9830 résultat(s)

Délibération du 17/12/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Cession - l'Etablissement Public Euroméditerranée d'une parcelle de terrain déclassée du domaine public communautaire, nécessaire au plan d'aménagement de la ZAC Saint Charles / Porte d'Aix - Marseille (1er arrdt)


Résumé

Dans le cadre de la réalisation de la Zac Saint-Charles / Porte d'Aix, l'Etablissement Public Euroméditrerranée intervenant sur le périmètre de la ZAC nous demande la cession d'une parcelle de terrain déclassée du domaine public communautaire, nécessaire au plan d'aménagement de la ZAC Saint Charles/Porte d'Aix. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'approuver la cession de deux parcelles de terrain auprès de l'Etablissement Public Euroméditerranée.

Délibération du 17/12/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Transports

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud


Objet

Opération Métro - Marché n°06/178 - Equipements d'exploitation courants faibles - signalisation Timone-Fourragère, passé avec la société COLAS RAIL - Approbation de l'avenant n°1


Résumé

La Communauté Urbaine MPM a conclu avec COLAS RAIL le marché n°06/178 relatif - la Signalisation La Timone - La Fourragère. Ce marché prévoit que les équipements au sol de signalisation ferroviaire seront conformes au référentiel GAME (Garantie Au Moins Equivalent), afin de démontrer que le système mis en place sur le prolongement de la ligne 1 de La Timone - La Fourragère répond aux exigences de sécurité ferroviaire. Les équipements concernés par ce référentiel sont des équipements actuellement utilisé s par le métro de Montréal au Canada. Or, il s'avère que les règles d'acceptation par les services de contrôle de l'Etat d'un système existant comme référence " GAME " ne peuvent être appliquées au motif que le système de référence doit être un système ex istant en France ou, sous certaines conditions, dans un pays de l'Union Européenne. S'agissant d'une première application de ce système en France, l'Etat exige par conséquent qu'une évaluation soit effectuée par un Organisme Qualifié et Agrée (EOQA). Ce tte évaluation, qui doit couvrir intégralement la conception du système, nécessite d'être intégrée au marché n°06/178 dans le cadre d'un avenant n°1, d'un montant de 45 030.00 euros HT soit 53 855.88 euros TTC, ce qui porte le montant total du marché n°06 /178 - 4 434 481,69 euros HT, soit 5 303 640.10 euros TTC, soit une augmentation de 1,02 % par rapport au montant initial du marché.

Délibération du 17/12/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Madame SERVANT Danielle


Objet

Participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole au Groupement d'Intérêt Public pour la gestion de la politique de la ville - Marseille - Approbation d'une convention


Résumé

Il s'agit d'approuver la convention qui précise les modalités de versement d'une subvention de 24 000 euros délibérée le 29 juin 2007, au Groupement d'Intérêt Public pour la gestion de la politique de la ville - Marseille pour contribuer aux frais d'ingén ierie 2007. Cette subvention est attribuée dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Marseille.

Délibération du 17/12/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Transports

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud


Objet

Prolongement de la ligne 1 du métro de Marseille de la Timone - la Fourragère -Réalisation du Puits des Alpes au droit de la propriété de la Communauté des Soeurs Notre Dame de la Compassion - Marseille (12e arrdt) - Approbation de l'avenant n°2 au prot ocole foncier


Résumé

Le second avenant au protocole foncier du 22 décembre 2003 conclu, en vue de la réalisation du Puits des Alpes et du tunnel Métro, entre la Communauté des Soeurs Notre Dame de la Compassion et Marseille Provence sur la parcelle 875 V88 sise boulevard des Alpes permettra d'acter les adaptations du chantier, des mesures compensatoires et des modalités financières réactualisées. Ainsi le montant de l'indemnité passe de 11 291 euros - 12 991 euros. Il convient donc que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole approuve l'avenant au protocole foncier.

Délibération du 17/12/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Transports

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud


Objet

Opération de prolongement de la ligne 1 du métro Timone-La Fourragère - Marché n°05/127 - Travaux de génie Civil de la Station Louis Armand conclu avec le groupement CARI / BOTTES FONDATIONS - Approbation de l'avenant n°1


Résumé

Le marché relatif aux travaux de génie civil de la station de Louis Armand a été attribué par décision de la Commission d'Appel d'Offres au groupement d'entreprises CARI / BOTTE FONDATIONS pour un montant total de 12 426 043,10 Euros HT, soit 14 861 547,5 8 Euros TTC. Les prestations du marché ont démarré en septembre 2005. Depuis, différentes évolutions ou modifications de programme, prestations supplémentaires découlant de faits nouveaux et imprévus, des adaptations de chantier, des adaptations de proj et ou des mises au point de conception entraînent la nécessité de réaliser des travaux supplémentaires, de recaler certaines quantités du marché, de fixer des prix nouveaux définitifs et de prolonger certains délais partiels qui font l'objet du présent av enant. Le montant de l'avenant est de 697 420,20 euros HT, soit 834 114,56 euros TTC, ce qui porte le montant total du marché - 13 123 463,30 euros HT, soit une augmentation de 5,61 % par rapport au montant initial du marché.

Délibération du 17/12/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports de Plaisance - Ports de Commerce - Aéroport

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude


Objet

Marché PA 07/153 - Carénage du navire l'éCUM - Approbation de l'avenant n°1


Résumé

Il s'agit d'approuver l'avenant relatif au carénage du navire de la Communauté Urbaine.

Délibération du 17/12/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Marché de maîtrise d'oeuvre n°PA-07-077-Construction d'un bâtiment communautaire décentralisé sur la commune du Rove - Approbation de l'avenant n°1


Résumé

le marché de maitrise d'oeuvre du Rove a été approuvé en Mai 2007. La phase Avant Projet définitif est achevée . Conformément au Cahier des Clauses Administratives, le Maitre d'eouvre a fixé le côut prévisionnel des travaux qui présente une augmentation d e 10,98 % par rapport - l'estimation de l'administration. L'évolution du côut des travaux résulte en particulier de l'augmentation du coût des matiéres premières. Le présent rapport porte sur l'avenant au marché de maîtrise d'oeuvre qui arréte le coût pré visionnel des travaux et le forfait définitif de rémunération qui en découle.

Délibération du 17/12/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Voirie - Signalisation

Rapporteur : Monsieur TALAZAC Maurice


Objet

Marché 07/053 - Fourniture, installation, exploitation et maintenance de dix sanitaires publics sur le territoire de la commune de Marseille - Approbation d'un avenant n°1


Résumé

Par le marché numéro 07/053/CUMPM, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a confié - la société SEMUP la fourniture, l'installation, l'exploitation et la maintenance de dix sanitaires publics sur la commune de Marseille. Afin de prendre en co mpte la volonté de Marseille Provence Métropole de permettre un usage gratuit de ces équipements, il est nécessaire de procéder - des adaptations techniques sur ceux-ci, ainsi que de réévaluer le montant forfaitaire de rémunération du titulaire. En effet une utilisation gratuite va entraîner un taux de fréquentation plus important et générer des coût de maintenance supérieur aux données initiales. En conséquence, il est proposé au Bureau de la Communauté d'approuver l'avenant numéro 1 au marché 07/053/CU MPM, augmentant le forfait de rémunération du titulaire.

Délibération du 17/12/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances-Administration Générale

Rapporteur : Monsieur PENE Pierre


Objet

Contrôle annuel des comptes de Délégation de Services Publics de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et missions d'assistance juridico-financière Lancement d'un Appel d'Offres - Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises


Résumé

Marseille Provence Métropole souhaite étendre le contrôle financier des rapports annuels des délégataires - l'ensemble des contrats de délégation relevant de ses compétences. Compte tenu de la complexité et du maillage de ces contrats, il est nécessaire d e lancer un appel d'offres alloti avec des prestations permettant une analyse approfondie des comptes annuels des délégataires ainsi qu'une assistance juridico-financière afin de disposer d'outils performants pour accompagner notre stratégie dans ces doma ines sensibles. Pour répondre - ces besoins, il est nécessaire de lancer un appel d'offres ouvert alloti en vue de la passation de cinq marchés - bons de commande: Les lots sont décomposés de la façon suivante : - LOT 1 : DSP relevant de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement, - LOT 2 : DSP relevant de la Direction des Transports, - LOT 3 : DSP relevant de la Direction des Ports et Aéroports, - LOT 4 : DSP relevant du Marché d'Intérêt National, - LOT 5 : DSP relevant de l'enlèvement des véhi cules légers en panne ou accidentés dans les tunnels. La durée des marchés est de 1 an renouvelable 3 fois 1 an expressément, sans que la durée des marchés ne puisse excéder 4 ans.

Délibération du 17/12/2007


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Transports

Rapporteur : Monsieur MUSELIER Renaud


Objet

Appel d'offres relatif - la mise - disposition, la pose, l'entretien, la maintenance d'abris voyageurs du réseau bus et de mobiliers urbains d'information et publicitaires sur le territoire communautaire (Marseille et 14 communes)


Résumé

Par délibération n° TRA 2/571/BC en date du 27 juin 2007, le Bureau de Communauté a approuvé le lancement de l'appel d'offres relatif - la mise - disposition, la pose, l'entretien, la maintenance d'abris voyageurs du réseau bus, et de mobiliers urbains d' information et publicitaires sur le territoire de la Ville de Marseille et de 14 communes membres de la Communauté Urbaine. Depuis, il est apparu nécessaire de compléter l'objet de cet appel d'offres pour intégrer au titre du mobilier urbain d'information la mise - disposition, la pose, l'entretien et la maintenance de 35 journaux électroniques d'information d'extérieur, non publicitaires, destinés - être implantés sur le territoire de la commune de Marseille. Par ailleurs, le nombre d'abris voyageurs sur Marseille initialement fixé - 900 doit être adapté pour tenir compte de la restructuration du réseau bus.