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Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Mise à jour des tarifs d'enlèvement d'office des déchets assimilables aux ordures ménagères


Résumé

MPM dispose sur son territoire de moyens spécifiques d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés. Des enlèvements d'office sont ainsi mis en oeuvre à la demande des agents assermentés de MPM à l'égard des administrés ne respectant pas le règlement de collecte et pour lesquels une mise en demeure a été faite d'enlever lesdits déchets. Par délibération en date du 29 Juin 2007, le Conseil Communautaire a approuvé la détermination des tarifs et leur actualisation le 1er juillet de chaque année. Afin de permettre une mise à jour des coûts réels d'enlèvement des déchets, il est envisagé d'inclure des moyens complémentaires, non pris en compte dans l'annexe à cette précédente délibération. Ainsi, se trouve annexé à la présente délibération, le détail des éléments de tarification pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, comprenant, d'une part, l'actualisation des éléments de tarification précédemment approuvés en fonction de la formule ci-dessus mentionnée, et d'autre part l'incorporation des nouveaux éléments de tarification pour la période indiqué. Il est proposé au Conseil d'approuver la tarification de ces nouveaux éléments pour l'enlèvement d'office.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Objet

Titres restaurant du personnel communautaire - Revalorisation de la valeur faciale du titre restaurant


Résumé

Cette délibération est destinée à revaloriser la valeur faciale du titre-restaurant du personnel communautaire et de porter, à 7 euros son montant.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Objet

Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Désignation des représentants des associations locales


Résumé

Par délibération du 31 mai 2008, le Conseil de Communauté a approuvé la constitution d'une Commission Consultative des Services Publics Locaux comprenant cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus par l'assemblée délibérante à la représentation proportionnelle et cinq représentants d'associations locales. Il a été demandé aux associations locales d'indiquer le nom de leur représentant afin de pouvoir compléter la désignation des membres de la Commission. Ces représentants sont : - Madame Monique CORDIER : Confédération des Comités d'Intérêt de Quartier de Marseille et des communes environnantes (CIQ), - Monsieur Philippe MONTGUERS : Union Département des Associations Familiales (U.D.A.F. 13), - Monsieur Jean-Robert CHARPENTIER : Consommation, Logement et Cadre de Vie (C.L.C.V.), - Monsieur Georges AILLAUD : Union Départementale Vie et Nature 13 (U.D.V.N. 13), - Monsieur Jean BERNARD : Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre


Objet

Lancement d'un audit financier


Résumé

Pour avoir la vision la plus large et la plus précise de MPM et prendre les décisions relatives à l'établissement des conditions d'un équilibre financier durable, la collectivité décide de se faire accompagner par un prestataire extérieur afin de réaliser un audit.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent


Objet

Désignation des administrateurs au Conseil d'Administration de la Régie de Transports de Marseille (RTM)


Résumé

Les représentants de MPM ont déjà été désignés lors de la séance du 31 mai. Il convient aujourd'hui de procéder à la désignation des autres membres du Conseil d'Administration Madame Nadine RICHEZ-BATESTI, en personnalité qualifiée Monsieur Antoine ROUZAUD, sur proposition du Département des Bouches du Rhône Monsieur LIPPI, sur proposition de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille Provence, Monsieur Armand BENICHOU, représentant des clients usagers des Transports Collectifs, Monsieur Fernand PIETRI, représentant des clients et usagers des Transports Collectifs Monsieur Didier LASSELIN, représentant du personnel élu conformément au protocole d'accord pré-électoral de l'Entreprise Monsieur Jean-Marie MERLO, représentant du personnel élu conformément au protocole d'accord pré-électoral de l'Entreprise Monsieur Georges CHAHINE, représentant du personnel élu conformément au protocole d'accord pré-électoral de l'Entreprise

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Objet

Application de l'Article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales - Approbation de la procédure d'urgence par le Conseil de Communauté


Délibération du 28/06/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Ports de plaisance - Ports de commerce - Aéroport

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude


Objet

Régate "La Route des îles " - Approbation d'une convention avec l'Association "Défi Marseille".


Résumé

La Communauté urbaine entend développer une image forte de pôle de plaisance en structurant l'ensemble de l'activité plaisance et en valorisant tout le potentiel économique induit, à travers notamment le soutien à des évènements liés au nautisme. Elle souhaite ainsi soutenir, comme elle l'a fait pour les éditions précédentes, l'organisation d'une course professionnelle intitulée " La Route des îles " qui se déroulera du 6 au 14 septembre prochain entre Marseille et la Corse. Il est proposé d'octroyer une subvention d'un montant de 30 000 euros TTC à l'association Défi Marseille, organisateur de cette manifestation sur la base d'un budget global prévisionnel de 290 201 euros TTC. Cette subvention est assortie d'une convention de partenariat précisant les engagements de l'association Défi Marseille et de MPM.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Marché 98/48/CC - Transport ferroviaire de déchets ménagers - Approbation d'un protocole transactionnel avec la SNCF


Résumé

En 2002, la SNCF était responsable des opérations de transport ferroviaire des déchets ménagers et de la logistique associée sur les centres de transfert ainsi que sur le centre de stockage des déchets de la Crau. Or, le 11 septembre 2002, à l'occasion de travaux effectués par une entreprise dans le cadre d'un marché passé par MPM, un train chargé a déraillé. Marseille Provence Métropole a demandé à la SNCF de mettre en place l'ensemble des moyens nécessaires pour relever les conteneurs couchés sur la voie. La facture correspondante a été émise une première fois par la SNCF en novembre 2002, mais a été rejetée par la Recette des Finances en avril 2004, cette prestation exceptionnelle faisant suite à un incident n'étant pas prévue au marché. Suite à ce rejet, la SNCF représente à nouveau une facture. Le recours à la procédure transactionnelle doit permettre de régler à la SNCF la somme de 9 000 euros TTC, pour solde de tout compte.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Desserte sanitaire et pluviale de la Grave / Les Médecins - Quartiers de Château Gombert et des Médecins à Marseille (13ème arrdt) - Désignation d'un maître d'oeuvre pour les étapes de conception du projet - Approbation du marché


Résumé

Par la délibération n° DPEA 22/522/BC du 29 juin 2007, le Bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le lancement d'un appel d'offres pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour la phase conception du projet de desserte sanitaire et pluviale de la Grave/Les Médecins. L'appel d'offres a fait l'objet de l'avis d'appel public à la concurrence n° 2007/130. La Commission d'Appel d'offres, au cours de la séance du 18 juin 2008, a retenu l'offre de l'entreprise SOGREAH pour un montant de 298 829,30 Euros HT soit 357 399,84 Euros TTC. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Equipements d'intérêt communautaire - Patrimoine foncier - Protection et sécurité des espaces communautaires

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Réalisation de cinq stations d'alerte à la pollution sur le canal de Marseille - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises


Résumé

Une étude a été réalisée sur les risques de pollutions accidentelles du Canal de Marseille. Cette étude préconise notamment, comme mesure préventive, la création de cinq stations d'alerte à la pollution comprenant : - Un détecteur UV (détection de produits miscibles), - Un détecteur d'hydrocarbures, - Des détecteurs biologiques ("truitel") sur les sites suivants : - Aval du bassin de Réaltor à proximité de la D9 (commune de Calas), - Dans l'usine de Sainte Marthe (Marseille 14ème), - Berge du canal de Marseille traverse de la Chapelle (Marseille 11ème), - Berge du canal de Marseille à proximité de la D6 (commune des Pennes Mirabeau), - Berge du canal de Marseille en aval de la D17 (commune de Lançon). Ce marché est un marché simple à prix unitaires, conformément à l'article 17 du Code des Marchés Publics. Le délai d'exécution est de cinq mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le coût des travaux est estimé à 300 000,00 Euro TTC.