Délibérations

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Exploitation du Service Public d'assainissement de la commune de Carnoux-en-Provence et de la zone industrielle de Gémenos. Procédure de délégation de service public - Approbation du choix du délégataire du contrat d'affermage et du règlement de service. Approbation de la surtaxe communautaire.

Résumé

Le contrat de délégation de service public de l'assainissement sur la commune de Carnoux en Provence et dans la zone industrielle de Gémenos arrive à échéance le 30 avril 2009. Au terme de la procédure de mise en concurrence pour le renouvellement de ce contrat pour une période allant du 1er mai 2009 au 31 décembre 2013, il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver le choix de la Société des Eaux de Marseille en tant que fermier du service public de l'assainissement à Carnoux en Provence et dans la zone industrielle de Gémenos. L'offre technique de la Société des eaux de Marseille offre la garantie de la poursuite d'un service de qualité. Le nouveau prix de la prestation est de 0,1980 euro HT par M3 soit 28,30 % de moins que le prix moyen pondéré actuel.

Objet

Augmentation de l'Autorisation de Programme relative aux travaux d'aménagement de second oeuvre et équipement de la pépinière d'entreprises de Luminy Biotech

Résumé

Considérant l'importance du projet de pépinière porté par l'Association Grand Luminy pour la structuration et le soutien à la création d'entreprises de biotechnologie sur le territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, il est proposé au Conseil de Communauté de porter la subvention d'équipement prévue de 65 000 euros à 95 000 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du principe d'une délégation de service public pour l'exploitation du service public de traitement et valorisation du biogaz sur le centre de stockage des déchets de la Crau

Résumé

Les arrêtés préfectoraux autorisant la poursuite de l'exploitation du centre de stockage des déchets de La Crau, fixent les prescriptions d'exploitation et définissent un programme de réhabilitation, comprenant notamment la couverture progressive de la décharge, l'aménagement paysager du site et la mise en oeuvre d'un réseau de drainage et de traitement des biogaz issus de la fermentation des déchets Ce réseau de captage du biogaz étant réalisé, une étude a été menée sur les conditions économiques de valorisation du potentiel énergétique du CSD, en ce qui concerne le biogaz et, à titre accessoire, le photovoltaïque. Au regard de la technicité particulière de ce secteur, MPM ne paraît pas disposer des moyens humains et matériels propres à garantir une gestion en régie performante Le choix d'une gestion par le biais d'une délégation de service public offre la possibilité d'avoir recours à la technicité, l'expérience, le savoir-faire et les moyens d'entreprises qualifiées intervenant dans ce secteur, indispensables pour garantir l'optimisation du captage du biogaz

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Paiement de la cotisation annuelle à l'Association des Communautés Urbaines de France.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite renouveler son adhésion à l'Association des Communautés Urbaines de France. L'association, créée en 1985 sous l'appellation d' Association des Présidents des Communautés Urbaines, regroupe et positionne comme acteurs incontournables de l'organisation des territoires les 16 communautés urbaines de France. Le montant de l'adhésion, au titre de l'année 2009, est de 99 195,30 euros.

Objet

Ports de plaisance de la Communauté Urbaine - Création et Affectation d'une Autorisation de Programme pour la gestion informatique des ports

Résumé

Il s'agit d'autoriser la création et l'affectation d'une autorisation de programme d'un montant de 150 000 euros étalé sur 4 ans pour financer les évolutions du logiciel de Gestion des ports de plaisance, SEAPORT, en améliorant ses fonctionnalités et le service proposé aux usagers (ex : mise en place du prélèvement automatique). Cette autorisation de programme permettra également l'acquisition du matériel informatique nécessaire à ces évolutions.

Objet

Opération d'Intérêt National Euroméd.- Approbation d'une convention pour la participation de la Communauté Urbaine à l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour l'année 2009

Objet

Ports de plaisance de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - Rénovation des digues de protection portuaire - Création et affectation d'une autorisation de programme

Résumé

Les digues des 24 ports de plaisance font l'objet d'un contrôle permanent et de travaux d'entretien réguliers. Le contrôle a mis en exergue des désordres plus importants sur certaines digues qui nécessitent des travaux plus lourds. Il est proposé la création d'une Autorisation de Programme spécifique "Rénovation des digues de protection portuaire", Il convient donc d'approuver la création et l'affectation d'une nouvelle Autorisation de Programme d'un montant de 3 700 000 euros.

Objet

Ports de plaisance de la Communauté Urbaine - Création et Affectation d'une Autorisation de Programme pour l'acquisition de matériel de transport

Résumé

Afin de mener à bien les missions de la Direction des ports, il est nécessaire d'acquérir des bateaux pneumatiques motorisés. En effet, le pointage des bateaux, la vérification de l'état des mouillages nécessitent l'utilisation par les agents des ports de bateaux pneumatiques motorisés. Il convient donc d'approuver la création et l'affectation d'une Autorisation de Programme d'un montant de 200 000 euros.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Paiement de cotisations annuelles auprès d'associations relatives au transport : GART et LEPILOTE.

Résumé

MPM a adhéré au GART et à l'association LEPILOTE en 2001. Le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport) est une association nationale qui regroupe des élus concernés par la responsabilité des transports collectifs, permettant l'échange des points de vue et de savoir-faire. LEPILOTE est une association locale qui a pour but de gérer et de développer un serveur d'informations diffusant au public et aux organismes intéressés, via minitel et internet des informations concernant les moyens et conditions de déplacement sur l'aire Métropolitaine Marseillaise et ses principales voies d'accès départementales et régionales. L'association LE GART a fixé le montant de sa cotisation pour l'année 2009 à 21 500 euros, ce qui représente une augmentation de 2,3% par rapport à l'année 2008 (21 000 euros). La cotisation de l'association LEPILOTE connaît une hausse de 6,9% par rapport à l'année précédente qui est justifiée par l'augmentation de 3,5% du budget de l'association voté en 2006 et un investissement dû à la nécessité de renouveler les systèmes informatiques approuvé à l'Assemblée Générale le 3 décembre 2008 et réparti sur les exercices 2009 et 2010. Il est donc proposé d'approuver le versement de ces 2 cotisations annuelles.

Rapporteur : Monsieur GIRAUD Francis

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Pôle Euroméditerranéen sur les risques pour le développement du pôle de compétitivité "Gestion des risques et vulnérabilité des territoires"

Résumé

Le pôle bi régional " Gestion des risques et vulnérabilité des territoires ", un des sept pôles de compétitivité qui concernent le territoire de Marseille Provence Métropole, vise à donner une forte identité aux territoires Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon en les positionnant au tout premier plan européen, voire mondial, dans le domaine de la gestion des risques. Il est proposé à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2009, de participer pour un montant de 5 000 euros à l'Association Pôle Euroméditerranéen sur les risques pour le développement du pôle de compétitivité " Gestion des risques et vulnérabilité des territoires ".