Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Reprise du résultat du Budget Annexe Service d'assainissement non collectif (SPANC) du Territoire du Pays d'Aix au Budget Annexe Assainissement D.S.P du Territoire du Pays d’Aix - Correction des résultats 2019

Résumé

Le Conseil de Métropole doit se prononcer sur l’intégration, suite à sa clôture, du résultat de clôture 2019 du budget annexe SPANC du Territoire du Pays d’Aix au budget annexe Assainissement D.S.P. du Territoire du Pays d’Aix. Cette intégration emporte modification des résultats 2019 du budget annexe Assainissement en DSP. Incidence financière : Ce résultat s’élevait à 81.607,99 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole - Approbation de l’affectation de l’actif du Budget Principal au Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des territoires Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues pour exercer la compétence collecte et traitement des déchets

Résumé

La présente délibération a pour but le transfert de l’actif de la compétence collecte et traitement des déchets acquis par les territoires Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues avant le 31 décembre 2019 par une mise en affectation du Budget Principal de la Métropole au Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets unifié des territoires Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile et Pays de Martigues

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal Métropole - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, relative à l’acquisition de fournitures et matériels divers dans le cadre du COVID 19

Résumé

L’objectif de cette opération d’investissement est de poursuivre l’acquisition de fournitures et matériels divers dans le cadre du COVID 19 afin de permettre à l’ensemble du personnel de la Métropole Aix-Marseille-Provence d’exercer son activité en toute sécurité.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision de l'opération d’investissement Acquisitions foncières du Territoire du Pays d'Aix et de son affectation

Résumé

Afin de limiter les crédits provisionnels relatifs aux acquisitions foncières constitués dans les différentes directions il a été créée en 2018 une opération Acquisitions foncières du territoire du Pays d’Aix qui centralise les crédits. Au vu des dossiers en cours il convient aujourd’hui d’augmenter de volume de ces crédits. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 1 000 000 € T.T.C. Révision de l’AP : + 10 000 000 € T.T.C Montant final de l’AP : 11 000 000 € T.T.C CP 2020 (BS compris) : 122 173.52 € T.T.C. CP 2021 : 5 000 000 € T.T.C CP 2022 : 5 000 000 € T.T.C. CP 2023 : 877 826.48 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération Simiane-Collongue ZAC du Safre

Résumé

Il s’agit d’une opération d’aménagement de ZAC pour la création d’une zone d’activités économiques à Simiane-Collongue. Cette opération se situe ente la RD8 et la RD6 et s’étend sur une surface d’environ 19,8 ha. Elle per-mettra de répondre à la demande d’implantations d’entreprises nouvelles ainsi qu’à la demande d’extension d’entreprises déjà présentes sur ce secteur. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 1 000 000 € T.T.C. CP 2021 : 80 000 € T.T.C CP 2022 : 100 000 € T.T.C CP 2023 : 100 000 € T.T.C CP 2024 : 100 000 € T.T.C CP 2025 : 620 000 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement Aix-en-Provence ZA Lignane

Résumé

Cette opération se situe sur la RD7n et s’étend sur une surface d’environ 20 ha. Elle permettra de répondre à la demande d’implantations d’entreprises nouvelles ainsi qu’à la densification des activités déjà présentes sur le site et à la réhabilitation du secteur en terme de VRD et de gestion du risque inondation. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 2 300 000 € T.T.C CP 2021 : 50 000 € T.T.C CP 2022 : 200 000 € T.T.C. CP 2023 : 500 000 € T.T.C CP non ventilés : 1 550 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération Saint-Paul-lez-Durance Eco quartier Les Lauves

Résumé

L’éco quartier des Lauves est une opération d’aménagement d’ensemble située à l’entrée du village de Saint Paul lez Durance, au sud du canal EDF et en bordure de la RD952. Le projet s’étend sur 7,8 hectares. Il va permettre de répondre au souhait du Ministère de l’Intérieur d'implanter deux nouvelles casernes de gendarmerie (PSPG et PSIG) permettant de renforcer les conditions de sécurité du secteur et de Cadarache. Ce projet prévoit la création de 93 logements et la réalisation d’un centre socio culturel et sportif. Incidence financière : Montant initial de l’AP : 1 000 000 € T.T.C. CP 2021 : 80 000 € T.T.C CP 2022 : 100 000 € T.T.C CP 2023 : 500 000 € T.T.C CP 2024 : 320 000 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la modification du Programme des Equipements Publics de la Zone d'Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille - Approbation d’une convention financière avec la Ville de Marseille et la SOLEAM pour la réalisation par SOLEAM d’une section de l’Allée des Calanques en bordure Est du Parc de la Jarre

Résumé

En 2019, la Ville de Marseille a réalisé une première portion de l’aménagement de l’Allée des Calanques sur 70 mètres linéaire. Elle a finalisé la première tranche du Parc de la Jarre, ouvert au public depuis février 2020. Il est proposé que la SOLEAM, aménageur de la ZAC, prenne la maitrise d’ouvrage de la section restant à réaliser. Ces travaux feront l’objet d’une participation de la Ville pour les ouvrages assurant la délimitation du Parc de la Jarre. Les modalités de financement sont précisées dans la convention cadre jointe au rapport. Il est nécessaire de procéder également à la modification du Programme des Equipements publics (PEP) de la ZAC préalablement approuvé par le Conseil Municipal de la Ville de Marseille le 23 novembre 2020. Incidence financière : Le montant prévisionnel de l’opération est évalué à 347 263,45 euros HT dont 294 963,55 euros HT à la charge de la Métropole et 52 299,90 euros HT à la charge de la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Bilan de la participation du public par voie électronique de la Zone d'Aménagement Concerté Eco quartier du Vallat à Meyrargues

Résumé

Dans le cadre de la procédure ZAC, il est proposé d'approuver le bilan de la participation du public par voie électronique ainsi que les motivations de création de la ZAC Eco Quartier du Vallat à Meyrargues. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté Ecoquartier du Vallat à Meyrargues

Résumé

La Zone d'Aménagement Concerté Eco Quartier du vallat se situe en centre-ville de Meyrargues sur une terrain communal d'environ 2,5 hectares environ. Il est destiné à accueillir une opération à vocation habitat de 90 logements, en cohérence avec les documents de planification urbaine. Le Conseil de Métropole a engagé la procédure de ZAC en octobre 2017 et a défini les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de concertation. Cette procédure ainsi que celle qui vise à mettre à disposition du public l 'étude d'impact par voie électronique, ont été réalisées et approuvées. L'ensemble des études préalables permettant la définition du projet d'aménagement et les pièces réglementaires composant le dossier de création de la ZAC ont été élaborés conformément à l'article R311-2 du Code de l'Urbanisme. Cette délibération approuve le dossier de création de la ZAC et créée celle-ci. Incidence financière : Sans.