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Délibération du 13/09/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Marché n°06/069 - Mise - disposition d'équipements destinés - l'exploitation et au traitement des déchets sur les déchèteries communautaires - lot B . Approbation de l'avenant n°2.


Résumé

Le marché n°06/069, notifié le 29 juin 2006, est un marché - bons de commande quadriennal, passé en application des dispositions du Code des marchés publics 2004. L'article 4.4.2 du cahier des clauses administratives particulières prévoit les modalités de révision de prix de ce marché. Cependant, une erreur matérielle a été commise dans cette formule, avec la multiplication par 100 de certains coefficients. Il est donc proposé d'approuver le présent avenant n°2 ayant pour objet de corriger l'erreur ma térielle commise dans la formule de révision de prix.

Délibération du 13/09/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Transports

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud


Objet

Opération Tramway - Marché n°05/103 -Infrastructures du secteur 2 (Canebière-Belsunce-Colbert-République) passé avec le groupement Eurovia Méditerranée /Campenon Bernard Méditerranée / Chantiers modernes Sud/ GTU/ Valentin/ TPR - Approbation de l'avenan t n°4


Résumé

Dans le cadre du projet de Tramway de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a conclu un marché en vue de l'exécution des travaux d'infrastructures sur le secteur 2 (hypercentre : Canebière-Belsunce-Colbert-République) L'avenant n °1 a augmenté la durée de la tranche conditionnelle. L'avenant n°2 au marché a porté sur la prise en compte du nouveau plan d'aménagement architectural relatif aux revêtements minéraux de l'hyper-centre. L'avenant n°3 a prolongé les délais du marché et a pris en compte la réalisation de travaux supplémentaires. Toutefois, des incohérences relatives aux délais nécessitent d'être clarifiées dans le cadre du présent avenant sans incidence financière et qui a pour unique objet de mettre en cohérence les augm entations de chacun des délais avec la date de fin des travaux fixée au 21 septembre 2007.

Délibération du 13/09/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Déchets - Propreté - Eau - Assainissement

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert


Objet

Acquisition de cartes conducteurs nécessaires au fonctionnement des Chronotachygraphes - Approbation du marché négocié sans mise en concurrence avec la société CHRONOSERVICES, titulaire d'une exclusivité (article 35 II VIII)


Résumé

Le décret 2006-303 du 10 mars 2006 relatif aux obligations des employeurs de conducteurs salariés exerçant leur activité sur des véhicules équipés d'un chronotachygraphe électronique transpose la réglementation européenne relative aux durées légales de co nduite et de repos des conducteurs de poids lourds et autocars. Ce décret dispose que certain poids lourds et autocars nouvellement immatriculés devront obligatoirement être équipés de chronotachygraphes électroniques qui fonctionnent avec des cartes - pu ce et effectuent un enregistrement de donnée sur les activités des conducteurs. Les véhicules de la Communauté Urbaine tels que remorqueur, ampliroll, camion plateau, sont soumis - cette réglementation européenne. Une seule société, CHRONOSERVICES, est h abilitée - délivrer les cartes " entreprise " et " conducteur ". Cette exclusivité lui a été consentie par le Ministère des Transports dans le cadre d'une Délégation de Service Public. Chacune de ces cartes coûte 60 euros TTC. Il est donc proposé au Bure au d'autoriser le Président - signer le marché négocié.