Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention au Fonds de Solidarité et de Promotion du Mouvement Associatif (FSPMA) - Approbation d'une convention

Résumé

Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté en leur accordant des aides financières ponctuelles et subsidiaires. Dans ce cadre, le Fonds de Solidarité et de Promotion du Mouvement Associatif (FSPMA) est l’organisme chargé d’assurer la gestion financière et comptable du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) depuis 1997 sur le Département des Bouches-du-Rhône. Afin de pouvoir assurer la mission qui lui a été confiée, l'association sollicite la Métropole Aix-Marseille Provence pour l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2021 sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux des territoires pour l’exercice 2021. Incidence financière : 1 100 000 euros déjà intégré dans le budget FAJ.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une nouvelle convention avec l'Association Départementale Des Actions de Prévention "groupe ADDAP 13" au titre de la compétence "actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu, sur le périmètre de la commune de Pertuis pour 2021"

Résumé

Des conventions avec le groupe Association Départementale Des Actions de Prévention « groupe ADDAP 13 » au titre de la compétence « actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu sur le périmètre de la commune de Pertuis ont été approuvées pour l’année 2019 et 2020. Le présent renouvellement a pour objet de rendre convergente et complémentaire l’intervention du Groupe ADDAP 13 et la volonté de la Métropole Aix Marseille Provence de mettre en œuvre les moyens d’interventions dans le champ de la prévention spécialisée sur le territoire de Pertuis pour l’exercice 2021. Incidence financière : Sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole pour l’exercice 2021, la participation de la Métropole est de 53 000 euros. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole, chapitre E110, nature 65748.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation des conventions relatives à la participation des distributeurs d'énergie et d'eau au Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Résumé

Le financement du FSL est assuré par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Peuvent également participer à ce financement, les collectivités territoriales et leurs groupements, les bailleurs sociaux du territoire métropolitain, les associations œuvrant dans le cadre du logement et l’insertion sociale ainsi que les distributeurs d’eau et d’énergie, par convention avec leurs représentants, afin de définir leur participation au FSL. Les présentes conventions ont pour objet de définir les conditions de mise en œuvre du dispositif d’aides financières individuelles dans le cadre des impayés d’énergie et les impayés d’eau. Incidence financière : Recette à inscrites au Budget du FSL.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution de la subvention pour l'année 2020 à l'Association SOLIHA pour un projet expérimental d'insertion par le logement

Résumé

Le passage par la rue crée de multiples traumatismes qu’il serait possible d’éviter si l’attribution d’un logement pérenne doublé d’un accompagnement social personnalisé est mis en place. Une expérimentation avec le SIAO et SOLIHA a été délibérée pour 15 mesures sur une durée de 3 ans. Le repérage du sujet, ainsi que le diagnostic sont effectués par le SIAO et SOLIHA assure la recherche du logement et la mise en place de l’accompagnement social adapté et personnalisé. Il convient d’assurer le financement de ce projet pour l’exercice 2020. Incidence financière : Financement sur le budget de fonctionnement du FSL, pour un montant annuel de 112.500 €. Sous-politique D211 – Nature 65748 – Fonction 424.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours 2021-2022 avec le Département des Bouches-du-Rhône pour la mise en oeuvre des six PLIE du territoire métropolitain

Résumé

La convention de fonds de concours 2021-2022 relative au financement des six plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) du territoire métropolitain arrivant à échéance, il est proposé de la renouveler pour une période de 2 ans, correspondant à la date de fin des protocoles des PLIE. Elle définit l'engagement et les conditions d'affectation de la participation du Département des Bouches-du-Rhône à hauteur de 1.873.000€ dans le cadre de la programmation de chacun des 6 PLIE du territoire métropolitain et fixe les objectifs d’accompagnement à l’emploi. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Programme Opérationnel National Fonds Social Européen (PON FSE 2014-2020) - Approbation des opérations retenues pour la période de programmation 2018-2020 au titre des appels à projet publiés d'octobre à décembre 2019

Résumé

Dans le cadre de sa mission d’organisme intermédiaire pour la gestion de la subvention globale FSE 2018-2020, des appels à projets ont été publiés en octobre 2019 par la Métropole Aix-Marseille-Provence. A l’issue de l’instruction des candidatures déposées, 2 nouvelles opérations sont proposées pour un montant global de 588 092,95 € dont une part FSE de 248 688,95 €. Ces actions doivent permettre l’accompagnement vers l’emploi des publics éloignés de l’emploi et la mobilisation des employeurs et des entreprises sur le territoire métropolitain. Incidence financière : 248 688,95 euros.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 4 341,00 euros concernant 3 dossiers.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Indemnisation d’un préjudice matériel subi par un tiers locataire d’un bien appartenant à la Métropole

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver le remboursement des frais avancés par l’occupant alors que cette charge incombait à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : Le montant global du remboursement est de 1 790,00 euros concernant 1 dossier.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition partielle d’un agent de l'Université Aix-Marseille-Université auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour faciliter l’accompagnement scientifique de projets, au regard des enjeux de l’environnement et de la biodiversité

Résumé

Afin de prendre en compte les avancées des recherches menées par l’Université Aix Marseille et les traduire en actions au sein des politiques publiques, il est proposé d’établir une convention de mise à disposition à mi-temps d’un enseignant chercheur pour une période de trois ans. Incidence financière : coût charge annuel brut 51 806, 95 € sur la nature budgétaire 6218 et du chapitre 012

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Régime des astreintes et permanence de la Métropole - Actualisation de la délibération FAG 010-5536/19/BM du 28 mars 2019 relative aux astreintes de la Métropole Aix-Marseille-Provence- Additif n°2

Résumé

Dans la continuité du travail engagé, il s’avère nécessaire de procéder à des modifications concernant les astreintes identifiées dans l’annexe 1 de la délibération susvisée notamment : - avec la mise à jour des services et emplois concernés pour effectuer l’astreinte GEMAPI de la DGA Développement Urbain et Stratégie Territoriale ; des horaires d’astreinte de la DGA Innovation Numérique et Systèmes d'Information ; des astreintes des directions de la Propreté et du Cadre de Vie, de la Valorisation des Déchets et de la Logistique et Flotte Technique et d’autre part : - avec la création d’une astreinte au sein de la Division Gestion Logistique qui assure l’approvisionnement en carburant des 827 véhicules de collecte et de propreté et d’une astreinte sur le territoire Istres-Ouest Provence pour assurer la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Incidence financière : Création d’astreinte Flotte Logistique : Exploitation : 159,20 € (forfait astreinte semaine complète) x 52 (semaines) = 8278,4 € Création d’astreinte Aires des gens du voyage : Exploitation : 159,20 € (forfait d’astreinte semaine complète) x 52 (semaines) = 8278,4 € Sécurité : 149,48 (forfait d’astreinte semaine complète x 52 (semaines) = 7772,96 €