Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Affectation d'une Autorisation de Programme pour la desserte sanitaire de l'allée des Roseaux et du boulevard des Oliviers - Ensuès-la-Redonne.

Résumé

La réalisation récente de la desserte sanitaire du Vallon de la Graffiane à Ensuès la Redonne permet l'extension de l'assainissement à l'allée des Roseaux et aux boulevards des Oliviers et Beau Site. Les travaux comprennent : - 600 ml de collecteur gravitaire de 200 mm de diamètre, - 210 ml de canalisation de refoulement de 75 mm de diamètre, - 50 branchements particuliers, - une station de pompage. Le coût de l'opération est estimé à 600 000 euros. Il convient d'affecter une autorisation de programme permettant de réaliser les travaux correspondants.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Affectation d'une Autorisation de Programme pour la réhabilitation des puits d'accès au collecteur d'eaux usées - périphérique nord - Marseille.

Résumé

Le collecteur d'eaux usées, périphérique nord, est un ouvrage visitable de 9 km de long permettant de relier les réseaux d'assainissement du nord de Marseille à la station d'épuration. Cet ouvrage est très dégradé. Ses accès se font par des puits en très mauvais état qui ne répondent plus aux normes de sécurité. Afin de permettre l'entretien courant et les réparations indispensables du collecteur périphérique nord, il est nécessaire de procéder à la réhabilitation d'une vingtaine de puits. Ces travaux de réhabilitation consisteront à démonter au cas par cas les anciennes métalleries hors d'usage et à les remplacer par des équipements neufs. Le coût de l'opération est estimé à 1 200 000 euros. Il convient d'affecter une autorisation de programme permettant de réaliser les travaux correspondants.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Affectation d'une Autorisation de Programme pour la desserte sanitaire du Vallon des Peyrards - Septèmes-les-Vallons.

Résumé

Le Vallon des Peyrards est un quartier urbanisé, excentré, situé sur la commune de Septèmes-les-Vallons, en zone d'assainissement collectif. L'opération consiste à implanter un réseau de collecte d'eaux usées dans le boulevard Elie CORRADI et le chemin des Chasseurs, comprenant : - 1 870 ml de canalisations gravitaires de 200 mm de diamètre, - 43 regards de visite, - 104 branchements particuliers. Le coût de l'opération est estimé à 730 000 euros. Il convient d'affecter une autorisation de programme permettant de réaliser les travaux correspondants.

Rapporteur : Madame COLIN Patricia

Objet

Exercice du Droit de Préemption Urbain de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur la commune du Rove.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Par délibération concomitante, le Conseil de Communauté approuve la révision de Plan Local d'Urbanisme du Rove. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard au nouveau zonage en découlant.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan d'Occupation des Sols de Marignane - Approbation de la procédure de modification n° 6

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune de Marignane, une procédure de modification du Plan d'Occupation des Sols de Marignane. Cette procédure permet d'intégrer les règles de constructibilité et l'implantation des équipements publics à l'intérieur de la Zone d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire des Florides. Suite à l'avis favorable de deux recommandations du Commissaire Enquêteur, il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver la modification n°6 du Plan d'Occupation des Sols de Marignane.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe -Approbation de la procédure de modification n° 1

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune de Gignac-la-Nerthe, une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe. Cette procédure permet d'intégrer les règles de constructibilité et l'implantation des équipements publics à l'intérieur de la Zone d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire des Florides. Suite à l'avis favorable du Commissaire Enquêteur, assorti de deux recommandations il appartient à la Communauté Urbaine d'approuver la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan Local d'Urbanisme du Rove - Approbation de la procédure de révision

Résumé

A la demande de la Commune, la Communauté Urbaine a engagé par délibération du 25 juin 2004, une procédure de révision globale du document d'urbanisme. Suite aux différentes étapes réglementaires, et au déroulement de l'enquête publique qui s'est déroulée du 1er décembre 2008 au 9 janvier 2009, le Commissaire Enquêteur a rendu un avis favorable avec une condition suspensive et quatre recommandations. Par ailleurs, les Personnes Publiques Associées et la Commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, ont émis divers avis sur le projet du Plan Local d'Urbanisme. Ces avis ont été pris en compte par Marseille Provence Métropole dans la mesure où ils ne constituaient ni une modification substantielle du projet arrêté, ni une remise en cause de son économie. Il convient en conséquence que la Communauté Urbaine approuve la révision du Plan Local d'Urbanisme du Rove.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la modification du zonage d'assainissement collectif et non collectif de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur le territoire du Rove

Résumé

Le Zonage d'Assainissement Collectif et non Collectif a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en séance du 22 décembre 2005. La délimitation des zones d'assainissement constituant un élément stratégique dans la planification urbaine, il s'est avéré indispensable que celle-ci soit modifiée dans le cadre de la révision du PLU, afin de pouvoir rendre totalement cohérent les deux documents. Une enquête publique conjointe, portant d'une part, sur la modification du zonage d'assainissement collectif et non collectif et d'autre part, sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme du Rove, s'est déroulée du 1er décembre 2008 au 9 janvier 2009 inclus. Le commissaire enquêteur a remis son rapport au Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 29 janvier 2009, dans lequel il a émis un avis favorable assorti de deux recommandations. Il convient par conséquent que le Conseil de Communauté approuve la modification du zonage d'assainissement collectif et non collectif sur le territoire du Rove

Rapporteur : Monsieur VALLETTE Claude

Objet

Plan d'Occupation des Sols de Plan-de-Cuques - Engagement de la procédure de modification n°5

Résumé

La Commune de Plan-de-Cuques a sollicité la Communauté Urbaine pour qu'elle engage la 5ème procédure de modification de son Plan d'Occupation des Sols, afin de permettre une modification du zonage du Parc Miremont, en vue de permettre la création d'un pôle culturel. Il appartient à la Communauté Urbaine de procéder à cette modification du Plan d'Occupation des Sols de Plan-de-Cuques.

Objet

Revalorisation d'Autorisations de Programme dans le cadre du Budget Primitif 2009

Résumé

Revalorisation d'Autorisations de Programme existantes dans le cadre du Budget Primitif 2009