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Délibération du 13/10/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Voirie et signalisation

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe


Objet

Réalisation de la voie U430 à Marseille (10ème arrdt) - Protections acoustiques - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.


Résumé

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de vie du quartier Saint Loup, le Conseil de Communauté a approuvé par délibération n° VOI 2/402/CC du 20/12/2002, la réalisation de la voie U430. Cette voie sera un boulevard urbain constitué d'une chaussée bidirectionnelle, équipée de pistes cyclables, le tout bordé par un alignement d'arbres. Conformément aux prescriptions de la loi n°92-1444 relative à la lutte contre le bruit, au décret 95-22 du 9 janvier 1995 et à l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières, il revient au maître d'ouvrage d'une infrastructure nouvelle, de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les nuisances sonores occasionnées par cette infrastructure. Dès lors, il convient de faire intervenir un prestataire de service spécialisé pour assister techniquement et administrativement la Communauté urbaine pour le suivi et la réalisation d'isolations acoustiques en façade des logements. C'est pourquoi, un appel d'offres ouvert est lancé conformément aux articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics sur la base d'un dossier de consultation des entreprises.

Délibération du 13/10/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Marché 06/159 -Traction ferroviaire des déchets ménagers et assimilés vers le centre de stockage des déchets de la Crau - Approbation de l'avenant n°1


Résumé

Le marché n°06/159 , relatif à la traction ferroviaire des déchets ménagers vers le centre de stockage des déchets de la Crau, arrivera à échéance le 15 novembre 2008. Dans cette perspective, un appel d'offres a été relancé par délibération du 17 décembre 2007. Le cahier des charges de cet appel d'offres prévoit un délai de préparation de 6 mois à compter de sa notification, devant permettre au futur titulaire d'obtenir les autorisations nécessaires à la circulation sur le réseau ferroviaire, ainsi que de disposer du matériel de traction. L'appel d'offres a fait l'objet d'un premier Avis d'Appel Public à la Concurrence n°2008/014 ; suite à un problème de procédure, il a été relancé par Avis d'Appel Public à la Concurrence n°2008/060. Compte tenu de cette difficulté, la date prévisionnelle de démarrage des prestations dans le cadre de ce futur marché étant début mai 2009, il apparaît donc indispensable de prolonger la durée du marché n°06/159 pour assurer la continuité du service public. Il est donc proposé de prolonger le marché n°06/159 de 6 mois maximum à compter du 15 novembre 2008, sans que l'économie générale en soit bouleversée.

Délibération du 13/10/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Ports de plaisance - Ports de commerce - Aéroport

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude


Objet

Entretien des équipements portuaires de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole - Approbation du marché


Résumé

Par délibération POR 02/061/BC du 12 février 2007, le Bureau de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a autorisé le lancement d'un avis d'appel public à concurrence relatif à l'entretien des équipements portuaires de la Communauté urbaine. Il s'agit d'un marché à bons de commande, divisé en tros lots géographiques. Avis d'appel public à concurrence : 2008/032 Ouverture des candidatures : 10/06/08 Examen des candidatures et ouverture des offres : 18/06/08 Commission d'appel d'offres : 9 juillet 2008 Attributaires des trois lots : Société Quidelec Lot 1 : Côte Bleue Montant minimum 70 000 euros HT Montant maximum 210 000 euros HT Lot 2 : Marseille Montant minimum 130 000 euros HT Montant maximum 390 000 euros HT Lot 3 : La Ciotat Montant minimum 70 000 euros HT Montant maximum 210 000 euros HT

Délibération du 13/10/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Maintenance et fourniture de portes, portails et barrières automatiques sur les installations classées pour la protection de l'environnement gérées par la Direction du Traitement des Déchets - Approbation du marché


Résumé

Par délibération DPEA 021-065/08/BC du 8 février 2008, le Bureau de la Communauté Urbaine a approuvé le lancement d'un appel d'offres relatif à l'entretien, la réparation et la fourniture de portes, portails et barrières automatiques des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), gérées par de la Direction du Traitement des Déchets de MPM. La durée du marché est de 4 ans à compter de sa notification au titulaire. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 17 Septembre 2008, a retenu l'offre de l'Entreprise AFSP pour un montant de 129 875, 50 euros HT. Il est donc proposé au Bureau d'approuver le marché et d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Délibération du 13/10/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Fonctionnement de la Communauté urbaine

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent


Objet

Site de SAUMATY - Convention de mandat MPM / Marseille Aménagement n° PA-04/167/CUMPM - Etudes et travaux de réfection du MIN de Marseille (16ème arrdt) - Approbation de l'avenant n°2


Résumé

Etudes et travaux de réfection du MIN de Marseille - site de SAUMATY - 13016 - Avenant n° 2 à la convention de mandat MPM / Marseille Aménagement n° PA-04/167/CUMPM

Délibération du 13/10/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments et infrastructures gérés par la Direction du Traitement des Déchets - Approbation du marché


Résumé

Par délibération du 8 février 2008, le Bureau de la Communauté Urbaine a approuvé le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments et infrastructures gérés par la Direction du Traitement des Déchets. La Commission d'Appel d'Offres, au cours de sa séance du 24 Septembre 2008, a retenu : Le lot 1 gros oeuvre a été déclaré infructueux. - pour le lot 2 métallerie, l'offre de l'Entreprise FTTS pour un montant de 382 702, 85 euros HT. - pour le lot 3 électricité, l'offre de l'Entreprise INEO pour un montant de 223 968, 00 euros HT. Le lot 4 plomberie a été déclaré infructueux.

Délibération du 13/10/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Ports de plaisance - Ports de commerce - Aéroport

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude


Objet

Lutte contre les pollutions des plans d'eau des ports de plaisance de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises


Résumé

La nécessité de protéger les plans d'eau des ports de plaisance d'éventuelles pollutions maritimes conduit la CUMPM à se doter de matériels de protection spécifiques. Les barrages flottants constituent un équipement de base dans ce cadre. Par ailleurs l'élaboration du plan Polmar en coordination avec les services de l'Etat renforce la nécessité de tels équipements. La présente délibération a pour objet : d'approuver le dossier de consultation des entreprises d'approuver le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation d'un marché à bon de commandes en vue de la mise en place de ces barrages flottants ainsi que de divers moyens de lutte (mini barrages, feuilles hydrophobes)

Délibération du 13/10/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine


Objet

Adduction et distribution du canal de Marseille - Réservoir de Lacédémone - Réfection de l'étanchéité intérieure et réhabilitation des faces extérieures - Approbation du marché


Résumé

Le réservoir de Lacédémone, élément principal de l'alimentation en eau filtrée du centre ville, est un ouvrage en béton armé constitué de deux cuves rectangulaires juxtaposées de 19 500 m3 chacune. Compte tenu des problèmes d'étanchéité constatés, il est nécessaire de procéder à : - La réhabilitation des faces extérieures de la jupe par application d'un revêtement anti-carbonatation, - La réhabilitation du radier et des faces intérieures de la jupe qui consiste en une reprise des fissures et des joints. Par délibération n° DPEA 967/07/BC du 19 novembre 2007, le Bureau de la Communauté a approuvé le Dossier de Consultation des Entreprises en vue de la passation d'un marché de travaux à prix unitaires concernant la réhabilitation du réservoir de Lacédémone. La commission d'appel d'offres, au cours de la séance du 3 septembre 2008 a retenu l'offre de l'entreprise ETANDEX pour un montant de 435 174,20 euros HT, soit 520 468,34 euros TTC Il est donc proposé au Bureau d'approuver ce marché.

Délibération du 13/10/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine


Objet

Marché n°07/021- Essais d'étanchéité, inspections vidéo des réseaux et essais de compactage des tranchées - Modalités de révision de prix - Approbation de l'avenant n°1


Résumé

Le marché n°07/021 relatif aux Essais d'étanchéité, inspections vidéo des réseaux et essais de compactage des tranchées prévoit que les prix sont révisables en application de l'article 4.8.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. La définition de la formule de révision des prix, comportant une incohérence, doit être corrigée. Il est donc proposé au Bureau de Communauté d'approuver l'avenant n°1 afin d'apporter une définition correcte à la formule de révision des prix prévue au marché.

Délibération du 13/10/2008


Instance : Bureau de Communauté


Commission : Une agglomération éco-responsable

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine


Objet

Marché n°08/015 - Conception et réalisation de l'extension de la station d'épuration d'Ensuès-la-Redonne - Modalités de révision de prix - Approbation de l'avenant n°1


Résumé

Le marché n°08/015 relatif à la Conception et réalisation de l'extension de la Station d'Epuration d'Ensuès la Redonne prévoit que les prix sont révisables en application de ses articles 7.2.1 et 7.2.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. La définition des mois de référence de certains indices de la formule de révision des prix, comportant une incohérence, doit être corrigée. Il est donc proposé au Bureau de Communauté d'approuver l'avenant n°1 afin d'apporter une définition correcte aux mois de référence des indices relatifs aux formules de révision des prix prévues au marché.