Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention d’objectif entre la COOP et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2021

Résumé

A cet effet, l’association COOP mène une action sociale au profit des agents métropolitains en proposant des partenariats privilégiés avec des prestataires de services et fournisseurs sélectionnés, de l’artisanat local et du commerce équitable dans une démarche de consommateurs responsables. Par conséquent, il convient de reconduire ce dispositif par l’approbation d’une convention au titre de l’exercice 2021 et le versement de la subvention correspondante. Incidence financière : Subvention de 56 000 € chapitre 012.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs avec le comité social du personnel de la ville de Martigues et du territoire du pays de Martigues et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2021

Résumé

Dans le cadre de la construction métropolitaine, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans une démarche d’harmonisation de son action sociale. Au titre du dialogue social institué lors du comité technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2021, conformément à la délibération du 30 juin 2016 approuvant le Pacte Financier et Fiscal. Ainsi, par délibération du 5 novembre 2015, une convention avait été approuvée avec le comité social du personnel de la ville de Martigues et du territoire du pays de Martigues afin d’apporter un concours financier aux activités exercées par l’association au profit de ses membres, prolongée par avenants. Il convient donc aujourd’hui de renouveler ce dispositif par l’approbation de l’avenant n° 3 au titre de l’exercice 2021 et le versement de la participation financière correspondante, dans l’attente de l’harmonisation des dispositifs existants. Incidence financière : Subvention de 77 280 € chapitre 065.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs avec l’association Amicale du Personnel du Territoire du Pays Salonais et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2021

Résumé

Dans le cadre de la construction métropolitaine, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans une démarche d’harmonisation de son action sociale. Au titre du dialogue social institué lors du comité technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2021, conformément à la délibération du 30 juin 2016. Il convient donc aujourd’hui de renouveler ce dispositif par l’approbation de l’avenant n° 3 au titre de l’exercice 2021 et le versement de la participation financière correspondante, dans l’attente de l’harmonisation des dispositifs d’action sociale métropolitaine. Incidence financière : Subvention de 40 000 €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°6 à la convention d’objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales du Territoire du Pays d’Aix pour l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2021

Résumé

Dans le cadre de la construction métropolitaine, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans une démarche d’harmonisation de son action sociale. Au titre du dialogue social institué lors du comité technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2020, conformément à la délibération du 30 juin 2016. Il convient donc aujourd’hui de renouveler ce dispositif par l’approbation de l’avenant n°6 au titre de l’exercice 2021 et le versement de la participation financière correspondante, dans l’attente de l’harmonisation de l’action sociale métropolitaine. Incidence financière : Subvention de 225 179 €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°18 à la convention Action Sociale pour l’exercice 2021 relatif au dispositif d’action sociale pour le personnel affecté auprès du Territoire de Marseille-Provence et aux agents transférés et nouvellement recrutés sur des postes définis par l'organigramme métropolitain.

Résumé

Dans le cadre de la construction métropolitaine, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans une démarche d’harmonisation de son action sociale. Au titre du dialogue social institué lors du comité technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2021, conformément à la délibération du 30 juin 2016 approuvant le Pacte Financier et Fiscal. Il convient donc aujourd’hui de renouveler ce dispositif par l’approbation de l’avenant n°18 au titre de l’exercice 2021 et d’approuver le versement de la participation financière correspondante, dans l’attente de l’harmonisation de l’action sociale métropolitaine. Incidence financière : Participation à hauteur de 320 € par agent assis sur le nombre d’agents actifs au 31 décembre 2020. La Métropole participe financièrement aux frais de fonctionnement du CAS à hauteur de 20% du montant de la participation financière versée annuellement. Inscrit au BP 1 800 000 €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Régie Action Sociale CT5 / Tarifs locations d'hébergements hiver 2020/2021, week-end ski à Ancelle, séjour jeunes "glisse et découverte", vente de contremarques à Orcières Merlette et celle du Freepass

Résumé

Dans le cadre de la construction métropolitaine, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans une démarche d’harmonisation de son action sociale. Au titre du dialogue social institué lors du Comité Technique du 12 juin 2018, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation en Comité Technique le 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, le conseil métropolitain a approuvé le maintien des dispositifs existants dans chaque territoire pour l’exercice 2021. A ce titre, la Régie Action Sociale du Conseil de Territoire d’Istres-Ouest Provence propose des locations d’hébergements pour la saison hiver 2020/2021, un week-end ski, un séjour jeunes, des contremarques et un Freepass. Incidence financière : La recette sera constatée au budget annexe de la Régie Action Sociale soit 64740 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Martigues relative à la fixation des équivalents temps pleins (ETP) nécessaires pour assurer diverses missions

Résumé

La commune de Martigues et la Métropole Aix-Marseille-Provence, compte tenu des moyens techniques et en personnel dont chacune d'elles dispose, se sont concertées afin que certaines missions soient réalisées par des agents communaux. Par conséquent, la commune de Martigues a répondu favorablement à cette demande et propose de conclure une convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence pour fixer les Equivalents Temps Pleins nécessaires (ETP) communaux qui assureront certaines missions relevant des attributions de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : 44 547 x 2.36= 105 130,92€ au budget principal 2021, chapitre 012(dépense), nature 6217-Personnel

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec le Réseau Gesat en faveur du secteur du travail protégé et adapté

Résumé

Afin de répondre aux enjeux de sa politique en faveur du secteur du travail protégé et adapté, la Métropole souhaite signer une convention de partenariat avec le réseau Gesat, Association de l’économie sociale et solidaire, principal acteur national de la mise en relation économique entre les prestataires du secteur protégé et adapté et les clients privés ou publics. Le fait de faire appel à des prestations réalisées par des établissements et service d'aide par le travail (ESAT) et des entreprises adaptées (EA) permet de contribuer à l’objectif en unité RQTH Incidence financière : Participation annuelle de 20 000 €.

Rapporteur : Madame CHARAFE Emmanuelle

Objet

Attribution de subventions d'investissement au profit d'Aix Marseille Université et du CNRS - Approbation d’avenants n°1 aux conventions d'attribution de subventions

Résumé

Par délibération ECO 021-6886/19/BM du 24 octobre 2019 le Bureau de la Métropole a voté l’attribution d’une subvention d’investissement de 80 000 euros à Aix-Marseille Université contribuant à l’acquisition et l’installation d’un système de climatisation dans le cadre du projet DAT’CARB du CEREGE, ET. Par délibération ECO 022-6057/19/BM du 20 juin 2019 le Bureau de la Métropole a voté l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 80 000 euros au CNRS contribuant à l’acquisition d’outils d’analyses isotopiques pour l’accélérateur de particules ASTERISQUES du CEREGE, En raison de la crise sanitaire liée au COVID 19 et de la période de confinement imposée, les achats et installations de ces matériels n’ont pas encore pu être totalement achevés. L’objet du présent rapport est de proroger d’une année par voie d’avenants la date de reddition des comptes d’une année pour les deux conventions. Conformément à l’article 4 des conventions notifiées "Modalités de paiement et de versement de la subvention", 80% du montant total de ces 2 subventions ont été payées sur l’année 2019. Le montant total des subventions voté reste inchangé. Incidence financière : 80 000 euros X 2.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de personnels auprès de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence

Résumé

La présente délibération a pour objet d'actualiser l'écriture de l'annexe à la convention de mise à disposition de personnels au profit de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence, régie personnalisée, à caractère industriel et commercial, chargée de la gestion du spectacle vivant et du cinéma sur le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence, conformément à la nouvelle matrice, à compter du 1er février 2021. Pour ce faire, il convient de modifier par un avenant n° 2 l'annexe, à la convention, relative à la liste des emplois mis à disposition auprès de la Régie Scènes et Cinés Ouest Provence, pour prendre en compte cette modification d'écriture. Incidence Financière : Sans.