Délibérations

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Florides à Marignane - Cession à titre onéreux d'un lot de parcelles dans le périmètre du Programme d'Aménagement d'Ensemble au profit de Daher Aerospace. Approbation du cahier des charges de cession.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la première tranche de la ZAC Florides à Marignane, la Communauté Urbaine s'engage à céder un terrain à bâtir d'une superficie de 103 047 m² au profit de Daher Aerospace permettant ainsi l'implantation dans le périmètre du programme d'aménagement d'ensemble moyennant la somme de 3 091 410 euros hors taxe, ventilée comme suit : - 1 029 623 euros HT payable comptant à la signature de l'acte authentique, - 2 061 787 euros correspondant à la participation due au titre du PAE sous forme de travaux. Il y a lieu d'approuver le protocole foncier et le Cahier des Charges de Cession de terrain.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation des marchés relatifs à la fourniture d'effets vestimentaires, chaussants et équipements de protection individuels

Résumé

Un appel d'offres a été lancé en ce qui concerne la fourniture d'effets vestimentaires, chaussants et équipements de protection individuels, pour les besoins de fonctionnement des services de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. La consultation étant achevée, il convient d'approuver les quatre marchés, résultant de l'appel d'offres, après la décision de la Commission d'Appel d'Offres, en vue d'en permettre la notification.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au marché n°09/001 relatif aux travaux de réparation de voie ferrée sur l'ouvrage d'art Saint Pierre

Résumé

Suite à la déformation des rails sur l'ouvrage d'art Saint Pierre, la Communauté Urbaine a conclu, sur demande de l'expert judiciaire désigné par le Tribunal Administratif, un marché complémentaire avec la société Eurovia Travaux Ferroviaires, titulaire du marché initial relatif à la pose des rails du tramway. Ce marché, d'un montant de 724 853.52 euros TTC, a été approuvé par délibération du Bureau de la Communauté Urbaine du 19 décembre 2008 et notifié au titulaire le 19 janvier 2009 sous le n°09/001. Depuis, d'autres désordres ont été constatés suite à la dégradation des appareils de dilatation, qu'il convient de reprendre, afin de ne pas mettre en cause la sécurité de circulation des rames. Il est par conséquent proposé d'approuver la passation d'un avenant n°1 au marché n°09/001 ayant pour objet de prendre en compte la réalisation de prestations supplémentaires consécutives à la déformation des appareils de dilatation et de prolonger le délai global du marché. Cet avenant d'un montant de 168 127,63 euros TTC, porte ainsi le montant total du marché n° 09/001 à 892 981,15 euros TTC, soit une augmentation de 23% par rapport au montant initial du marché.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Opération Tramway - Approbation de l'avenant n°11 au marché 04/078 relatif au matériel roulant conclu avec Bombardier Transport

Résumé

Le marché relatif à l'acquisition du matériel roulant a été conclu avec la société Bombardier Transport pour un montant global de 82 520 651.20 euros TTC. A ce jour, 10 avenants ont été conclus, portant le montant total du marché à 83 110 176.12 euros TTC, (soit une augmentation totale de 0,71 %). Suite à la décision d'accroître la capacité de transport actuelle du Tramway et dans une perspective d'extension du réseau, la Communauté Urbaine MPM a été décidé d'acquérir 26 modules d'extension des rames du Tramway, ce qui entraîne une modification des coûts et des délais du marché, et nécessite la passation d'un avenant n°11. Le coût des prestations induit par l'allongement de 6 rames supplémentaires au nombre maximum prévu par le marché initial est évalué globalement à 5 021 124,94 euros TTC. En conséquence, le montant de la tranche conditionnelle n°4 est porté à 22 254 688,40 euros TTC, sur la base de l'hypothèse de l'allongement des 26 véhicules livrés au titre de la tranche conditionnelle 1.

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les services du contrôle de légalité de la Préfecture demandent à MPM de définir précisément les missions, le niveau de recrutement et de rémunération correspondant à chaque emploi susceptible d'être occupé par un contractuel. La définition de trois emplois créés à la nomenclature mérite ainsi d'être soumise à l'approbation du Conseil de la Communauté.

Objet

Exploitation du service public d'assainissement de la commune de Saint-Victoret - Procédure de Délégation de Service Public- Approbation du choix du délégataire du contrat d'affermage et du règlement de service - Approbation de la surtaxe communautaire.

Résumé

Par délibération n° DPEA 11/662/CC du 29/06/2007, le Conseil de Communauté a délibéré sur le principe de la délégation et ses principales caractéristiques. La procédure pour la délégation de la gestion du service public de l'assainissement de la commune de Saint-Victoret a été suivie conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. L'avis public d'appel à candidatures a été adressé pour publication au Moniteur, à la Provence et à Hydroplus le 03/10/2007. La date limite de remise des candidatures a été fixée au 03/12/2007. Le 23/01/2008, la Commission de délégation de Service Public s'est réunie et a admis les candidatures de la SEM, SODEO /SES, la SEERC, SCAM TP? PROSERV/AQUATECH? SEREX SA et TERNOIS. Le dossier de consultation de la délégation de service public a été envoyé le 14/03/2008, la date limite de remise des offres étant fixée au 20/05/2008. La SEM, la SEERC et PROSERV/AQUATECH ont chacune remis une offre dans les délais. La Commission de délégation de service public du 03/09/2008 a décidé d'engager la négociation avec les entreprises SEM, SEERC et PROSERV/AQUATECH. A l'issue de la négociation, l'offre de la société ( à compléter) a été retenue.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Paiement de la cotisation 2009 à l'Association AMORCE

Résumé

L'association AMORCE, association loi 1901 située à Lyon, rassemble plus de deux cents collectivités territoriales de toutes tailles, ainsi que des professionnels (entreprises, bureaux de conseil, établissements publics) concernés par la gestion des déchets et par la production et la distribution locale d'énergie. Ses domaines d'intervention concernent sont la valorisation des déchets ménagers, la réduction des déchets à la source, les méthodes de tri des déchets, l'impact du recyclage, le traitement des fumées et des résidus de l'incinération, les déchets hospitaliers, le biogaz issu des décharges. Dans ces domaines, l'association a pour buts d'assurer les échanges d'information entre ses membres, de les aider à gérer du mieux possible leurs services publics, de susciter et d'animer le dialogue avec les organismes et entreprises de ces secteurs, ainsi que de représenter ses adhérents auprès des autorités compétentes françaises et internationales. Il est donc proposé au Conseil de Communauté de renouveler l'adhésion de MPM à l'association AMORCE.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Paiement de la cotisation 2009 au Cercle National du Recyclage (CNR)

Résumé

Le Cercle National du Recyclage (CNR), association loi 1901 située à Lille, a été créé pour rassembler un certain nombre de partenaires, au premier rang desquels les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale, soucieux de participer efficacement à la définition de politiques publiques propres à limiter les coûts d'élimination des déchets. Ainsi, le Cercle National du Recyclage propose des actions destinées à faire évoluer les pratiques en matière de gestion des déchets et s'est donné pour missions : - de promouvoir la collecte sélective et le tri en vue du recyclage des déchets, dans une logique économique impliquant au maximum les opérateurs industriels qui sont à l'origine de la mise sur le marché de produits qui seront de futurs déchets, - d'aider les collectivités locales dans la mise en place de programmes de gestion de déchets participant aux économies de matières premières et d'énergie, - de soutenir toute initiative à caractère écologique permettant la création d'activités et la sensibilisation de la population, - d'encourager le respect des règles de protection de l'environnement. Lieu de concertation, centre d'échanges, de connaissances et d'expériences, le CNR joue également un rôle consultatif dans les réflexions et travaux des instances nationales telle la Commission consultative d'agrément des déchets d'emballages ménagers. L'association est par ailleurs le porte parole de l'intérêt de ses adhérents auprès des pouvoirs publics, des industriels de la récupération et du recyclage, des opérateurs professionnels de la collecte et du traitement des déchets. Il est donc proposé au Conseil de Communauté de renouveler l'adhésion de MPM au CNR en 2009.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention au Comité Départemental des Bouches-du-Rhône de la Ligue contre le Cancer

Résumé

Dès le lancement du tri sélectif du verre, le Comité Départemental Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer s'est fortement impliqué dans l'organisation et la promotion de cette collecte. Ainsi, la collecte du verre en points d'apport volontaire s'est élevée à 8 553 tonnes au titre de l'année 2006, à 9556 tonnes pour l'année 2007 et devrait atteindre 10 500 tonnes en 2008. Depuis 2002, Marseille Provence Métropole accorde chaque année une subvention à cette association et renouvelle le partenariat qui les lie, la lutte contre le cancer demeurant un facteur de motivation des usagers pour adhérer à la collecte sélective du verre. Il est donc proposé de prolonger, en 2009, le partenariat entre Marseille Provence Métropole et le Comité Départemental Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer, en lui attribuant une subvention de 31 000 euros, au titre des actions qui seront conduites. Parallèlement, le Bureau de Communauté délibère sur le renouvellement de la convention définissant les modalités de partenariat entre MPM et le Comité.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Exploitation du Service Public d'eau de la commune de Carnoux-en-Provence. Procédure de délégation de service public - Approbation du choix du délégataire du contrat d'affermage et du règlement de service. Approbation de la surtaxe communautaire.

Résumé

Le contrat de délégation du service public de l'eau potable sur la commune de Carnoux-en-Provence arrive à échéance le 30 avril 2009. Au terme de la procédure de mise en concurrence pour le renouvellement de ce contrat pour une période allant du 1er mars 2009 au 31 décembre 2013, il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver le choix de la Société des Eaux de Marseille en tant que fermier du service public de l'eau à Carnoux en provence. L'offre technique de la Société des Eaux de Marseille offre la garantie de la poursuite d'un service de qualité. Le nouveau prix de la prestation, pour les usages domestiques et assimilés, et pour une consommation annuelle de 120 m3 est de 1,19 euro HT/m3 soit 18, 27 % de moins que le prix actuel malgré un nouveau cahier des charges incluant des prestations nouvelles dont la valeur représente 0,31 euro/m3.