Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant 9 à la convention de la concession d'aménagement de la Savine à Marseille 15ème arrondissement passée avec la SOLEAM

Résumé

L’objectif de ce projet de rénovation urbaine est de reconfigurer progressivement un quartier. L’aménagement porte sur la création d'un centre urbain sur le site bas au vallon des Tuves constitué de logements, de commerces et d’équipements publics (un centre social et une crèche) autour d'espaces requalifiés, le réaménagement des voiries, l'aménagement du parc du canal et la création d’une voie reliant le haut de la Savine avec le vallon des Tuves. L’avenant n°9 permet de modifier l’échéancier de versement de la participation de la Métropole au coût des équipements publics et de modifier l’échéancier de prise de rémunération de SOLEAM par anticipation suite à l’approbation du CRAC au 31 décembre 2019 (délibération URBA 010-8497/20/BM du 15 octobre 2020). Incidence financière : La participation de la Métropole au coût des équipements publics reste inchangée et s’élève à 9 056 109 €TTC dont 6 637 329 € déjà versés. Conformément au CRAC arrêté au 31 décembre 2019, le nouvel échéancier de versement de la participation de la Métropole au coût des équipements publics est fixé comme suit : Déjà versé à fin 2019 : 6 637 329 € 2020 : 2 041 667 € 2021 : 377 113 € Les rémunérations sur dépenses seront prises de manière forfaitaire : Déjà pris fin 2019 : 606 759 € 2020 : 76 276 € 2021 : 416 762 € 2022 : 139 764 € Cette rémunération sera prise mensuellement et recalculée chaque année en fonction de l’évolution des dépenses.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) du territoire de Istres-Ouest Provence - Abrogation de la délibération URBA 019-8369/20/CM du 31 juillet 2020 - Prescription de l'élaboration - définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public

Résumé

Au vu des dispositions de la loi Grenelle II et de la loi n° 2020-734, le Règlement Local de Publicité de Fos-sur-Mer, seul RLP existant sur le Territoire d’Istres-Ouest Provence adopté en 1992, sera caduc au 12 janvier 2021. Afin de repousser sa caducité, il convient de prescrire dès à présent l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal du Territoire d’Istres-Ouest Provence. Une première délibération de prescription du RLPi a été prise le 31 juillet 2020 après l’avis favorable des communes membres hormis la commune de GRANS qui n’a exprimé que plus tard son avis favorable par délibération n° 2020/138 du 21 septembre 2020. Il convient donc, pour satisfaire aux exigences temporelles de la procédure, d’abroger la délibération du Conseil de la Métropole URBA 019-8369/20/CM du 31 juillet 2020 et de prescrire de nouveau l’élaboration du RLPi, de définir les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de la concertation avec le public. Incidence financière : Investissement : 1 100 € en 2020 24 000 € en 2021 20 600 € en 2022 Fonctionnement : 7000 € en 2022 TOTAL 52 700 € Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement " ZAC des Hauts de Sainte Marthe"

Résumé

La révision de l’opération 2015119400 « ZAC Les Hauts de Sainte Marthe » est liée à l’augmentation prévisionnelle du poste "travaux" pour les ilots 25 Nord de la centralité Mirabilis du fait d'une volonté de traitement plus qualitatif des aménagements urbains et paysagers, Par ailleurs, la nécessité de gérer le phasage des chantiers et la réalisation des voies de dessertes conduit à des dépenses supplémentaires d'aménagements provisoires. La prise en charge des remblais à l'interface des ilots bâtis et du domaine public permet d'apporter des solutions à difficultés rencontrées pour la commercialisation des terrains à bâtir et de maîtriser la qualité des sols d'assise des voiries. Incidence financière : Révision AP : 2 000 000 € TTC Nouveau montant AP : 36 900 000 € TTC CP 2020 : 4 000 000 € TTC CP 2021 : 2 000 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aménagement des bords de l'Etang Saint Chamas"

Résumé

L’opération 2018107400 a pour objet de recréer du lien entre la commune de Saint Chamas et l’Etang de Berre pour permettre une appropriation des rives par la population, et ce par le réaménagement des espaces publics (création d’un espace plage, nouveau pôle d’activités …). Des contraintes liées au sol impliquent la mise en œuvre de solutions techniques plus coûteuses. Le montant de l’opération doit donc être révisée. Incidence financière : Révision AP : 400 000 € TTC. Montant AP révisée : 4 500 000 € TTC. CP 2020 : 1 500 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille-Provence - Correction d’une erreur matérielle de la délibération URBA 032-8703/20/CM du 15 octobre 2020

Résumé

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la délibération n° URBA 032-8703/20/CM du 15 octobre 2020 dans laquelle une erreur matérielle s'est glissée. Il convient de dénommer précisément le délégataire du DPUR sur le site de la copropriété du Parc Corot à Marseille. Il s’agit de la CDC Habitat action copropriétés. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant n° 10 à la concession d'aménagement du Vallon de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement passée avec la SOLEAM

Résumé

Ce rapport, concomitant à celui présenté au bureau sur le compte rendu annuel (CRAC) de l’opération, a pour objet un avenant n°10 à la concession d’aménagement du vallon de Malpassé et il porte sur les points suivants : Nouvel échéancier de versement de la participation (inchangée) de la Métropole : - déjà versés : 2 740 402 € en numéraire et 210 332 € en foncier - 2020 : 0 € - 2021 : 1 000 000 € - 2022 : 2 729 765 € - 2023 : 1 072 993 €. Montant de la rémunération en proportion des dépenses : Il passe de 554 644 € à 559 650 €, soit, selon l’échéancier suivant : Déjà pris fin 2019 : 304 716 € - 2020 : 88 505 € - 2021 : 65 876 € - 2022 : 54 635 € - 2023 : 45 918 €

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Budget Principal de la Métropole - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Projet de renouvellement urbain quartier la Maille I à Miramas"

Résumé

Suite aux études menées dans le cadre du protocole de préfiguration, la convention opérationnelle de renouvellement urbain du quartier de la Maille I – le Mercure sur la commune de Miramas a été validée par le Comité National d’engagement de l’Agence Nationale pour la rénovation Urbaine le 22 octobre 2018. La phase travaux devant démarrer dans le courant de l’exercice 2021, il convient de procéder à la révision de l’opération. Mandaté antérieur : 351 510.75 € TTC. CP 2020 : 349 874,00 € TTC. CP 2021 : 1 586 039,00 € TTC. CP 2022 : 2 146 279 € TTC. Exercices suivants : 34 904 840,00 TTC. Incidence financière : 28 911 462,75 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Budget Principal de la Métropole - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Foncier" sur le territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Enveloppe dédiée à l’acquisition de terrains pour de futurs aménagements ou pour de la réserve foncière. L’enveloppe 2021 prévoit entre autres des acquisitions dans le cadre de du Plan de prévention des risques technologiques sur le territoire de Fos-sur-Mer l’opération de rénovation urbaine du Quartier la Maille I sur Miramas – des acquisitions liées à la revitalisation des centres villes. Les affectations étant partielles il est nécessaire de procéder à un complément d’affectation pour cette opération. Incidence financière : 4 514 924.47 € TTC. Mandaté antérieur : 8 870 064.63 € TTC CP 2020 : 3 504 023 € TTC. CP 2021 : 2 833 000 € TTC. CP 2022 : 1 185 929 € TTC. CP 2023 : 1 185 927 € TTC. CP 2024 : 1 270 556 € TTC.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation, aménagement et réhabilitation de bâtiments"

Résumé

Cette opération est dédiée aux travaux d'entretien, de mise en sécurité, de réhabilitation ou de rénovation de l'ensemble des bâtiments sportifs, culturels, administratifs et autres inscrits au Patrimoine de la Métropole Aix-Marseille-Provence et occupés par les services du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence. L’affectation ayant été approuvée partiellement, il convient de procéder à sa révision. Pour ces raisons, il est proposé de réviser l’affectation de l'opération d'investissement, « Réalisation, aménagement et réhabilitation de bâtiments », d’un montant de 6 046 067,43 € TTC inscrite à l'Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence 2021 et suivants, enregistrée dans l’autorisation de programme 17501 A BP du programme 01 – Gestion de l’Administration. Incidence financière : 6 046 067,43 € TTC. CP 2020 : 4 402 285 € TTC. CP 2021 : 6 676 884 € TTC. CP 2022 : 4 660 650 € TTC. CP 2023 : 2 300 000 € TTC. CP 2024 : 2 360 650 € TTC. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Exonération totale des pénalités de retard à la Société OTIS pour le marché de fourniture et installations des ascenseurs et monte-charge, fourniture d'une naccelle élévatrice

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a notifié le 28 août 2013 à la société OTIS le marché n°13/169 relatif à la fourniture et installation des ascenseurs et monte-charge, fourniture d’une nacelle élévatrice dans le cadre de l’opération du prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers Capitaine Gèze – Création d’un pôle d’échanges multimodal. Le marché a fait l’objet d’un constat d’achèvement des prestations en date du 27 novembre 2015. Cependant, la réception dudit marché n’a pu être réalisée que le 7 juillet 2017. L’article 3.4.1 du cahier des clauses administratives particulières prévoit des pénalités pour retard dans l’exécution du délai partiel. En application des dispositions de l’article 3.4.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières dudit marché, le constat d’un retard de 582 jours par rapport à la date de réception contractuellement fixée, conduit à calculer un montant de pénalités de 119 174,20 euros soit 19,4 % du montant du marché. Or, l’intégralité du retard de réception est la conséquence directe et exclusive des reports de délai opérés dans le cadre de l’exécution du marché courant faible CFA1 n°14/008 dont l’achèvement de certaines des prestations conditionnait les essais d’ensemble préalables à la réception des travaux de la société OTIS. Il y a lieu, en conséquence, de renoncer totalement à l’application des pénalités de retard à la société OTIS dans le cadre de l’exécution du marché n°13-169. Incidence financière : Montant de l’exonération à hauteur de 119 174,20 euros HT pris en charge dans le cadre de l’opération d’investissement. Co-financement : Sans.