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Délibération du 01/12/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine


Objet

Marché n°06/092 - Réalisation de diverses opérations d'assainissement 2° Lot Ouest Hors Marseille - Modalités de révision de prix - Approbation de l'avenant n°1


Résumé

Le marché n°06/092 relatif à la réalisation de diverses opérations d'assainissement 2° Lot Ouest Hors Marseille prévoit que les prix sont révisables en application de l'article 4.4.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Certains indices de la formule de révision des prix sont mal définis et doivent être corrigés. Il est donc proposé au Bureau de Communauté d'approuver l'avenant n°1 afin d'apporter une définition correcte à la formule de révision des prix prévue au marché.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Gestion de l'évaporateur de traitement des eaux et lixiviats du centre de stockage des déchets de la Crau. Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises


Résumé

L'arrêté préfectoral du 2 avril 2004, qui fixe les conditions de la poursuite d'exploitation du centre de stockage des déchets (CSD) de la Crau, impose un traitement approprié des eaux polluées, avant rejet dans le milieu naturel. Le marché n°06/042, ayant pour objet la réalisation de l'évaporateur destiné à traiter les eaux et lixiviats du CSD et sa gestion pendant deux ans, arrivera à expiration courant 2009. Il convient donc de le relancer pour la partie exploitation. Les prestations prévues dans le marché intègrent la gestion de l'évaporateur ainsi que sa maintenance préventive et curative. L'appel d'offres est ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 2 fois sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans. Il est à prix forfaitaires et unitaires. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le lancement d'un nouvel appel d'offres.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Développer les transports urbains et périurbains

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise


Objet

Marché 06/193 d'études, d'installation et de mise en service d'un système de billettique et inter opérable pour tous les réseaux de transports de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation de l'avenant n° 2


Résumé

MPM, Autorité Organisatrice des Transports Publics a décidé de mettre en oeuvre un système de billettique multimodal et inter opérable sur l'ensemble des réseaux de transports en commun du territoire communautaire. L'objectif de ce projet est de faciliter l'usage des transports en commun avec la création d'un passeport unique inter opérable. La mise en service de ce nouveau système est contractuellement prévue le 3 décembre 2008. Cependant, la complexité de ce projet et les nombreuses interfaces nécessitent de décaler son démarrage au 15 juillet 2010 au plus tôt. Pour permettre d'échelonner les dépenses sur les trois exercices 2008, 2009 et 2010, il est proposé de modifier les modalités de règlement de ce marché, Le montant de cet avenant comprenant le décalage de date de mise en service et l'adaptation des matériels proposé est de 911 980 euros HT, Le montant cumulé des avenants 1 et 2 génère une augmentation de 7,22% du coût initial du marché,

Délibération du 01/12/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine


Objet

Marché n° 07/128 - Desserte sanitaire du Cordon du Jaï à Châteauneuf les Martigues - Approbation de l'avenant n° 1


Résumé

Par délibération n° DPEA 8/508/BC du 29 juin 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le marché n° 07/128/CUMPM pour la création d'une desserte sanitaire sous vide du Cordon du Jaï à Châteauneuf les Martigues. Le marché a été notifié le 27 août 2007 à l'entreprise SOC. À l'issue de la phase conception, puis en cours de réalisation, certaines adaptations sont apparues nécessaires. L'objet du présent avenant est de contractualiser les modifications apportées au projet. Le montant forfaitaire du marché défini par l'article 3 de l'acte d'engagement du marché de travaux est modifié comme suit : Montant initial : 845 005,00 Euros HT soit 1 010 625,98 Euros TTC, Nouveau montant : 843 245,00 Euros HT soit 1 008 521,02 Euros TTC, Écart : - 1 760,00 Euros HT, soit - 2 104,96 Euros TTC représentant - 0,21 % du montant initial du marché.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Développer les transports urbains et périurbains

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise


Objet

Mise en place et accompagnement d'un système d'informations et de son réseau informatique permettant d'accueillir le nouveau système billettique déployé sur les réseaux de transports du territoire communautaire - Approbation du marché


Résumé

Pour permettre la mise en service de ce nouveau système billettique, MPM doit fournir au prestataire gestionnaire de la billettique : - un système d'information et les locaux techniques associés permettant d'accueillir le système billettique, - tous les équipements informatiques nécessaires au fonctionnement de ce nouveau réseau ainsi que toutes les connexions nécessaires au raccordement des différents équipements billettiques installés dans les réseaux de transports, - toutes les connexions nécessaires au fonctionnement de ce nouveau système d'information, ainsi que celles au raccordement des différents équipements billettiques installés dans les réseaux de transports. Il est proposé au Bureau d'approuver ce marché à la société STERIA pour un montant de 623 105,04 euros HT.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine


Objet

Réhabilitation du génie civil des usines de production d'eau potable des Giraudets et de Valtrède - Communes des Pennes Mirabeau et de Châteauneuf les Martigues - Approbation du marché.


Résumé

Par délibération n° DPEA 012-056/08/BC du 8 février 2008, le Bureau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à la réhabilitation du génie civil des usines de production d'eau potable des Giraudets et de Valtrède sur les communes des Pennes Mirabeau et de Châteauneuf les Martigues, sur la base du Dossier de Consultation des Entreprises correspondant. L'appel d'offres a fait l'objet de l'avis d'appel public à la concurrence n° 2008/065 du 01/08/08. La Commission d'Appel d'Offres a retenu l'offre de la société ETANDEX pour un montant de 278 580,00 Euros HT,

Délibération du 01/12/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine


Objet

Marché n°06/091 - Réalisation de diverses opérations d'assainissement 1° Lot Ouest Marseille - Modalités de révision de prix - Approbation de l'avenant n° 1


Résumé

Le marché n°06/091 relatif à la réalisation de diverses opérations d'assainissement 1° Lot Ouest Marseille prévoit que les prix sont révisables en application de l'article 4.4.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Certains indices de la formule de révision des prix sont mal définis et doivent être corrigés. Il est donc proposé au Bureau de Communauté d'approuver l'avenant n°1 afin d'apporter une définition correcte à la formule de révision des prix prévue au marché.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Objet

Acquisition de petits engins spécifiques de propreté et de collecte destinés à propreté de la voirie et la collecte des déchets ménagers et des déchets propres et secs recyclables sur le territoire communautaire - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.


Résumé

Pour assurer au mieux ses missions de collecte des déchets et de propreté des voies, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d'un parc de véhicules et engins adaptés à ces missions. Pour obtenir des résultats de qualité, il est important de renouveler le parc existant afin d'une part, de faire face à de nouvelles méthodes de travail, et d'autre part de maintenir un bon niveau de sécurité et de mieux maîtriser les coûts d'entretien. Il est donc nécessaire de prévoir l'acquisition de ces divers petits engins pour un renouvellement régulier du parc. Pour ce faire, un nouvel appel d'offres composé de 5 lots sera lancé. Lot 1 : Acquisition de balayeuses aspiratrices compactes d'une capacité de 2 m3 Lot 2 : Acquisition de laveuses compacte d'une capacité de 2000 litres Lot 3 : Acquisition de petits engins de collecte d'une capacité de 2 m3 Lot 4 : Acquisition de laveuses compactes d'une capacité de 5000 litres Lot 5 : Acquisition de balayeuses compactes mixtes.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Objet

Marché n° 02/174 - Mission de coordination SPS pour la réalisation de l'extension de la station d'épuration de MARSEILLE passé avec la société CSBA - Approbation d'un avenant de transfert au profit de la société COSSEC


Résumé

Il s'agit d'approuver le transfert du marché conclu avec la société CSBA au profit de la société COSSEC suite au rachat de la totalité des actions de la société CSBA et sa dissolution sans liquidation.

Délibération du 01/12/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Objet

Marché n° 05/110 prolongement de la ligne 1 du métro entre La Timone et la Fourragère - Marché de Génie Civil passé avec la société CAMPENON BERNARD TP - Approbation de l'avenant de transfert au bénéfice de la société DODIN CAMPENON BERNARD


Résumé

Il s'agit d'approuver le transfert du marché conclu avec la société CAMPENON BERNARD TP au profit de la société DODIN CAMPENON BERNARD suite à la fusion absorption et dissolution sans liquidation de CAMPENON BERNARD TP