Délibération du 28/06/2008
Instance : Conseil de Communauté
Commission : Equipements d'intérêt communautaire - Patrimoine foncier - Protection et sécurité des espaces communautaires
Objet
Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la commune de Châteauneuf-les-Martigues à l'occasion de l'aliénation d'un bien
Résumé
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.
Délibération du 28/06/2008
Instance : Conseil de Communauté
Commission : Equipements d'intérêt communautaire - Patrimoine foncier - Protection et sécurité des espaces communautaires
Objet
Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la Commune d'Allauch à l'occasion de l'aliénation d'un bien
Résumé
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain doit mettre à jour les conditions d'exercice de ce droit de préemption eu égard la nouvelle mandature
Délibération du 28/06/2008
Instance : Conseil de Communauté
Commission : Equipements d'intérêt communautaire - Patrimoine foncier - Protection et sécurité des espaces communautaires
Objet
Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la commune de Saint Victoret à l'occasion de l'aliénation d'un bien
Résumé
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les condition d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.
Délibération du 28/06/2008
Instance : Conseil de Communauté
Commission : Equipements d'intérêt communautaire - Patrimoine foncier - Protection et sécurité des espaces communautaires
Objet
Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la Commune de Sausset-les-Pins à l'occasion de l'aliénation d'un bien
Résumé
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.
Délibération du 28/06/2008
Instance : Conseil de Communauté
Commission : Equipements d'intérêt communautaire - Patrimoine foncier - Protection et sécurité des espaces communautaires
Objet
Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la commune de Septèmes-les-Vallons à l'occasion de l'aliénation d'un bien
Résumé
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain et de Droit de Préemption Urbain Renforcé. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé eu égard la nouvelle mandature.
Délibération du 28/06/2008
Instance : Conseil de Communauté
Commission : Equipements d'intérêt communautaire - Patrimoine foncier - Protection et sécurité des espaces communautaires
Objet
Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la Commune de Plan-de-Cuques à l'occasion de l'aliénation d'un bien
Résumé
La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.
Délibération du 28/06/2008
Instance : Conseil de Communauté
Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine
Objet
Rapport d'activités 2007 de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Résumé
Marseille Provence Métropole doit approuver les rapports d'activités 2007 de ses Services avant le 30 Juin.
Délibération du 28/06/2008
Instance : Conseil de Communauté
Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine
Objet
Modification de la Composition du Bureau
Résumé
Le Bureau comporte le Président, les Vice-Présidents et les Présidents délégués des commissions de travail et d'études. Les Vice-Présidents ont reçu une délégation et les Présidents délégués ont été investis dans leur fonction au sein des commissions de travail et d'études. Aujourd'hui, une importante charge de travail a d'ores et déjà été répartie sur l'ensemble des Vice-présidents et Présidents délégués de commission de travail et d'études. Dans l'objectif de compléter ce dispositif, il apparaît nécessaire de modifier la composition du Bureau. C'est pourquoi, il est proposé que le Président d'Euroméditerranée qui est conseiller communautaire, dispose d'un siège au sein du Bureau
Délibération du 28/06/2008
Instance : Conseil de Communauté
Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine
Objet
Plafonnement des indemnités de fonction et des rémunérations des Conseillers communautaires - Ecrêtement et reversion - Etat récapitulatif
Résumé
Un élu qui perçoit un montant total d'indemnités de fonction et de rémunérations liées à l'exercice de ses mandats, supérieur au plafond, doit procéder à l'écrêtement de cette somme. L'élu choisi l'indemnité de fonction ou la rémunération sur laquelle interviendra l'écrêtement. Celui-ci peut par ailleurs porter sur plusieurs d'entre elles.
Délibération du 28/06/2008
Instance : Conseil de Communauté
Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine
Objet
Audit environnemental, technique, juridique et financier de la délégation de service public relative à la conception, au financement, à la réalisation et à l'exploitation multifilière de Fos-sur-Mer pour le traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels produits par MPM.- approbation du principe de lancement d'un audit
Résumé
lancement d'une consultation sur procédure adaptée pour mener un audit environnemental, technique, financier et juridique de la délégation de service public relative à la conception, au financement, à la réalisation et à l'exploitation d'un centre multifilière de ses déchets et des solutions alternatives possibles