Délibérations

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'une contribution financière complémentaire au profit de la régie de la halle d’athlétisme de Miramas

Résumé

Contribution financière au profit de la Régie de la Halle d’athlétisme de Miramas au titre de l’exercice 2020. Incidence financière : 150 000 €.

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de Maitrise d'Ouvrage relative à la réalisation de travaux d'aménagement par la commune de Cabriès sur le réseaux humides sur le quartier Saint-Pierre

Résumé

Il s'agit de soumettre à l'approbation du Bureau Métropolitain une convention de transfert temporaire de Maîtrise d'Ouvrage avec la commune de Cabriès pour la réalisation du dévoiement des réseaux d'eau potable, de défense extérieure contre l’incendie, d'eaux pluviales et de la restructuration de branchements d'assainissement existants dans le cadre de la création d'une nouvelle voie. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du projet de restructuration et d'extension du groupe scolaire et de l'aménagement des abords de l'auditorium situé quartier Saint-Pierre. Incidence financière : Ce dévoiement implique par conséquent des dépenses estimées à : - pour la compétence eau potable : 31.495€HT - pour la compétence défense extérieure contre l’incendie : 9.505€HT - pour la compétence eaux usées : 1.380€HT - pour la compétence eaux pluviales : 204.865€HT

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Autorisation de communication à des tiers des données des sites de consommation de la Métropole Aix-Marseille-Provence raccordée aux réseaux publics de distribution d'énergie

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence, par délibération en date du 14 décembre 2017, a autorisé le SMED en son article 2 à solliciter les gestionnaires de réseaux à avoir accès à ses informations de consommation : « Le coordonnateur est habilité à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la Métropole Aix-Marseille-Provence ». Arrivant à échéance, cette autorisation nécessaire au bon fonctionnement du groupement de commandes initié par le Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches-du-Rhône (SMED 13) pour l'achat d'électricité, est aujourd’hui à renouveler à compter du 1er janvier 2021. Incidence financière : Sans ; Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention d'équipement à la Régie Culturelle Scènes et Cinés au titre de l’exercice 2021

Résumé

Il s'agit d’approuver l’octroi d’une subvention d’équipement à une régie personnalisée à caractère industriel et commercial pour l’exercice 2021, afin de permettre à la régie d'assurer ses missions, dans les meilleurs conditions, pour ses usagers, et ainsi d'acquérir divers matériels nécessaires à son activité (concessions, brevets, matériel technique, matériel de bureau et informatique, mobilier et autres immobilisations corporelles ainsi que le remplacement de véhicules). Incidence financière : Le montant prévu de a subvention d’équipement est de 200 000 € pour l’exercice 2021. Co-financement : Aucun

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'un abondement au profit de la régie du golf Ouest Provence Miramas pour l'exercice 2021

Résumé

Il s'agit d’approuver l’octroi d’un abondement à une régie personnalisée à caractère industriel et commercial pour l’exercice 2021, abondement justifié par des contraintes particulières de fonctionnement lui étant imposées par la Métropole. Ces contraintes génèrent un surcout et un manque à gagner pour la régie. L’article L 2224-2 du CGCT permet la participation de la Métropole au budget de la régie. Incidence financière : Le montant prévu de l’abondement est de 51 300 € pour l’exercice 2021. Co-financement : aucun

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'un abondement à la Régie Culturelle Scènes et Cinés au titre de l’exercice 2021

Résumé

Il s'agit d’approuver l’octroi d’un abondement à une régie personnalisée à caractère industriel et commercial pour l’exercice 2021, abondement justifié par des contraintes particulières de fonctionnement lui étant imposées par la Métropole (contraintes tarifaires afin de permettre l’accès au plus grand nombre à la culture à des conditions avantageuses.) Ces contraintes génèrent un surcroit et un manque à gagner pour la régie. L’article L. 2224-2 du CGCT permet la participation de la Métropole au budget de la régie. Incidence financière : Le montant prévu de l’abondement est de 5 177 000 € pour l’exercice 2021 Co-financement : Aucun

Rapporteur : Monsieur GALTIER David

Objet

Attribution d'un abondement au profit de la Régie Équestre du Mas de Combe pour l'exercice 2021

Résumé

Il s'agit d’approuver l’octroi d’un abondement à une régie personnalisée à caractère industriel et commercial pour l’exercice 2021, abondement justifié par des contraintes particulières de fonctionnement lui étant imposées par la Métropole (contraintes tarifaires afin de permettre l’accès au plus grand nombre à la pratique de l’équitation à des conditions avantageuses) Ces contraintes génèrent un surcroit et un manque à gagner pour la régie. L’article L. 2224-2 du CGCT permet la participation de la Métropole au budget de la régie. Incidence financière : Le montant prévu de l’abondement est de 324 000 € pour l’exercice 2021. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association "les amis de l'étoile bleue" pour son projet de création d'une activité de cabaret dans les locaux de l'ex Théâtre de la Comédie

Résumé

L’association « Les amis de l’Etoile bleue » promeut l’activité de cabaret que ce soit au niveau régional, national ou international, et elle participe ainsi particulièrement à la promotion du premier cabaret maritime de France, et unique cabaret de Marseille « Le Cabaret bleu », qui a produit ses spectacles de divertissement sur une péniche. Aujourd’hui, l’association affiche un nouveau projet partagé avec « Le Cabaret bleu » qui est celui de redonner une seconde vie et chance au Théâtre de la Comédie – 107 bis, boulevard Jeanne d’Arc – 13005 Marseille pour créer le 1er cabaret sédentaire d’Aix-Marseille-Provence. Pour ce faire il est proposé de répondre favorablement à la sollicitation de l’association d’une subvention. En effet, cette relance de l’activité du Théâtre permettra de créer et de pérenniser 15 emplois directs et 30 emplois indirects. L’impact économique et culturel pour l’environnement immédiat du 5ème arrondissement de Marseille est également à considérer notamment pour les petits commerces de proximité Incidence financière : 84 750 euros. Co-financement : Sans.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre des programmes de rénovation urbaine engagés sur Marseille - Reversement aux maîtres d'ouvrages concernés des subventions départementales octroyées pour les opérations de renouvellement urbain réalisées sur Marseille - Approbation d'une convention type de reversement des subventions départementales à conclure avec les maîtres d’ouvrages

Résumé

Ce rapport a pour objet de traduire les engagements de la Métropole dans le cadre du transfert des aides financières du département initialement octroyées au GIP MRU pour les programmes de renouvellement urbain engagés sur Marseille. Il s’agit d’approuver les conventions financières qui concernent 9 maîtres d’ouvrage. Il fait suite à la décision de la Métropole N°20/424/D du 29 mai 2020 approuvant : - le transfert à la Métropole des soldes de subventions départementales ainsi que des provisions sur subventions déjà perçues par le GIP MRU, - la convention fixant les modalités de règlement et de transfert à la Métropole des subventions départementales. Incidence financière : Les crédits nécessaires sont inscrits en investissement aux budgets 2020 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La recette correspondante sera constatée en section investissement sur les budgets 2020 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention de financement avec deux bailleurs sociaux pour l’attribution d’une subvention à la Métropole sur le projet de Frais Vallon La Rose

Résumé

Cette convention vise à encadrer l’allocation par les bailleurs 13 Habitat et Habitat Marseille Provence d’une participation financière de 30 000 euros à l’ingénierie déployée par le GIP MRU puis par la Métropole AMP sur la période 2017-2020 conformément au protocole de préfiguration du NPNRU. Incidence financière : Récupération par AMP du cofinancement dû au GIP MRU (dont les activités ont été transférés à la Métropole) par les bailleurs à hauteur de 30 000 euros répartis comme suit : Co-financement : 15 000 euros Habitat Marseille-Provence et 15 000 euros 13 Habitat.