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Délibération du 30/06/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland


Objet

Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets du Territoire du Pays de Martigues - Exercice 2015


Résumé

Collecte et traitement des déchets Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - - Exercice 2015

Délibération du 30/06/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels


Résumé

Rapport concernant l'indemnisation par la Métropole de sinistres matériels inférieurs à 30 000 euros pour lesquels la responsabilité de la Métropole est engagée.

Délibération du 30/06/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération pour le réaménagement de l'hémicycle de l'Hôtel de la Métropole Aix-Marseille-Provence


Délibération du 30/06/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland


Objet

Acquisition d'une parcelle de terrain nu cadastrée section AS n°55p, d'une superficie de 18 m², sise chemin de la Goule sur la commune de Grans, propriété de Monsieur et Madame Pierre Mur, dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'assainissement du chemin de la Goule à Grans.


Résumé

Acquisition terrain parcelle AS 55p, M et Mme MUR à Grans

Délibération du 30/06/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe


Objet

Acquisition d'une emprise foncière d'environ 540 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AV n°28, sise chemin du Cèdre à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Monarque, dans le cadre du projet d'aménagement de voiries et réseaux des quartiers Est de Miramas


Résumé

Acquisition emprise foncière, parcelle AV 28, M et Mme MONARQUE

Délibération du 30/06/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Développement territorial, logement, centres anciens, contrat de ville

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette


Objet

Cession des parcelles cadastrées section DX numéros 23, 24 et 48, sises à Entressen sur la commune d'Istres, au groupe Famille et Provence, pour la réalisation de logements sociaux.


Résumé

Cession parcelle DX 23, 24, 48 groupe Famille et Provence à Istres

Délibération du 30/06/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe


Objet

Acquisition d'une emprise foncière d'environ 900 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AV n°29, sise chemin du Cèdre à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Goubet, dans le cadre du projet d'aménagement de voiries et réseaux des quartiers Est de Miramas


Résumé

Acquisition emprise foncière, parcelle AV 29, M et Mme GOUBET

Délibération du 30/06/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe


Objet

Acquisition d'une emprise foncière d'environ 320 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AV n°17, sise chemin du Cèdre à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Elvira, dans le cadre du projet d'aménagement de voiries et réseaux des quartiers Est de Miramas


Résumé

Acquisition emprise foncière, parcelle AV 17, M et Mme ELVIRA à Miramas

Délibération du 30/06/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe


Objet

Acquisition d'une emprise foncière d'environ 100 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AV n°144, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Martinez, dans le cadre du projet d'aménagement de voiries et réseaux des quartiers Est de Miramas


Résumé

Acquisition emprise foncière, parcelle AV 144, M et Mme MARTINEZ à Miramas

Délibération du 30/06/2016


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune de Fos-sur-Mer des parcelles cadastrées section BL n° 49 et 314, situées avenue Jean Jaurès à Fos-sur-Mer, dans le cadre d'un projet communal.


Résumé

Transfert parcelles 49 et 314 avenue Jean Jaurès à Fos-sur-Mer