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Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Equipements d'intérêt communautaire - Patrimoine foncier - Protection et sécurité des espaces communautaires

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la commune de Châteauneuf-les-Martigues à l'occasion de l'aliénation d'un bien


Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Equipements d'intérêt communautaire - Patrimoine foncier - Protection et sécurité des espaces communautaires

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la Commune d'Allauch à l'occasion de l'aliénation d'un bien


Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain doit mettre à jour les conditions d'exercice de ce droit de préemption eu égard la nouvelle mandature

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Equipements d'intérêt communautaire - Patrimoine foncier - Protection et sécurité des espaces communautaires

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la commune de Saint Victoret à l'occasion de l'aliénation d'un bien


Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain. Il y a lieu de mettre à jour les condition d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Equipements d'intérêt communautaire - Patrimoine foncier - Protection et sécurité des espaces communautaires

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la Commune de Sausset-les-Pins à l'occasion de l'aliénation d'un bien


Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Equipements d'intérêt communautaire - Patrimoine foncier - Protection et sécurité des espaces communautaires

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la commune de Septèmes-les-Vallons à l'occasion de l'aliénation d'un bien


Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain et de Droit de Préemption Urbain Renforcé. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé eu égard la nouvelle mandature.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Equipements d'intérêt communautaire - Patrimoine foncier - Protection et sécurité des espaces communautaires

Objet

Délégation donnée au Président pour déléguer l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé à la Commune de Plan-de-Cuques à l'occasion de l'aliénation d'un bien


Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente de plein droit en matière de Droit de Préemption. Il y a lieu de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain eu égard la nouvelle mandature.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Objet

Rapport d'activités 2007 de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole


Résumé

Marseille Provence Métropole doit approuver les rapports d'activités 2007 de ses Services avant le 30 Juin.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Objet

Modification de la Composition du Bureau


Résumé

Le Bureau comporte le Président, les Vice-Présidents et les Présidents délégués des commissions de travail et d'études. Les Vice-Présidents ont reçu une délégation et les Présidents délégués ont été investis dans leur fonction au sein des commissions de travail et d'études. Aujourd'hui, une importante charge de travail a d'ores et déjà été répartie sur l'ensemble des Vice-présidents et Présidents délégués de commission de travail et d'études. Dans l'objectif de compléter ce dispositif, il apparaît nécessaire de modifier la composition du Bureau. C'est pourquoi, il est proposé que le Président d'Euroméditerranée qui est conseiller communautaire, dispose d'un siège au sein du Bureau

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Objet

Plafonnement des indemnités de fonction et des rémunérations des Conseillers communautaires - Ecrêtement et reversion - Etat récapitulatif


Résumé

Un élu qui perçoit un montant total d'indemnités de fonction et de rémunérations liées à l'exercice de ses mandats, supérieur au plafond, doit procéder à l'écrêtement de cette somme. L'élu choisi l'indemnité de fonction ou la rémunération sur laquelle interviendra l'écrêtement. Celui-ci peut par ailleurs porter sur plusieurs d'entre elles.

Délibération du 28/06/2008


Instance : Conseil de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Objet

Audit environnemental, technique, juridique et financier de la délégation de service public relative à la conception, au financement, à la réalisation et à l'exploitation multifilière de Fos-sur-Mer pour le traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels produits par MPM.- approbation du principe de lancement d'un audit


Résumé

lancement d'une consultation sur procédure adaptée pour mener un audit environnemental, technique, financier et juridique de la délégation de service public relative à la conception, au financement, à la réalisation et à l'exploitation d'un centre multifilière de ses déchets et des solutions alternatives possibles