Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Desserte pluviale de l'avenue de Montolivet - Marseille 4ème arrdt - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises


Résumé

L'avenue de Montolivet, 4ème arrdt de Marseille, présente par temps de pluie des ruissellements importants sur la chaussée et les trottoirs. Afin de réduire ces nuisances, une canalisation pluviale sera installée sur un linéaire de 310 mètres, dans l'avenue de Montolivet, entre l'avenue Elzéard Rougier et le bd Dauzac. Au point de rejet, le raccordement sera effectué sur la canalisation existante de type ovoïde de l'avenue Dauzac. L'opération consiste en la pose de : - 310 ml de conduites principales de diamètre 600 mm, - 80 ml de conduites pour raccordement des avaloirs de diamètre 500 mm, - 6 avaloirs et raccordement de 5 existants, -18 regards. Le coût des travaux est estimé à 500 000,00 euros TTC. Le délai d'exécution est de 5 mois.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Marché n° 07/092 - Création d'un complexe de bassins de rétention d'eaux unitaires sous le cours Pierre PUGET à Marseille (6ème arrondissement) - Approbation de l'avenant n° 1


Résumé

Par la délibération n° DPEA 22/204/CC du 30 mars 2006, le Conseil de la Communauté Urbaine MPM a approuvé la création d'un complexe de bassins de rétention d'eaux unitaires sous le cours Pierre PUGET et a affecté une autorisation de programme de 34 600 000,00 Euro TTC à cette opération. Par délibération n° DPEA 17/415/B en date du 3 mai 2007, le Bureau de la Communauté Urbaine MPM a approuvé l'attribution du marché de maître d'oeuvre au groupement d'entreprises Cabinet d'études Marc MERLIN (mandataire), PONCET Michel Architecte, SEPOC, EURYECE pour un montant prévisionnel total de 1 360 507,50 Euro HT (soit 1 627 166,97 Euro TTC). Certaines contradictions ou imprécisions sont apparues à l'intérieur des pièces du marché : - La durée de la tranche conditionnelle du marché, précisée à l'article 1 de l'Acte d'Engagement et à l'article 3.1 du CCAP, ne prenait pas en compte les délais de passation des marchés de travaux ni le délai de la garantie de parfait achèvement ; - L'article 4 de l'Acte d'Engagement concernant les délais indiquait "sans objet" au lieu de renvoyer à l'article 1 de l'Acte d'Engagement ; - Les articles 1.6.3 et 5.1.1.1 du CCAP contenaient des indications pouvant s'avérer contradictoires concernant les dates de démarrage des missions. Il est donc nécessaire d'approuver un avenant au marché n° 07/092 pour lever ces imprécisions. S'agissant d'une modification administrative, le montant prévisionnel du marché n'est pas affecté par l'avenant.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Sécurisation des conduites de départ et de vidange de l'usine de production d'eau potable de Sainte Marthe à Marseille (14ème arrd) - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.


Résumé

Dans le cadre de la sécurisation de la production d'eau potable de l'usine de Ste Marthe, commune de Marseille, plusieurs modifications de conduites et d'équipements sont à prévoir. En effet, si la conduite de départ du réservoir d'eau filtrée est mise hors d'eau pour travaux, fuite, ou contrôle annuel, il n'est plus possible d'envoyer l'eau filtrée dans les cuves d'ozonation et de remplir le réservoir de 12 000 mètres cube en eau ozonée. Le procédé de traitement de l'eau brute se trouve perturbé. La création de maillages entre canalisation et la pose de vannes permettent de secourir l'usine. Ce marché est un marché simple à prix unitaires, conformément à l'article 17 du Code des Marchés Publics. Le délai d'exécution est de 7 mois, y compris 4 mois de préparation, à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le coût des travaux est estimé à 760 000,00 euros TTC.

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Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Recalibrage du ruisseau des Aygalades entre le bd de Briançon et le Port Autonome - Mission de contrôle technique - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.


Résumé

La conception et la réalisation des travaux de recalibrage du ruisseau des Aygalades font l'objet d'un marché de maîtrise d'oeuvre qui a été notifié en octobre 2007. La première phase d'études étant maintenant achevée, il convient de lancer un marché relatif à une mission de contrôle technique. La durée de la mission de contrôle technique débutera à la date de notification du marché et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le coût de la mission est estimé à 150 000,00 Euros TTC.

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Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Approbation du protocole transactionnel entre la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et la Société GUIGUES


Résumé

La société GUIGUES a réalisé, Boulevard Michelet à Marseille 8ème, des travaux sur le réseau d'eau potable consistant en la pose d'un robinet vanne papillon de DN 600 et un maillage entre deux canalisations principales de DN 600. Cette opération a fait l'objet d'une commande d'un montant de 72 865,10 Euro T.T.C. Une première tranche de travaux a été réalisée en octobre 2003, elle a consisté à implanter le robinet vanne papillon. Pour des raisons techniques et d'autorisations administratives (contraintes de voirie et de circulation), l'opération n'a été achevée qu'en juillet 2004 par une seconde tranche de travaux. Cette seconde phase de l'opération a été réalisée sur un plan modifié pour tenir compte des impératifs de circulation. Les travaux ont dû également prendre en compte les conséquences techniques qui en ont découlé et qui n'ont été découvertes qu'à l'ouverture de la tranchée. La réalisation de l'opération en deux tranches et la modification de la seconde tranche de travaux ont entraîné un surcoût. Le complément de travaux a été réalisé immédiatement afin de rétablir la circulation; L'urgence de la situation ne permettait pas d'attendre la signature d'un avenant. De ce fait, la modification de la consistance des travaux n'a pas pu être contractualisée et son montant ne peut être réglé au titre du marché passé sans formalité préalable. La somme de 17 294,16 Euro T.T.C, qui correspond aux travaux effectivement réalisés par l'entreprise, ne peut de ce fait être payée au titre de la facture correspondante en date du 31/01/2005. Afin de régler cette question de façon amiable, les parties se sont rapprochées et ont retenu le principe d'un protocole transactionnel. Dans le cadre de la transaction, il a été convenu qu'un rabais de 3,5 % serait appliqué sur le montant de la facture. Le montant des sommes dues par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole à la société GUIGUES est donc de 16 688,86 Euro T.T.C.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Recalibrage du ruisseau des Aygalades entre le bd de Briançon et le Port Autonome - Mission de coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.


Résumé

La conception et la réalisation des travaux de recalibrage du ruisseau des Aygalades font l'objet d'un marché de maîtrise d'oeuvre qui a été notifié en octobre 2007. La première phase d'études étant maintenant achevée, il convient de lancer un marché relatif à une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. La durée de la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé débutera à la date de notification du marché et s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le coût de la mission est estimé à 100 000,00 Euros TTC.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Marché 03/183 de maîtrise d'oeuvre pour la poursuite du réaménagement du centre de stockage des déchets de la Crau - Approbation de l'avenant n°5


Résumé

Le marché n°03/183 relatif à la poursuite du réaménagement du CTBRU de la Crau a été notifié le 4 novembre 2003. L'article 4 de l'acte d'engagement prévoit une durée de 4 ans à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire, alors que l'article 2.2 du CCAP prévoit une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. Par ailleurs, l'article 11.10 du CCAP prévoit que la mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Or la programmation des travaux, qui devait s'achever 1 an après la fermeture du site, ayant par ailleurs été modifiée par avenant n°2 pour prendre en compte les aménagements complémentaires du casier, rendus indispensables par la poursuite de l'exploitation du CSD au-delà de fin 2006, il est nécessaire de clarifier les conditions d'achèvement des missions du maître d'oeuvre dans le cadre du marché 03/183. Il est donc proposé d'approuver l'avenant n°5 au marché 03/183 ayant pour objet de clarifier les conditions d'achèvement de la maîtrise d'oeuvre.